Congés payés pendant congé parental

Bonjour,
je me permets de vous écrire car vosu sembler bien calé en la matière !
voilà cette année j'ai été en congé maternité du 16 avril au 26 aout.
Je me pose 2 questions :
- durant le congé maternité, a t on les 2.5 jours de congé payé par mois ou pas ? car j'ai des chiffres qui me paraissent étranges sur mes feuilles de paie.
- ai je le droit à mon 13ème complet malgré mon congé maternité ?

j'ai regardé sur le net et je vois qu'a chaque fois on dit que c considéré comme travail effectif le congé mater. Cela veut il dire que j'ai eu mes 2.5 jours par mois et que jaurai 100% de mon 13ème mois ?

de plus, à tout hasard, savez vous comment cela se passe car depuis mon retour je suis revenu en temps partiel (75%).

merci pour votre temps et votre réponse

Cordialement

Bonjour, étant en congés maternité jusqu'au 5 janvier 2009, j'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour pouvoir prendre mes 21 jours (N-1) de congés payés qu'il me reste à la suite, avant de prendre mon congés parentale. Celui ci m'a répondu de prendre le solde de mes congés payés à mon retour... dans 3 ans... A-t-il le droit ! Quel recours ai-je ? Mes conventions n°3292. Merci de me répondre, c'est urgent.

@zouzoute72Tout d'abord, votre congé parental prendra effet DES la fin de votre congé maternité et non pas après la fin de prise des congés payés qui vous reste dus.

Ensuite, votre employeur, n'a pas le droit de vous interdir de prendre vos congés acquis, surtout que vous avez du l'informer (du moins je l'espère) que vous alliez prendre un congé parental de 3 ans.

En effet, vous dites qu'il vous reste dû 21 jours pour la période de référence N-1, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, congés que vous deviez impérativement prendre entre le 1er mai 2008 au 30 avril 2009.

Etant donné que vous serez jusqu'au 05 janvier 2009 en congé maternité, puis au 06 janvier 2009 en congé parental durant 6 mois, à savoir jusqu'au 05 juillet 2009, il ne vous sera pas possible de prendre vos 21 jours de congés payés AVANT le 30 avril 2009.

D'autre part, votre employeur vous informe PAR ECRIT qu'il préfère que vous preniez vos congés acquis dans 3 ans, une fois votre congé parental terminé, étant donné qu'il vous demande de le faire ET par écrit cela signifie qu'à votre retour de congé parental, il vous paiera votre salaire normalement pendant vos 21 jours de congés payés.

D'autre part, sachez que durant votre congé maternité vous avez également acquis 2,5 jours de congés par mois.

Donc sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous aurez acquis : 7 mois x 2,5 = 17,5 jours, soit 18 jours de congés, rajoutés au 21 jours N-1, cela vous fera en tout 39 jours ouvrables de congés qui vous seront payés par votre employeur lors de votre retour de congé parentale, mais lorsque je dis payés, cela signifie, que vous partirez en vacances et que vous aurez votre salaire normalement. Non pas que vous irez travailler et qu'il vous paiera en plus de votre salaire mensuel ces 39 jours de congés acquis et non pris. Suis-je assez claire ?

Etant donné qu'il vous l'a dit par écrit, si dans 3 ans votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez l'attaquer devant le Conseil de prud'hommes, par contre si vous n'avez aucun écrit de sa part précisant son refus, vous ne pourrez rien faire contre lui, et vos congés acquis seront perdus.

Ci-joint le passage de votre convention collective concernant les congés payés :

" TITRE VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés.

Article 23

En vigueur étendu (Le 07 Décembre 1997)

Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de
travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par
semaine.

Dans le calcul des droits, sont assimilés à période de travail le congé payé, les repos compensateurs prévus par
l'article L. 212-5-1 du code du travail, la période d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les congés de formation, le congé de maternité, les congés
pour événements familiaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale, à l'exclusion des
congés de maladie et des autres jours de congés non payés.

Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que
soit la date d'embauche ou des dernières vacances.

L'employeur établit le tableau des départs en congé en fonction des nécessités du service, de la situation de
famille, de l'ancienneté, après consultation des intéressés et des délégués du personnel. Ce tableau est affiché
un mois avant le premier départ.

Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent être changés sauf circonstances exceptionnelles et après
consultation de l'employeur et des intéressés.

Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Si le salarié est malade pendant son congé, il ne peut prolonger ses vacances au-delà du jour prévu pour la
reprise du travail, sauf accord avec son employeur."

@bernymillyBonjour,
Pourriez vous m'aider svp, j'ai notifié par lettre R/AR à mon patron que mon congé parental commençait le 14/12/08 (après demain), je viens d'apprendre que je perdais mes droits aux congés payés puisque je ne les ai pas pris entre le congé maternité et parental y a t'il une loi pour l'obliger à me les payé ? je suis salariéé au titre de négociatrice immobilier, merci

@maexamille29Alors comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum, après votre congés maternité vous ne pouvez pas prendre vos congés payés acquis puis ensuite être en congé parental.

