Congés payés pendant congé parental
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58 réponses
Bonjour,
J'espère que l'on pourra me donner la réponse à mon pb, je patauge!
Avant mon congé maternité, j'étais à temps plein. A partir d'oct 08, j'ai été en congé mater suivi d'un congé parental complet. Je dois reprendre en oct à mi-temps, 2 jours par semaine dans le cadre de mon congé parental. J'ai eu un report de mes congés que je n'ai pu prendre (arrêt maladie avant mon congé mater).
J'ai donc à ce jour 28 jours de cp à prendre avant fin mai 2010.
Je pensais que ces 28 jours de congé seraient décomptés de la façon suivante : 1 jour posé, 1 jours décompté. Donc, pour poser une semaine, qu'il me suffirait de poser 2 jours.
Je viens d'apprendre que si je prenais 1 semaine, on m'en décompterai 5!! Les temps partiels cumulent 2,08cp/mois, comme les temps plein et ce, depuis 2008. Avant, ils étaient au prorata.
Est-ce légal? et si oui, sur quelle base? si non, idem.
Merci de m'aider.
Stephnes
J'espère que l'on pourra me donner la réponse à mon pb, je patauge!
Avant mon congé maternité, j'étais à temps plein. A partir d'oct 08, j'ai été en congé mater suivi d'un congé parental complet. Je dois reprendre en oct à mi-temps, 2 jours par semaine dans le cadre de mon congé parental. J'ai eu un report de mes congés que je n'ai pu prendre (arrêt maladie avant mon congé mater).
J'ai donc à ce jour 28 jours de cp à prendre avant fin mai 2010.
Je pensais que ces 28 jours de congé seraient décomptés de la façon suivante : 1 jour posé, 1 jours décompté. Donc, pour poser une semaine, qu'il me suffirait de poser 2 jours.
Je viens d'apprendre que si je prenais 1 semaine, on m'en décompterai 5!! Les temps partiels cumulent 2,08cp/mois, comme les temps plein et ce, depuis 2008. Avant, ils étaient au prorata.
Est-ce légal? et si oui, sur quelle base? si non, idem.
Merci de m'aider.
Stephnes
ma fille devait prendre ces congés payes de 2007, au mois de mars, il lui restait 15 jours ,etant enceinte le médecin l'a arrétée depuis fin janvier(,travail pénible),la chef lui a dit quelle pourrait les prendre en fin de congés maternite,et ceux de 2008 elle lui a dit quelle en a plus que 21 jours,elle n'en a pas pris du tout,comment celà se passera t'il,en sachant quelle a fait une demande de 6 mois parentale(premier bébé) et autre question elle a accouchée le 25 juillet2009 au lieu du 8 aout 2009 doit-elle récupérée les quinzes jours perdus,la fin du congés maternité est prevus pour le 16 octobre, si je pense savoir il doit etre prolongés jusqu'au 31 octobre,merci de votre réponse
bernymilly
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2 oct. 2009 à 11:48
2 oct. 2009 à 11:48
Bonjour,
Alors tout d'abord les congés de 2007 ne sont pas perdus, car votre fille était en arrêt maladie AVANT de les prendre. Ces 15 jour restant lui sont donc dus.
Je récapitule : année de référence pour acquisition des CP juin 2007 à mai 2008, année de référence pour prise des congés acquis du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Début janvier 2009, il restait à votre fille sur l'année de référence 2007/2008 15 jours de CP à prendre AVANT le 30 avril 2009, or, elle a été mise en arrêt maladie en janvier 2009, donc IMPOSSIBILITE DE PRENDRE CES CP RESTANT. Je le confirme, ces 15 jours lui sont dus.
Année de référence juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 21 jours de CP qu'elle doit prendre entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010, étant donné que otre fille était soit en arrêt maladie soit en congé maternité, elle n'était pas non plus dans la possibilité de les prendre, elle aura donc à la prende à l'issue de son congé parentale et non avant car ce congé débute dès la fin du congé maternité.
