Annulation de decouvert autorise [Fermé]

- - Dernière réponse :  Christine - 23 mai 2018 à 18:40
Bonjour,
je beneficiais avec le Credit Agricole d'un decouvert autorise de 600€. J'ai 2 pb.
Le premier est que j'ai recu un courrier simple (pas de lettre recommande) m'informant que, ayant utilise mon decouvert pendant 45 jours consecutif, je ne respectais pas le contrat et que de ce fait, cette autorisation etait supprimee a effet immediat. J 'ai lu sur ce forum, que selon la loi bancaire, les banques sont tenues d'informer le client par lettre recommandee avec AR et donner un delai d'un mois. Or, en relisant attentivement les conditions generales du contrat avec le Credit Agricole, il y a un paragraphe stipulant :"dans la mesure ou le Client ne respecterait pas les conditions particulieres relatives au decouvert, tant au niveau de son montant que de sa duree, celui-ci sera exigible immediatement et de plein droit, et il sera fait application des dispositions de la convention d'ouverture du Compte support relatives au decouvert non autorise"
Donc ma 1ere question est celle-ci: ce paragraphe dans le contrat deroge-t-il le Credit Agricole de la loi bancaire?

Mon 2eme pb c'est que le Credit Agricole m'a donc supprime mon decouvert autorise car je l'avais utilise pendant 45 jours consecutifs. J'etais donc en decouvert depuis le 1er aout et j'ai recu une lettre du CA datee du 15 septembre. Or, en examinant mes releves bancaires, il s'avere que le lundi 31 aout, j'ai effectue un virement de mon compte open (credit revolving) a mon compte cheque, ce qui fait que mon compte etait en positif le 31 aout, et donc n'a pas ete en negatif pdt 45 jours consecutifs. Il s'avere que sur mon releve de compte, la date de valeur apparait au lundi 31 aout mais (pour une raison que j'ignore) la date d'operation apparait au mardi 1er septembre (est-ce parce que l'agence dont je depends etait fermee le 31 aout?). Lorsque j'ai rencontre mon conseiller et explique que le Credit Agricole s'etait trompe pour le calcul des jours consecutifs, elle m'a dit que pour le calcul des jours consecutifs, ils se basaient sur les dates d'operation et non les dates de valeurs. J'ai demande une confirmatione ecrite que j'attends toujours. J'ai par ailleurs telephone a une autre agence du Credit Agricole qui cette fois m'a dit que c'etait tjrs sur la date de valeur. Qui croire et quel recours ai-je. Les consequences sont graves dans la mesure ou le Credit Agricole m'a de ce fait rejete 2 cheques et interdit bancaire aupres de la banque de France. Aidez moi s'il vous plait!
Afficher la suite 

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2009
65
84
Merci
ayant travaillé au CA pendant de longues années je peux vous confirmer certaine chose

1)le decouvert autorisé est signé lors d'une convention de compte qui s'appelle compte service,qui vous ais facturé tous les mois(de 5 à 8 euros)dans ce compte service,vous avez donc:votre autorisation,l'assurance de vos moyens de paiements et SURTOUT L'ANNULATION DES DATES DE VALEUR,plus clairement:lorsque vous déposer un chèque le 1,vous avez l'argent sur votre compte immédiatement.Il faut savoir qu'il n'y a aucunes operations bancaires le samedi et le dimanche.

2)concernant le délai de decouvert:vous ne devez pas etre plus de 30 jours consécutif à decouvert,faute de quoi votre decouvert s'annule automatiquement,pour etre remis ,votre compte doit etre crediteur plus de 3 jours(meme à 1 euros),en revanche,si vous n'arriver pas à remettre votre compte dans le vert pendant 3 jours(dans le but de retrouver votre autorisation)et que vous dépasser votre autorisation,la banque à le devoir de vous proposer un credit pour retrouver un fonctionnement de compte normal,si la banque ne le fait pas dans un délai à plus de 30 jours,le decouvert est alors acquis.

J'espère avoir été assez claire

Dire « Merci » 84

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21454 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour ces infos. Mais plus precisement, pour calculer le nombre de jours consecutifs, le Credit Agricole se base-t-il sur les dates de valeur ou les dates d'operation, car dans mon cas, si c'est les dates de valeurs, ca veut dire que mon decouvert autorise a ete supprime par erreur.
merci votre reponse claire m a rassuree
5
Merci
J'oubliais. Voyez votre conseiller pour convenir d'un échelonnage de remboursement si vous ne pouvez pas rembourser le découvert en une fois.
toutes les précisions a propos des solutions possibles au cas ou l on a des dépassements de mon decouvert autorise merci
2
Merci
Il y a autorisation de découvert et facilité de caisse. Ce n'est pas la même chose et ce que vous décrivez s'apparente à une facilité de caisse. Donc ce n'est pas 30 jours mais bien ce qui est indiqué sur votre contrat.
Le découvert ne doit pas être supérieur à 30 jours et le compte doit revenir créditeur avec le salaire.
Pour le calcul, voyez avec votre banque d'ici c'est dur à juger.
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2009
65
1
Merci
absolument,dont l'interet de relire votre convention de compte,si vous payer un compte service tous les mois,vous bénéficier de l'abandon des dates de valeur,ce qui signifie,que vos depots de chèque ou virements sont à effet immédiat
Oui, tout a fait, j'ai un compte service et les dates de valeurs correspondent aux dates des depots de cheque et virement. Donc cela me laisse penser que c'est bien ces dates qui doivent etre prises en compte dans le calcul des jours consecutifs et non les dates d'operations?
1
Merci
J'ai un découvert de 300 j'ai fait 118 de pleurs donc 418 avec un chèque rejeté 60euro mes il a que 17 jour que suis découvert mes ma banque ma retiré mon découvert sans lettre par contre si je remet mon découvert à jour esceque il peuve me remettre automatiquement le découvert pouvez vous me donner une réponse très vite merci
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2009
65
0
Merci
OUI TOUT A FAIT
0
Merci
Congo Brazzaville

Bonsoir,

Je me nome Bantsimba Celzzy, je voudrais annuler mon découvert automatique parce que on me retire de

l'argent même si je prend pas le découvert. Alors comment faire pour l'annuler ??
Dossier à la une