En effet, le congé parental est DECOMPTE DES la fin de votre congé maternité.

Pour éviter de perdre vos congés acquis, il aurait mieux fallu les prendre AVANT votre congé maternité.

Donc vos congés payés acquis pour la période de 1er juin 20078 au 31 mai 2008, aurais du être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 au plus tard. Etant donné que vous allez être en congé parental de 6 mois (si c'est votre 1ère grossesse) à compter du 14 décembre 2008, votre congé parental se terminera le 13 juin 2009, DONC bien après le 30 avril 2009, date à laquelle vous étiez obligée de solder vos congés acquis.

Avez vous compris ?

En ce qui concerne le paiement des congés payés acquis, l'employeur n'est pas obligé de le faire ou alors voir dans votre convention collective, mais de toute façon, les congés payés acquis doivent IMPERATIVEMENT être pris et NON PAYES.

C'est la Loi.

Non, votre employeur n'avait pas le droit de vous radier de votre mutuel, en effet, même en étant en congé parental d'éducation, vous faites toujours parti du contingeant de l'entreprise.

Je m'explique, vous êtes toujours salariée de cette entreprise, même si vous n'êtes pas payée par elle durant votre congé parental, de plus, si vous désirez reprendre votre travail avant la fin de votre congé parental, vous en avez parfaitement le droit à charge par vous d'en prévenir votre employeur 1 mois à l'avance en LRAR.

Votre employeur, tous les trimestres, vous déclare salariée mais en congé parental, il n'avait donc pas le droit de demander votre radiation auprès de la mutuelle d'entreprise.

Je vous conseil donc, de téléphoner ou alors mieux, d'adresser un courrier recommandé à la mutuelle de l'entreprise les informant que vous faites toujours partie de l'entreprise Y, mais que vous êtes en congé parental d'éducation et que vous les mettez donc en demeure de vous réinscrire en tant que tel.

Vous adresserais ensuite copie de ce courrier à votre employeur lui expliquant que TANT qu'il ne vous aura pas licenciée, vous faites toujours partie de son personnel et donc que vous avez droit à la mutuelle d'entreprise, et qu'à défaut de rectification au plus vite et du remboursement de l'autre mutuelle (150 € déboursé), vous serez contrainte de porter l'affaire devant le conseil de prud'hommes.

@bernymillyBonjour,

Je suis en congés parental partiel depuis 6 mois et suis en train de réfléchir sur le fait d'être en congés parental total.

La CAF me verse une indemnisation et est-ce que mon employeur me verse quelque chose lui?

Merci pour votre éponse

@bernymillybonjour
jai vu vos reponses sur conge parental et autres
ai je bien compris:
je serai en conge maternite debut octobre 2008
jaimerai prendre un complement du libre choix dactvite a 80% dc 80%paye par l'entreprise et environ 300 euros paye par la caf car jai droit a l'allocation de base
je fais mon courrier de demande de libre choix dactivite 1mois avant
et pour mes vacances.........jai une reunion en mars avec mon equipe de travail je suis infirmiere
si jai bien tout suivit il faudrait que je fasse conge mat , libre choix dactivite, et conge paye a la fin pour ne pas etre penalise
est ce bien ca?

@bernymillyRebonjour BERNYMILLY,

Ce sujet m'intéresse car je suis aussi dans cette situation sauf que dans mon cas mon entreprise me dit que je peux rester affiliée sur le contrat moyennant une cotisation (+ de 120eur/mois) (travaillant dans une société d'assurance on me prélève 1 euro symbolique et avec une très bonne couverture).

Merci de votre réponse

Oui mais en payant vous même les cotisations de la mutuelle.

En effet, étant en congé sans solde, vous n'avez plus de fiche de paie délivrée par votre employeur, donc celui-ci ne cotise plus pour vous à la mutuelle, donc si vous désirez toujours être couvert par votre mutuelle d'entreprise ce sera à vous de cotiser directement à cette mutuelle.

Relisez votre contrat de mutuelle, tout y est indiqué ou alors téléphonez leur pour mettre à jour votre dossier, et le jour où vous reprendrez votre travail, la mutuelle ne prélèvera plus directement sur votre comtpe bancaire, mais la cotisation sera prélevée directement sur votre bulletin de salaire.

Il faut savoir que les cotisations prélevée direction sur vos bulletins de paie sont beaucoup moins cher que lrosqu'elles sont prélevée directement via votre comtpe bancaire, par exemple, votre entreprise vous prélève 12 € par mois, et si vous êtes en congés parental ou en congé sans solde les cotisations mutuelles prélevée directement sur votre compte bancaire sont de 80 €, ceci n'est qu'un exemple bien sur.