En résumé, son employeur lui doit 15 jours sur 2007/2008 et 21 jours sur 2008/2009.
Quant au fait qu'elle est accouché le 25 juillet au lieu du 08 août, ont s'en fout, quoi qu'il advienne son congé maternité décidé par la CPAM début du 08 août à ??????. Elle a donc pus profité de son bébé plus longtemps.
Alors tout d'abord les congés de 2007 ne sont pas perdus, car votre fille était en arrêt maladie AVANT de les prendre. Ces 15 jour restant lui sont donc dus.
Je récapitule : année de référence pour acquisition des CP juin 2007 à mai 2008, année de référence pour prise des congés acquis du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Début janvier 2009, il restait à votre fille sur l'année de référence 2007/2008 15 jours de CP à prendre AVANT le 30 avril 2009, or, elle a été mise en arrêt maladie en janvier 2009, donc IMPOSSIBILITE DE PRENDRE CES CP RESTANT. Je le confirme, ces 15 jours lui sont dus.
Année de référence juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 21 jours de CP qu'elle doit prendre entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010, étant donné que otre fille était soit en arrêt maladie soit en congé maternité, elle n'était pas non plus dans la possibilité de les prendre, elle aura donc à la prende à l'issue de son congé parentale et non avant car ce congé débute dès la fin du congé maternité.
En résumé, son employeur lui doit 15 jours sur 2007/2008 et 21 jours sur 2008/2009.
Quant au fait qu'elle est accouché le 25 juillet au lieu du 08 août, ont s'en fout, quoi qu'il advienne son congé maternité décidé par la CPAM début du 08 août à ??????. Elle a donc pus profité de son bébé plus longtemps.
c'est encore une fois jadeune, j'ai oubliée de preciser que la chef lui a dit que les congés de 2007 etait perdus cette après-midi,que dire et que faire,à bientôt
Bonjour,
Je suis en congé parental depuis 6 mois et je dois reprendre le travail le 19 octobre.
La DRH vient de m'appeler pour me dire que j'avais 33 jours à poser avant le 31 mai 2010.
Je lui ai fait une proposition pour reprendre le travail tranquillement mais elle vient de me rappeler pour me dire que le patron m'imposait de prendre mes congés du 19 octobre au 13 novembre 2009 et qu'il me refusait ma demande pour la semaine de Noël (que j'avais demandé car la crèche est fermée à ce moment là).
Sont ils dans leur bon droit ?
Ont ils le droit de m'imposer une période de congé après mon congé parental et ont ils le droit de me refuser ma semaine de Noël ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis en congé parental depuis 6 mois et je dois reprendre le travail le 19 octobre.
La DRH vient de m'appeler pour me dire que j'avais 33 jours à poser avant le 31 mai 2010.
Je lui ai fait une proposition pour reprendre le travail tranquillement mais elle vient de me rappeler pour me dire que le patron m'imposait de prendre mes congés du 19 octobre au 13 novembre 2009 et qu'il me refusait ma demande pour la semaine de Noël (que j'avais demandé car la crèche est fermée à ce moment là).
Sont ils dans leur bon droit ?
Ont ils le droit de m'imposer une période de congé après mon congé parental et ont ils le droit de me refuser ma semaine de Noël ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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bernymilly
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1 oct. 2009 à 12:23
1 oct. 2009 à 12:23
Oui votre employeur est dans son droit de vous imposer les dates de prises des congés payés.
Ce n'est pas au salarié de décider de ses propres dates de congés sinon se serait l'anarchie total.
Ce n'est pas au salarié de décider de ses propres dates de congés sinon se serait l'anarchie total.