-
Cordialement, Berny

@bernymillybonjour bernimilly
aprè slecture de plusieurs cas je constate que vous savez répondre à pas mal de problèmes.je me premets donc de vous envoyer ce mail directement pour vous exposer mon problème.

je suis enseignante en école primaire publique et actuellement en congé maternité jusqu'au 4 décembre prochain. j'ai sollicité un 80% qui m'a été refusé comme toute les collègue squi reprennent en cour d'année sur le motif qu ec'est trop compliqué à mettre en place. calcul de temps d etravail devant le sélèves et temps de concertation, de réunion, d'animation pédagogique etc...

il s ebase sur une circulaire mais est-elle plus forte que la loi et que le code du travail?

les syndicats me disent que je peux faire un recours gracieux mais qu'ils ne sont pas surs que ca marche.

merci de votre aide

cordialement

Aurélie

@aurélieAvez vous la circulaire en main ? Que dit elle ? De toute façon, la loi c'est la lli, mais attention, votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande, c'est ce que dit la loi, comme il est en droit de refuser un congé parental c'est lm'absence de la salarié mets en péril la bonne marche de l'entreprise.

Dans votre cas, les 20 % de temps qui manquent il faudra qu'ils embauchent quelqu'un à votre place pour poursuivre les cours, odnc ils sont en droit de vous refuser votre demande.

Maintenant, rien de vous interdit de faire un recours gracieux, qui ne tente rien n'a rien.

@bernymillyBonjour
vous etes bien cale en la matiere
J'espere que vous pourez eclairer ma question
Jai et en conges parental durant 11 mois du 1 janvier 2008au 30 novembre2008
Ai je droit au 2.5 jours de conges payes pour cette periode?
Merci pour vos reponses
Cordialement

@sophieNon, votre contrat s'étant interrompu durant la période de votre congé parental.

Effectivement s'ils apparaissent touous sur votre bulletins de paie, cela signifie que vous pourrez poser ces congés à l'issu de la fin de votre congés parental, mais cela ne signifie pas pour autant que votre employeur vous les rémunères.

Renseignement vous directement auprès de votre employeur, mais d'après les textes de loi, les congés payés doivent être pris et non le contraire, savoir pas pris mais payés.

C'est déjà pas mal que votre employeur vous les ai conserver, vous auriez pu perdre vos 28 jours de CP.

@bernymillyRebonjour,
Un grand merci a toi pour ta reponse clair et rapide .
Mais j'ai encore un soucis, j'avais l'intention de demissionner a la fin de mon conge parental soit fin juillet 2009, dans le cas d'une demission ces congés, n'ayant toujours pas ete posés , vont ils apparaitre sur mon solde de tout compte ou est-ce que c'est a ce moment que je vais les perdre?
merci beaucoup.

@KARI0622Tes congés seront perdus, je te conseille donc de prendre tes CP à la suite de ton congés parental et de donné ta démission pendant tes congés payés et donc d'effectuer ton préavis pendant tes congés payés. Tu en as parfaitement le droit, sachant que si la durée de ton préavis est supérieur au sodle de tas CP acquis, tu sera dans l'obligation de reprendre ton travail pour finir ton préavis.

@bernymillyBonjour,
je vais essayé d'être claire!!
je travaille dans mon entreprise depuis juillet 2002.
j'ai pris un congé sans solde de 9 mois pour poursuivre mes études (stage) du 20 janvier 2008 au 20 octobre 2008. Durant ce congé, j'ai touché une indemnité de stage .
Durant ce congé sans solde, je suis tombée enceinte. Mon congé maternité commence le 09 déc 2008 et se termine le 28 Mars 2009. A la suite de ce congé maternité, je poserai les 5 semaines acquises en 2007 (et donc non prises car en stage) . Et je pense ensuite prendre les 6 mois de congé parental.
Tout cela, avec l'accord et le soutien de mon employeur...
Ma question est la suivante: est ce que je vais toucher une indemnité "normale" durant mon congé de maternité, ou est ce qu'elle va être diminuée? Est ce qu'il faut que je repousse mon début de congé de maternité? est ce que ça va changé quelque chose pour le congé parental?
je suis à votre entière disposition pour apporter des éléments complémentaires
Merci d'avance pour votre réponse
delphine

@bernymillyBonjour,

J'ai pris un congé parental de 2 mois en fevrier/Mars 2008 et mon employeur m'a enlevé 2,5 par mois soit 5 jours de CP, est ce normal de pas cotiser des CP durant le congé parental,

Merci de votre réponse au plus vite,

A Chevrol

SI tu es déjà en congé parantal, je te conseillerais de ne pas démissionner pour l'instant et de ne rien dire.

Déménage, fait suivre ton courrier pendant un an, et un mois avant de reprendre ton travail, donne ta démission. SI tu es mariée, demande à ton conjoint une lettre de son patron cette lettre doit précisé qu'il vient d'être muté, comme cela tu pourras bénéficier du chômage du fait d'avoir suivi ton époux ou ton concubin.

Si tu es célibataire et que tu donne ta démission pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs tu ne bénéficiera pas du chômage, voilà pourquoi, tu ne dit rien tu déménage, tu fais suivre ton courrier et tu démissionne plus d'un mois calendaire (du lundi au dimanche inclus sauf jour férié) avec la fin de ton congé parental.

@bernymillybonjour petite question je suis en congé de maternité jusqu au 6 aout apres je prend un conge parental de 3 ans mais j ai donc 5 semaines de vacance a prendre je sais que je dois les prendre apres mon conge de maternite mais est quond est ayer par l employeur ces 5 semaine ou pas merci

@bernymillyDESOLE DE CONTREDIR LA PERSONNE mais je suis femme de militaire et j'etais en conges parental. les assedics m'ont dit que je devais demissionner avant de partir et rester en conges parental durant 3ans pour ensuite beneficier du chomage. dans le cs contraire, si je partais sans demissionner mais monter au bout d'un an un dossier assedic, je n'aurais pas le droit au chomage car pour eux, la mutation a deja eu lieu depuis un an donc cela ne peux pas etre considere comme ceci.

De rien à ton service, mais c'est vrai qu'il faut savoir interpréter et déchiffrer les textes, ce qui n'est pas donné à la portée de tout le monde.

Bonne journée à toi.

Les 5 semaines de CP pour la période 2008/2009, n'ont pas été acquises par votre épouse. En effet, il faut qu'elle travaille du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 pour pouvoir prétendre à compter du 1er juin 2009 à ses 5 semaines de CP.

EN ce qui concerne le solde de CP sur 2007/2008, là aussi il y a un problème, la semaine qui lui reste concerne la période 2006/2007 (1er juin 2006 au 31 mai 2007, 5 semaines à prendre à compter du 1er juin 2007) et non celle de 2007/2008, les congés pour cette période débutent à compter du 1er juin 2008.

Je pense donc que son employeur c'est trompé quant aux dates.

Bref, la dernière semaine qui reste à prendre par votre épouse, effectivement elle est dans l'obligation de la prendre à l'issue de son congés maternité et avant de débuter son congé parental.

Quant aux 5 autres semaines de congés, les 5 semaines qu'elle a acquises pour la période de 2007/2008, il est également dans l'obligation de prendre au moins 12 jours consécutifs entre le 1er juin 2008 et le 30 octobre 2008, et le solde avant le 30 avril 2009.

Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre avant le début de son congé parental, c'est à l'employeur d'imposer le congés payer et non à l'employé. De plus, imaginez que votre épouse décide de ne pas reprendre son travail en janvier 2009, mais de prolonger son congé parental jusqu'au 3 ans de son enfant, si elle ne prend pas les 5 semaines de congés acquis pour la période de 2007/2008, elle les aura perdus et il ne lui seront pas payés.

Donc il faut impérativement qu'elle solde des CP avant le début de son congé parental. Je peux même vous dire que son employeur est sympa, il aura très bien pu ne rien lui dire, et à son retour en janvier 2009, si votre épouse ne prenait pas ces 5 semaines de CP acquis avant le 30 avril 2009, elle aura tout perdu.

@bernymillyMerci pour votre réponse.

Pour les années, apparemment, je me suis un peu mal exprimé mais apparemment vous avez bien compris ce que je voulais dire :-)

Quand vous dites "Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre ...", il y a donc apparemment quelque chose que je ne savais pas :
Quand on pose des congés payés, un employeur peut refuser et imposer nos congés sur d'autres dates ?

@lionheart33806Tout à fait. C'est l'employeur qui impose la date de prise de congés et non pas l'employé. Par contre,, sipour quelques raisons que ce soit l'employé ne peut pas les prendre à la date imposée, il peut en discuter avec son employeur et trouver ensemble un terrain d'entente.

Concernant votre épouse, elle n'a pas le choix, soit elle les prend avant le début de son congé parental, soit elles les perds.

@bernymillyvoila je suis en conge maternite jusqu au 22 mai et ensuite je prends un conge parental, le souci est que j ai en cours des cp au moins 15 jours qui ne seront acquis qu au 1 juin 2009, mais mon conge parental debute le 23 mai 2009. ma question est ce que mon patron devra ma regler ces cp ou me les reserver a mon retour dans 3 ans.

@bernymillyBonjour,

Vous m'avez l'air de vous y connaitre!!!!
Voila ma question:
Je finis mon congé maternité mi-octobre et enchaine avec un congés parental sur 6 mois à mi-temps.
En decembre nous aurons beaucoup de monde et mon employeur souhaiterais que je travaille à temps complet ce mois la.Est ce possible de faire des heures supplementaires pendant mon congés parentale?

Merci d'avance pour votre reponse

Bonjour, il n'y a pas de congés supplémentaires prévue par la loi pour l'allaitement.

Donc, si votre femme n'a pas pris tous ces congés payés, je lui conseillerais de les prendre à l'issue de son congé maternité et vous également.

Il va vous falloir faire un calcul très minitieux, pour cela j'ai besoin de la date exacte prévue pour l'accouchement, vous savez celle mentionnée sur les documents de la CPAM. Avec cette date, je pourrais excatement vous calculer la date de début du congé maternité, ainsi que la date de fin.