Bonjour bernimilly,
Une question de plus parmis tant d'autres , voici mon problème:
-J'ai été en congé maternité du 17/02/09 au 22/06/09 inclus
-Par la suite j'ai posé des CP et JRTT (cumulés sur l'année 2008) du 23/06/09 au 04/08/09
-Mon employeur comme la CAF ont été averti en temps et heure du début de mon congé parental au 05/08/09
Il se trouve que mon employeur ne me paie pas mes CP pris du 01/07 au 04/08/09 et comme explication le texte ci joint :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ø Application dans votre exemple :
Dans votre cas, vous étiez en maternité du 17/02/09 au 22/06/09, puis en congés payés du 23/06/09 au 04/08/09 puis en congé parental à compter du 05/08/09.
Votre salaire sur le mois de juin :
- Votre appointement de base a été maintenu dans l’intégralité afin d’indemniser la partie de congés que vous avez pris du 23/06/09 au 30/06/09.
- La ligne IJSS maternité a été déduite pour votre maternité du 01/05/09au 31/05/09.
Votre salaire du mois de juillet :
- Votre appointement de base a été maintenu dans l’intégralité afin d’indemniser la partie de congés que vous avez pris du 01/07/09 au 31/07/09.
- La ligne IJSS maternité a été déduite pour votre maternité du 01/06/09 au 22/06/09.
Votre salaire du mois d’aout :
- Votre appointement de base a été (2287 € et – 1982.06 € = 304.94 €) :
o Maintenu uniquement du 01/08/09 au 04/08/09 afin d’indemniser vos congés sur cette même période.
o redressé pour constater votre absence congés parental à compter du 05/08/09.
- Les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie d’août ne servent qu’à constater les congés payés du 01/07/09 au 31/07/09 et minorer les compteurs
Votre salaire du mois de septembre :
- Votre appointement de base est nul puisque vous êtes en parental
- Les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie de septembre ne servent qu’à constater les congés payés du 01/08/09 au 04/08/09 et minorer les compteurs
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Donc je n'ai pas eu de salaire au mois d'août , septembre(j'attendais simplement les 4 jours de CP) et n'ai eu ma première allocation congé parental qu'au 05/10/09 . Que comprenez vous de tout ça , malgré ces explications je reste sur mes interrogations et mes CP qui ne sont pas payés !
Un grand merci d'avance !
Une question de plus parmis tant d'autres , voici mon problème:
-J'ai été en congé maternité du 17/02/09 au 22/06/09 inclus
-Par la suite j'ai posé des CP et JRTT (cumulés sur l'année 2008) du 23/06/09 au 04/08/09
-Mon employeur comme la CAF ont été averti en temps et heure du début de mon congé parental au 05/08/09
Il se trouve que mon employeur ne me paie pas mes CP pris du 01/07 au 04/08/09 et comme explication le texte ci joint :
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Ø Application dans votre exemple :
Dans votre cas, vous étiez en maternité du 17/02/09 au 22/06/09, puis en congés payés du 23/06/09 au 04/08/09 puis en congé parental à compter du 05/08/09.
Votre salaire sur le mois de juin :
- Votre appointement de base a été maintenu dans l’intégralité afin d’indemniser la partie de congés que vous avez pris du 23/06/09 au 30/06/09.
- La ligne IJSS maternité a été déduite pour votre maternité du 01/05/09au 31/05/09.
Votre salaire du mois de juillet :
- Votre appointement de base a été maintenu dans l’intégralité afin d’indemniser la partie de congés que vous avez pris du 01/07/09 au 31/07/09.
- La ligne IJSS maternité a été déduite pour votre maternité du 01/06/09 au 22/06/09.
Votre salaire du mois d’aout :
- Votre appointement de base a été (2287 € et – 1982.06 € = 304.94 €) :
o Maintenu uniquement du 01/08/09 au 04/08/09 afin d’indemniser vos congés sur cette même période.
o redressé pour constater votre absence congés parental à compter du 05/08/09.