Mais pour répondre à l'une de vos questions, mieux vaut prendre ces CP à l'issue du congé de maternité de votre épouse et ensuite prendre le congé parental. Attention, il vous faudre prévenir votre employeur en LRAR 1 mois avant la date de prise d'effet.

Excusez moi, je viens de relire votre message, d'après ce qe je comprend, la date prévue de l'accouchement est le 14 octobre 2008, mais attention, si votre épouse accouche avant cette date, son congé maternité débutera tout de même à partir du 14 octobre, idem si elle accouche 1 ou 2 semaines après le 14 octobre.

Donc accouchement prévu le 14 octobre, vous calculer 10 semaines à compter de cette date, il se termine donc le lundi 22 décembre à minuit (et oui une semaine est égale à 7 jours).

La date du commencement du congé parental est donc le mardi 23 décembre 2008, et vous compter 6 mois à compter de cette date, soit 6 x 30 jours = 180 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus), soit jusqu'au 22 juin 2009 minuit.

Je vous conseillerais de prendre tous vos CP acquis AVANT le congé parental, à savoir votre 4ème et 5ème semaines (pour l'année 2007/2008 vous avez acquis 5 semaines de CP, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), donc je suppose que vous allez prendre environ 3 semaines cet été, et le solde il vous faudra le prendre avant le début prévu du congé parental.

Ah, j'oubliais, sachez également que vous bénéficiez du congé paternité de 15 jours, n'oubliez pas d'en faire la demande AVANT l'accouchement de votre épouse, donc il vous faudra le compter de vos calculs, après accouchement, vous prenez 15 jours de congé paternité, ensuite vous retravaillez, ensuite vous prenez vous CP, vous retravaillez, vous finissez vos CP, et votre congé parental débutera donc le LUNDI 19 JANVIER 2009 pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 JUILLET 2009.

Ne pas oubliez d'adresser en LRAR, UN mois avant le 19 janvier 2009, soit, allez, début décembre 2008, le 1er par exemple, votre demande de congé parental, en précisant qu'il ne débutera qu'à partir du 19 janvier 2009.

@bernymillyBonjour bernymilly et merci de votre réponse trés rapide.

1/
Vous dites:
"La date du commencement du congé parental est donc le mardi 23 décembre 2008, et vous compter 6 mois à compter de cette date, soit 6 x 30 jours = 180 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus), soit jusqu'au 22 juin 2009 minuit."
Dans mon cas, ça ne serait pas avantageux car ma dernière semaine de CP 2008 est justement posée du lundi 22 déc au samedi 27 déc ( les 4 autres semaines de CP sont posées en juillet 2008, et mon congé paternité 15 j sera en nov 2008).
Pas avantageux non plus car les 2 premières semaines de CP 2009 sont obligatoirement du lundi 5 janv 2009 au samedi 17 janv 2009 ( l'entreprise ferme 15 jours en janv chaque année, tout le personnel est en CP 15 jours).
Ca ferait donc 1+2, donc 3 semaines de CP "perdues".

2/
A moins que l'employeur ne paye ces CP en plus de l'allocation mensuelle de la CAF de 530€?

3/
Vous dites:
"vous prenez 15 jours de congé paternité, ensuite vous retravaillez, ensuite vous prenez vous CP, vous retravaillez, vous finissez vos CP, et votre congé parental débutera donc le LUNDI 19 JANVIER 2009 pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 JUILLET 2009.
Ne pas oubliez d'adresser en LRAR, UN mois avant le 19 janvier 2009, soit, allez, début décembre 2008, le 1er par exemple, votre demande de congé parental, en précisant qu'il ne débutera qu'à partir du 19 janvier 2009".

Cela serait trés avantageux, car mes 3 semaines de CP ne seraient pas perdues dans le congé parental.
Cela est il autorisé par la CAF de ne pas démarrer IMMEDIATEMENT le congé parental à la suite du congé maternité?
Commencer le congé parental le 19 janvier 2009 au lieu du mardi 23 décembre 2008 réglerait vraiment mon soucis de ne pas perdre ces 3 semaines de CP.
De combien de temps peut on reculer le départ du congé parental au maximum? J'aimerais prendre 2 semaines de CP 2009 en plus des 15 jours de fermeture de l'entreprise pour démarrer le congé parental début février 2009, c'est pour ça.

@detonnantIl ya un problème quant au calcul de vos droits acquis au CP.

En effet, les droits acquis sur 2007/2008, savoir du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, vous avez acquis 5 semaines de CP, soit 30 jours ouvrables, vous prenez 4 semaines en juillet 2008 et la dernière semaine en décembre 2008, donc tous vous CP sur 2007/2008 seront soldés en décembre 2008.

Quant à ceux concernant la période 2008/2009, soit du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous ne pourrez les prendre qu'à compter du 1er juin 2009 ET PAS AVANT.

Même si votre employeur ferme sont entreprise e15 jours en janvier, il ne peut vous décompter ces 15 jours sur vos CP de 2008/2009, car pas encore acquis. Ont ne peut vous imposer des Cp voir même vous les payer par ANTICIPATION, C'EST INTERDIT DANSLE CODE DU TRAVAIL DONC PAR LA LOI. Votre employeur est en tort.