- Les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie d’août ne servent qu’à constater les congés payés du 01/07/09 au 31/07/09 et minorer les compteurs
Votre salaire du mois de septembre :
- Votre appointement de base est nul puisque vous êtes en parental
- Les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie de septembre ne servent qu’à constater les congés payés du 01/08/09 au 04/08/09 et minorer les compteurs
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Donc je n'ai pas eu de salaire au mois d'août , septembre(j'attendais simplement les 4 jours de CP) et n'ai eu ma première allocation congé parental qu'au 05/10/09 . Que comprenez vous de tout ça , malgré ces explications je reste sur mes interrogations et mes CP qui ne sont pas payés !
Un grand merci d'avance !
bonjour bernymilly, je me permet de vous ecrire afin de m'eclairer sur un point!! malgré tte vos reponses je prefere avoir confirmation de votre part!!
voila je suis en congé maternité depuis le 27 novembre 2009 jusqu'au 12 mars 2010 (1er enfant) je voudrait me mettre en congé parentale juste après mon congé maternité!! mais de combien de temps ai-je le droit de prendre????
d'autre part j'ai une autre question depuis mai 2009 je n'ai pris aucun congé payé et puisque je suis en congé maternité puis ensuite je vais prendre un congé parentale le landemain de ma fin de congé maternité aurais-je le droit a la fin de ce congé parentale de bénéficier de tt mes congé payé???
merci de m'eclaircir sur ce point!!! je vous souhaite une très bonne année 2010!!
voila je suis en congé maternité depuis le 27 novembre 2009 jusqu'au 12 mars 2010 (1er enfant) je voudrait me mettre en congé parentale juste après mon congé maternité!! mais de combien de temps ai-je le droit de prendre????
d'autre part j'ai une autre question depuis mai 2009 je n'ai pris aucun congé payé et puisque je suis en congé maternité puis ensuite je vais prendre un congé parentale le landemain de ma fin de congé maternité aurais-je le droit a la fin de ce congé parentale de bénéficier de tt mes congé payé???
merci de m'eclaircir sur ce point!!! je vous souhaite une très bonne année 2010!!
pipile09
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30 nov. 2009 à 12:03
30 nov. 2009 à 12:03
bonjour a toutes
j'espere que quelqu'un pourras m'eclairer je reprends le travail a 30 heure a partir du 1 er decembre 2009 avec avenant de 33 heures suite a une periode de haute activité j'ai eté en conges parental total 6 mois mais je souhaiterai prendre aprés le mois de decembre un congés parental avec moin d'heure 25 heures hebdo est ce possible malgré j'ai repris le travail comment cela se passe t'il je sais que je ne perceverais rien de la caf?? s'agit t'il d'un renouvellement?? merci de me repondre
j'espere que quelqu'un pourras m'eclairer je reprends le travail a 30 heure a partir du 1 er decembre 2009 avec avenant de 33 heures suite a une periode de haute activité j'ai eté en conges parental total 6 mois mais je souhaiterai prendre aprés le mois de decembre un congés parental avec moin d'heure 25 heures hebdo est ce possible malgré j'ai repris le travail comment cela se passe t'il je sais que je ne perceverais rien de la caf?? s'agit t'il d'un renouvellement?? merci de me repondre
Bonjour,
J'ai beaucoup de mal à comprendre les explications données donc je vous expose ma situation.
J'ai deux enfants, la dernière est née le 01/09/2008, j'ai donc eu droit à mon congé maternité jusqu'au 13/11/2008 inclus. Puis j'ai enchainé sur un avantage de ma convention collective à savoir 3 mois non travaillé payé à demi-salaire soit jusqu'au 13/02/2009. Ensuite, j'ai liquidé mes congés payés (ceux que je devais prendre entre le 01/05/2008 et le 30/04/2009 ) soit en vacances jusqu'au 20/03/2009.
Le 21/03/2009 débute mon congé parental à temps plein jusqu'au 20/03/2010. J'ai décidé d'utiliser mon droit à prolongation et donc de prolonger mon congé parental jusqu'au 31/08/2010 inclus. Eventuellement, je prolongerais de nouveau pour un an soit la vieille des 3 ans de ma fille.