Ce qu'il aura du faire c'est d'imposer à ces salariés sur 2007/2008, de prendre 3 semaines en juillet ou en août et le solde soit 15 jours en janvier 2009. Idem pour ceux acquis sur 2008/2009, 3 semaines en juillet ou août 2009 et 15 jours en janvier 2010.

Vérifier si ce n'est pas vous qui faite une erreur de calcul, vous pouvez le voir sur vos fiches de paie. CP période en cours et CP N-1.

Le congé parental et la CAF n'ont strictement rien à voir. Vous décidez de prendre votre congé parental quand bon vous semble. Votre seule formalité est dans informer votre employeur 1 mois avant la date de prise d'effet, et d'ensuite prévenir la CAF de votre nouvel situation.

@bernymillyBonjour bernymilly, vous avez raison pour les congés payés, je ne m'y connaissais vraiment pas.
J'ai appelé aujourd'hui le service comptabilité de mon entreprise, ainsi que la CAF, voilà quelques explications :
1/
Le congé maternité de ma femme ira du mardi 14 octobre 2008 au lundi 22 décembre 2008, elle reprend son travail le lendemain.
2/
Mon congé parental démarre immédiatement à la fin du congé maternité, mais le terme est faux.
Pour un premier enfant, cela s'appelle le complément de libre choix d'activité CLCA, d'une durée max de 6 mois, rémunérée à hauteur de 363€/mois par la CAF.
On ne choisit pas la date de départ, c'est obligatoirement le lendemain de la fin du congé maternité, mon entreprise
me paye jusqu'au 22 décembre 2008 puis c'est la CAF qui me paye à partir du 23 déc 2008 et m'ouvre les droits au CLCA jusqu'en mai.
La CAF me versera les 363€ début janv 2009 pour mes droits de déc 2008, sans faire de prorata ( que je commence le CLCA fin déc ou début déc, c'est toujours 363€ au début du mois suivant).
Puis 363€ début février etc...le 6ème et dernier versement début juin.
3/
Mon problème est que je suis en CP du lundi 22 déc au samedi 27 déc 2008, donc en même temps que le CLCA qui démarre le 23 déc 2008.
La CAF m'a conseillé de décaler cette semaine de CP début déc par exemple, j'en parle demain à mon responsable.
Ca devrait être possible, en tout cas je ne peux pas être rémunéré par mon entreprise en même temps que le CLCA, sinon cela annulerait mes droits au CLCA pour le mois de déc.
4/
Mon congé paternité de 11 jours peut être cumulé avec les 3 jours donnés pour la naissance,la CAF m'a conseillé de le prendre avant le début du CLCA, par exemple aprés la 1ère semaine de déc en CP.
5/
Pour la fermeture de l'entreprise du 5 au 17 janv 2009, aucun soucis, ces CP seront décalés aprés mes 6 mois de CLCA, rien n'est perdu donc.
La comptabilité m'a dit que je pourrai même peut être les mettre à la suite du CLCA de 6mois.
6/
Au sujet des CP, la responsable parlait avec ces mots :
- au 31 mai dans ton compteur: 5,5 de N-1
- tu en a pris 6 cette semaine
- tu va en acquérir 29,5 d'ici le 22 déc, puis sans en acquérir pendant les 6 mois du CLCA, il en restera 22 à poser aprés le CLCA ( on m'a suggéré de les cumuler à la suite de ces 6 mois, plus facile à gérer pour ma responsable, et ça m'arrange pour faire démarrer la nounou non pas au 23 mai mais 22 jours aprés)

J'y vois beaucoup plus clair maintenant, les 15 jours de CP que j'aurais dû avoir pendant les 15 jours de fermeture sont comptés dans les 22 jours que je poserai aprés le CLCA.

A bientôt, merci.

@detonnantBonjour bernymilly, je viens d'avoir ma responsable, tout se passe trés bien car elle décale mes CP du 22 au 27 déc à la semaine précédente du 15 au 20 déc 2008.
1/
Donc mon CLCA démarre le mardi 23 déc, pendant 6 mois : quel est le dernier jour du CLCA?
2/
Mes 22 jours de CP que j'accumulerai d'ici le 22 déc seront mis à la suite du CLCA donc mon congé pour "pouponner" durera 7 mois au final

Alors vous devez impérativement prendre 12 jours minimum de congés consécutifs, à savoir à la suite, entre le 1er juin et le 30 octobre 2008, et le solde à prendre avant le 30 avril 2009.

En ce qui concerne le demande de vos congés auprès de votre employeur, relisez votre contrat, ou votre convention collective ou bien alors le règlement intérieur de votre entreprise, les dates doivent être inscrites dessus. Pour ce qui est des congés d'été, vous devez les déposer maintenant, vous auriez du le faire depuis belle lurette déjà.

En ce qui concerne le prise ou le paiement des CP, je vous informe qu'il est interdit par la Loi de se les faire payer en lieu et place de les prendre, vous êtes dans l'obligation de prendre vos CP acquis.

Oui car ils seront perdus. Mais je ne vois pas le rapport enter ton employeur et la CAF ????

Si à l'issue de ton congé maternité, tu veux prendre un congé parentale, la CAF te conseillera de prendre tous tes congés payés à la suite de ton congé maternité et ensuite tu te mettras en congé parental. SI tu ne prends pas tes congés avant le début de ton congé parental, tes congés acquis et non pris seront défénitivement perdus.

Votre employeur a raison, vous auriez du demander à prendre votre dernière semaine d'hiver à la suite de votre congé maternité et ce, avant même d'être en congé maternité, et tout ceci par courrier, ne l'ayant pas fait vous avez perdu votre dernière semaine d'hiver, celle ci ne vous sera pas rémunérée.

En ce qui concerne vous congés d'été, si vous avez repris votre travail, vous les prendrez en juillet ou en août, mais il vous faudra en faire la demande écrite, si par contre vous êtes déjà en congé parental, ces congés sont égaklement perdus et ne vous serons pas rémunérés.

La loi interdit que l'on rémunère les congés acquis non pris, à moins accord express et écrit de l'employeur, ce qui n'est pas votre cas.

Votre employeur ne vous paiera jamais vos congés d'été, vous auriez du les prendre à la suite de votre congé maternité et donc faire votre demande de congé parental à votre employeur UN MOIS avant la reprise de votre travail, à savoir après avoir pris la totalité de vos congés à la suite de votre congé maternité.

Vous ne les prenez pas par anticipation, car vous aviez acquis de juin 2007 au 23 avril 2008, 11 mois x 2,5 jours = 27,5 jours de CP arrondi à 28 jours.

En ce qui concerne votre démission, je vous conseillerais de ne la donner qu'un mois avant la fin de votre congé parental, cela sera plus simple pour vous.

Par contre si vous l'a donnez pendant votre congé parental ou même bien avant le début de votre congé parental, bien sur que vousaurez droit au paiement par la CAF, car il faut avoir travaillé 2 ans avant le début du congé parental pour y avoir droit.

C'est bien ce que je dis, il aura fallu que tu reprenne ton travail après ton congé maternité, puis poser toutes tes 5 semaines de congés acquis et ensuite te mettre en congé parental.

je te le répète, si tu ne prends pas tes congés acquis avant le 30 avril 2009, tu les aura définitivement perdus. Alors si tu veux donner ta démission pendant ton congés parental, tes congés acquis te seront effectivement payés. Maitenant si tu préfère attendre qu'ils te licencient pour raison économique, fait le mais je pense qu'il te faudra arrêter ton congé parental car en cas de licenciement économique ton employeur est dans l'obligation de te proposer une convention de conversion que je te conseil d'accepter.

Bref, fait le recherche suivante sur google : licenciement et congés parental, je suis sur que tu trouveras la réponse que tu cherches.

@bernymillyBonjour Bernymilly
tu parais bien calé en la matiére...bravo pour tous ces conseils.
Crois tu que tu pourrai m aider aussi ? J ai posté sur le forum un message concernant ma situation assez complexe et urgente:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3868784 conge parental cotisations sante et retraite
Depuis j ai appelé ma mutuelle qui ma bien confirmé que pour eux j etais tjs dans une situation de salarié de l entreprise (ils disent que seuls les femmes en conge maternité sont encore dans les effectifs mais que dans un conge parental on nr fait plus partie des effectifs de la societe, comme pour un autre conge sans solde...); bref pour eux rien n a changé depuis juin 2007...je ne suis pas en conge parental...et les cotisations ont continué d etre reglees par mon employeur et moi a etre remboursée de mes frais de santé... Donc erreur de la societe a priori mais la mutuelle me dit qu eux ne viendront pas me reclamer des arrieres de cotisations puisqu ils ont ete payes et que l erreur ne vient pas de moi mais de mon employeur.D apres eux mon employeur aurait du me demander si je souhaitais ou non continuer a beneficier de cette mutuelle en reglant directement mes coptisations ou si je souhaitais resilier mon contrat avec cette mutuelle.Ils m ont donc demande de voir le pb des cotisations de mai 2008 avec mon employeur directement et m ont dit que de leur coté ils lui demanderait une mise a jour de mon statut.
J ai donc appele mon employeur , la personne qui suit mon dossier est absente pour 3 semaines mais une autre personne a des fonctions similaires pour un autre pole de salariés, a pris mon message et me dit que d apres elle le paiement direct des cotisations mutuelle par la salariée en conge parental est obligatoire , il ne serait pas possible de resilier la mutuelle.
Je suis reellement perdue puisque non seulement je n ai jamais ete informee , a aucun moment, de quoique ce soit par mon employeur en ce qui concerne les conditions de ma couverture par la mutuelle et que au de la de cela, la mutuelle ne couvre pas le salarie s il n est pas affilié aux regimes de SS general en France, ce aui est mon cas depuis fevrier 2008 puisque je depends de la SS allemande....
J ai demandé a la personne de noter la date de mon appel soit le lendemain de ma reception de la lettre avec AR qui m a ete adressée par mon employeur en me demamdant de payer les cotisations pour mai 2008 en lui disant que dans l attente du retour de la personne en charge de mon dossier je ne reglerai aucun paiement a mon employeur puisque cette affaire n est pas eclaircie.
avez vous des conseils ?
pensez vous qu il serait opportun de doubler mon appel d une lettre avec AR a la personne expliquant la situation ?
Merci de votre avis