Quid de mes congés payés acquis entre le 01/05/2008 jusqu'au 20/03/2009? Ils sont normalement à prendre avant le 30/04/2010 mais je serais en congé parental. Je croyais qu'il serait perdu mais sauf si je lis mal, certaines réponses disent que ces congés payés sont à prendre à la fin du congé parental soit en septembre 2010 voir septembre 2011 dans mon cas. Sur quel texte de loi peut-on s'appuyer si j'ai bien compris?
J'ai malheureusement besoin de ses précisions car mon employeur qui est pourtant une grosse entreprise méconnait les lois ou passe outre. Exemple : il ne se sent pas dans l'obligation de me payer le prorata de mon 13ème mois acquis entre le 01/01/2009 et le 20/03/2009.
J'ai beaucoup de mal à comprendre les explications données donc je vous expose ma situation.
J'ai deux enfants, la dernière est née le 01/09/2008, j'ai donc eu droit à mon congé maternité jusqu'au 13/11/2008 inclus. Puis j'ai enchainé sur un avantage de ma convention collective à savoir 3 mois non travaillé payé à demi-salaire soit jusqu'au 13/02/2009. Ensuite, j'ai liquidé mes congés payés (ceux que je devais prendre entre le 01/05/2008 et le 30/04/2009 ) soit en vacances jusqu'au 20/03/2009.
Le 21/03/2009 débute mon congé parental à temps plein jusqu'au 20/03/2010. J'ai décidé d'utiliser mon droit à prolongation et donc de prolonger mon congé parental jusqu'au 31/08/2010 inclus. Eventuellement, je prolongerais de nouveau pour un an soit la vieille des 3 ans de ma fille.
Quid de mes congés payés acquis entre le 01/05/2008 jusqu'au 20/03/2009? Ils sont normalement à prendre avant le 30/04/2010 mais je serais en congé parental. Je croyais qu'il serait perdu mais sauf si je lis mal, certaines réponses disent que ces congés payés sont à prendre à la fin du congé parental soit en septembre 2010 voir septembre 2011 dans mon cas. Sur quel texte de loi peut-on s'appuyer si j'ai bien compris?
J'ai malheureusement besoin de ses précisions car mon employeur qui est pourtant une grosse entreprise méconnait les lois ou passe outre. Exemple : il ne se sent pas dans l'obligation de me payer le prorata de mon 13ème mois acquis entre le 01/01/2009 et le 20/03/2009.
Bonjour, et meilleurs voeux à toutes, surtout à celles qui reprennent ...
Ce forum montre à quel point nous méconnaissons le droit du travail donc le nôtre !
Heureusement que des personnes compétentes ont la gentillesse de nous éclairer sur le côté obscur de l'administration française ... (merci Bernymilly !)
Evidemment, j'ai aussi les miennes, comme toutes maman en congé parental qui se bat avec les administrations et employeurs pour avoir des réponses simples à des questions simples !
Tout d'abord, est-il possible de prendre les CP acquis entre 2 périodes de congé parental pour ne pas les perdre (à poser avant fin mai 2010 puisqu'acquis entre 05/2008 et fin du congé maternité en 03/2009) ?
Cela reporte t-il la date du congé parental d'autant ? (côté CAF, je sais que non, mais côté employeur ?)
J'ai été informée par mail de mes CP acquis, mais ils ne figurent pas sur mes bulletins de salaire ...
Merci de votre aide, je planche, mais je sèche !
Ce forum montre à quel point nous méconnaissons le droit du travail donc le nôtre !
Heureusement que des personnes compétentes ont la gentillesse de nous éclairer sur le côté obscur de l'administration française ... (merci Bernymilly !)
Evidemment, j'ai aussi les miennes, comme toutes maman en congé parental qui se bat avec les administrations et employeurs pour avoir des réponses simples à des questions simples !
Tout d'abord, est-il possible de prendre les CP acquis entre 2 périodes de congé parental pour ne pas les perdre (à poser avant fin mai 2010 puisqu'acquis entre 05/2008 et fin du congé maternité en 03/2009) ?
Cela reporte t-il la date du congé parental d'autant ? (côté CAF, je sais que non, mais côté employeur ?)
J'ai été informée par mail de mes CP acquis, mais ils ne figurent pas sur mes bulletins de salaire ...
Merci de votre aide, je planche, mais je sèche !
Salut
Juste pour être sûre, si j'ai bien compris. Voilà je suis en congé mater jusqu'au 19 Février et je souhaite prendre un congé parental d'un an. Ma fille étant née le 27 Novembre 2009 ( c'est mon 2° enfant) mon congé parental se terminera donc le 27 novembre 2010 c'est cà?
Juste pour être sûre, si j'ai bien compris. Voilà je suis en congé mater jusqu'au 19 Février et je souhaite prendre un congé parental d'un an. Ma fille étant née le 27 Novembre 2009 ( c'est mon 2° enfant) mon congé parental se terminera donc le 27 novembre 2010 c'est cà?
Pour moi en ce qui concerne les Cp pendant un congé parental si il dure plus d'un an sans reprise de travail sont perdus effectivement si une maman prend un congé parental de 3 ans elle n'aura pas 15 semaines de plus a posé a la fin de son congé ! par contre pour un congé mater c'est différent il peut etre cumulé avec les cp non pris dans l'année .
Nacrid si tu prend un congé parental d'un an c'est a partir du mois ou tu fais ta demande de congé soit un an apres la fin de ton congé mater donc au 18 février 2011
Voila, je ne pense pas m'être trompée sur ce que j'ai écrit !
Bonne continuation
Nacrid si tu prend un congé parental d'un an c'est a partir du mois ou tu fais ta demande de congé soit un an apres la fin de ton congé mater donc au 18 février 2011
Voila, je ne pense pas m'être trompée sur ce que j'ai écrit !
Bonne continuation
je viens de reprendre mon travail après 3 ans de congé parentale.Quand j'ai cessée mon activité pour mon congé mat et ensuite parentale il me restait 20 jours de congés en aquisition que mon employeur n'a pas voulut me payer.Aujourd hui je lui parle de c congés restaient en suspends il y a trois ans il me dit que tout est perdu est ce normal?
Bonjour Bernymily,
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours.
Je precise encore que mon employeur est un avocat...
Je vis tres malla situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute.
Merci d avance de votre aide.
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours.
Je precise encore que mon employeur est un avocat...
Je vis tres malla situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute.
Merci d avance de votre aide.
bonjour
je me pose qq questions et j aurai besion s il vous plait de votre aide
a savoir je suis enceinte de 2 mois
mon accouchement est prevu pour fin septembre donc mon conge maternel commencera environ au 16 aout
la medecine du travail me conseille de prendre le conge pathologique de 2 semaines donc debut aout
ma question etant que suite a c conge maternel je vais prendre un conge parental d education qui me ferai reprendre le travail mi juin approximativement
de ce fait les 5 semaines de conges payes que j ai cumules cette annee (jusqu a avril 2010) dois les poser avant mon conge maternel???
il me semble avoir lu que si je ne les posai pas je les perdais
est ce idem pour les rtt???
de plus il faudra donc que je pose mon conge payes entre debut juin et fin juillet (car dans ma societe nous avons deja pose nos vacances jusqu a fin mai)???
ma societe peut elle m imposer mes dates de conges payes???
merci de votre reponse
cordialement
je me pose qq questions et j aurai besion s il vous plait de votre aide
a savoir je suis enceinte de 2 mois
mon accouchement est prevu pour fin septembre donc mon conge maternel commencera environ au 16 aout
la medecine du travail me conseille de prendre le conge pathologique de 2 semaines donc debut aout
ma question etant que suite a c conge maternel je vais prendre un conge parental d education qui me ferai reprendre le travail mi juin approximativement
de ce fait les 5 semaines de conges payes que j ai cumules cette annee (jusqu a avril 2010) dois les poser avant mon conge maternel???