@wifyEcoutez je suis septique quant à ce que vous a dit la mutuelle, en effet, un salarié en congé parental fait toujours partie de l'effectif d'une Société, cela n'a rien à voir avec un congé sans solde, car à l'issue de votre congé maternité, l'entreprise est dans l'obligation de vos redonner le pote que vous aviez avant, vous pouvez même mettre un terme à votre congé parental quant bon vous semble pour reprendre votre job dans l'entreprise.

D'ailleurs, votre employeur au moment de la déclaration DADS, à savoir les déclarations annuelles des salaires, votre nom apparait toujours comme faisant partie de la Société.

Donc d'après moi, votre employeur doit continuer à payer la mutuelle d'entreprise pour vous, mais vou savez des employeurs qui demandent à leur employées en congé parentale de payer elle-même la mutuelle pendant leur congé parental car elle ne perçoivent pas de salaire de la part de l'entreprise, donc impossible de vous la déduire de votre salaire (la quote part de la mutuelle).

Si votre employeur a malgré continué à payer la mutuelle en vos lieux et place, je ne voit pas pourquoi aujourd'hui il faudrait le lui rembourser, d'après ce que j'ai compris, la mutuelle continue malgré tout à vous rembourser vos dépenses maladies ?

Quant à doubler votre appel par une lettre en AR, pourquoi pas, il n'y a que les écris qui restent.

@bernymillyMerci pour votre reponse rapide.
Je suis assez d accord avc votre analyse concernant le fait qu un salariee en conge parental fait tjs partie des effectifs de l entreprise, je pense que la mutuelle lie indument le fait que le salariee puisse avoir payer les cotisations directement et le fait qu elle soit ou non dans les effectifs de l entreprise ce qui n a rien a voir.

Je pense que cela depend des accords entre la mutuelle et l entreprise et ca , tel que j en fais aujourd hui les frais je peux dire qu il est bien difficile de savoir comment cet accord fonctionne...( la mutuelle et la personne de la RH m ont toutes deux donne des avis divergents, si eux ne savent pas comment ca marche alors comment suis je sensee le savoir ?).

Je pense que le fait que mon employeur ait continué a payer mes cotisations a ma place est une erreur (sinon pourquoi ont ils omis d informer la mutuelle de mon statut de salariee en conge parental ?)et qu ils s´en sont simplement rendu compte lorsque j ai envoye ma demande de renouvellement fin avril 2008...

Pour le coup ils me demandent de payer les cotisations a partir de mai, date a laquelle ils ont decouvert leur erreur...

J en saurai davantage lorsque la mutuelle prendra contact avec eux pour demander une mise a jour de mon statut et les informera de mon appel...

Malheureusement je n aurai la reponse defintiive et le denouement de cette histoire que lorsque la personne en charge de mon dossier a la RH reviendra soit dans 3 semaines.

En fait j essaie surtout de comprendre comment je pourrai me sortir de cette affaire s il s averait que la RH ait raison et que ma mutuelle soit obligatoire sans possibilite de resilier tant que je suis dans les effectifs de l entreprise ( j ai vu que ce cas la existait...)....cela signifierait que je doive payer des cotisations pour une mutuelle qui ne peut pas me couvrir ( la mutuelle m a bien dit que si je n etais pas affiliee a un regime de SS general en France, elle ne pouvait me couvrir, or etant residente alllemande je suis affiliee depuis mars 2008 a la SS allemande.Dans ce cas la , la seule facon pour moi de sortir de cette impasse et de ne pas payer de cotisations serait de demissionner...cela me parait fou tout de meme....

@wifyNe vivant plus en france, je ne vois pas pourquoi vous bénéficierez d'une mutuelle française. Idem pour vos impôts, il vous faut solder tous vos comptes en france, et si vous démissionnez ou êtes licenciée, vous ne bénéficierez pas du chômage en france puisque vivant à l'étranger.

J'ai une amie qui est partie rejoindre le père de ses enfants en espagne, elle a du solder en france tous ces impôts, et son chômage français, elle ne l'a touché en espagne que durant 3 mois, le restant du par les Assedic lui seront reversé dès lors qu'elle reviendra s'installer en france. Tant qu'elle vivra en espagne, elle est sous les lois espagnoles et non françaises, donc pas d'allocation familiale, pas d'assurance maladie pas de mutuelle.

C'est comme vous, comment cela se fait-il que la CAF française vous reverse des allocations ne vivant plus sur le territoire français ??? Il y a quelque chose qui cloche !!!!!