il me semble avoir lu que si je ne les posai pas je les perdais
est ce idem pour les rtt???
de plus il faudra donc que je pose mon conge payes entre debut juin et fin juillet (car dans ma societe nous avons deja pose nos vacances jusqu a fin mai)???
ma societe peut elle m imposer mes dates de conges payes???
merci de votre reponse
cordialement
bernymilly
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12 févr. 2010 à 18:53
12 févr. 2010 à 18:53
Mes réponses seront en gras.
mon accouchement est prevu pour fin septembre donc mon conge maternel commencera environ au 16 aout
la medecine du travail me conseille de prendre le conge pathologique de 2 semaines donc debut aout. C'est pas possible. En effet, le congé pathologique se prend à la suite du congé maternité. Donc si sur vos documents de la sécurité sociale il est noté que la fin du congé maternité (quelque soit le jour RELLE de votre accouchement) se termine le 16 août 2010, votre congé pathologique (qui est un congé maladie qui ne donne pas droit à congés payés) débuetra le 17 août 2010 pour 2 semaines. Votre congé parental viendra après la fin de ce congé maladie.
ma question etant que suite a c conge maternel je vais prendre un conge parental d education qui me ferai reprendre le travail mi juin approximativement de ce fait les 5 semaines de conges payes que j ai cumules cette annee (jusqu a avril 2010) dois les poser avant mon conge maternel??? NON NON ET RE NON, je l'ai dit plusieurs fois sur ce sité et personne ne lis ce que j'écris. L'article L3141-2 du Code du Travail stipule que les congé non pris en raison d'une absence pour congés maternité doivent être reportés même si la période de prises des congés est expirée. La règle vaut aussi pour le congé d'adoption. Voit également les article L3141 et suivants du Code du travail sur légifrance, vous n'avez qu'à taper ce code sur google.
il me semble avoir lu que si je ne les posai pas je les perdais est ce idem pour les rtt??? Non lisez plus haut l'article L3141-2 du Code du Travail.
de plus il faudra donc que je pose mon conge payes entre debut juin et fin juillet (car dans ma societe nous avons deja pose nos vacances jusqu a fin mai)???
ma societe peut elle m imposer mes dates de conges payes??? oui elle est en droit de vous imposer les congés, C'est toujours l'employeur qui reste maître en la matière même en cas de report de la date des congés. Voir les article L3141 et suivants du code du travail. Faites les recherches sur google.
Ci-joint lesdits articles, vous n'avez qu'à cliquer sur page suivante à cahcue page.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189647/2010-02-12/
En espérant avoir répondu à vos questions.
mon accouchement est prevu pour fin septembre donc mon conge maternel commencera environ au 16 aout
la medecine du travail me conseille de prendre le conge pathologique de 2 semaines donc debut aout. C'est pas possible. En effet, le congé pathologique se prend à la suite du congé maternité. Donc si sur vos documents de la sécurité sociale il est noté que la fin du congé maternité (quelque soit le jour RELLE de votre accouchement) se termine le 16 août 2010, votre congé pathologique (qui est un congé maladie qui ne donne pas droit à congés payés) débuetra le 17 août 2010 pour 2 semaines. Votre congé parental viendra après la fin de ce congé maladie.
ma question etant que suite a c conge maternel je vais prendre un conge parental d education qui me ferai reprendre le travail mi juin approximativement de ce fait les 5 semaines de conges payes que j ai cumules cette annee (jusqu a avril 2010) dois les poser avant mon conge maternel??? NON NON ET RE NON, je l'ai dit plusieurs fois sur ce sité et personne ne lis ce que j'écris. L'article L3141-2 du Code du Travail stipule que les congé non pris en raison d'une absence pour congés maternité doivent être reportés même si la période de prises des congés est expirée. La règle vaut aussi pour le congé d'adoption. Voit également les article L3141 et suivants du Code du travail sur légifrance, vous n'avez qu'à taper ce code sur google.
il me semble avoir lu que si je ne les posai pas je les perdais est ce idem pour les rtt??? Non lisez plus haut l'article L3141-2 du Code du Travail.
de plus il faudra donc que je pose mon conge payes entre debut juin et fin juillet (car dans ma societe nous avons deja pose nos vacances jusqu a fin mai)???
ma societe peut elle m imposer mes dates de conges payes??? oui elle est en droit de vous imposer les congés, C'est toujours l'employeur qui reste maître en la matière même en cas de report de la date des congés. Voir les article L3141 et suivants du code du travail. Faites les recherches sur google.
Ci-joint lesdits articles, vous n'avez qu'à cliquer sur page suivante à cahcue page.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189647/2010-02-12/
En espérant avoir répondu à vos questions.
Julia
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bernymilly
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12 févr. 2010 à 23:23
12 févr. 2010 à 23:23
Bonsoir,
Quelqu un saurait-il repondre a mon post plus haut ??
Je le remets :
Bonjour Bernymily,
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours.
Je precise encore que mon employeur est un avocat...
Je vis tres malla situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute.
Merci d avance de votre aide.</
Merci beaucoup
Quelqu un saurait-il repondre a mon post plus haut ??
Je le remets :
Bonjour Bernymily,
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours.
Je precise encore que mon employeur est un avocat...
Je vis tres malla situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute.
Merci d avance de votre aide.</
Merci beaucoup
bernymilly
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Julia
13 févr. 2010 à 18:04
13 févr. 2010 à 18:04
Julia, laissez moi le temps de me mettre sur le Forum, j'ai comme vous un travail et je ne suis pas tout le temps sur mon ordinateur, il faut avoir un peu de patience, je n'ai pas que vous à renseigner gentiment, j'ai également d'autres personnes qui me demande des conseils sur ma messagerie perso.
Je vais donc vous répondre et mes réponses seront comme les autres en gras.
Tout d'abord, ce n'est pas parceque votre employeur est Avocat qu'il a tous les droits et qu'il s'y connaisse en droit social. Mon ancien employeur, Avocat également, avait licencié il y a quelques années une de mes collègues, qui lui a mis les prud'hommes aux fesses et il a été dans l'obligation de signer une transaction de 35.000 Frs à l'époque, car s'il ne l'avait pas signée, il en aurait eu pour plus cher. Alors n'ayez pas peur de lui.
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur. Je ne comprends pas, qu'elle est la faute grave ? Le fait d'avoir pris vos congés acquis après votre congé maternité ????? Comme je l'ai dit à quelqu'un d'autre sur le forum, l'article L.3141-2 du Code du Travail stipule que les congés acquis et non pris en raison d'une absence pour congés maternités doivent être reporté, et ce même si la période de prise des congés est expirée. Par contre, c'est TOUJOURS l'employeur qui décide de la prise de ces congés, il reste maître, même en cas de report de la prise des congés. Donc si vous avez décidé par vous même de prendre ces congés alors que votre employeur PAR ECRIT vous a dit non, vous êtes effectivement en faute. SI son refus n'estpas écrit ce sera sa parole contre la votre. E ,matièe de droit seul les écrits reste.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse. Je sais j'ai vécu la même chose avec mon ancien employeur Avocat, après 13 ans de bon et loyaux services, c'est pour cela que je lui ai remis ma démission 1 mois AVANT la fin de mon congé maternité et il s'est retrouvé dans une belle merde. En effet, je travaillais seule avec lui.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours. Si au moment du solde de tout compte votre employeur ne vous paie pas vos CP acquis, vous devez impérativement saisir le conseil de prud'hommes en référé pour vous les faire payer, et demandez en plus de dommage intérêts pour non respect du Code du Travail.
Je precise encore que mon employeur est un avocat... Cela ne doit pas vous faire peur, ce n'est pas parcequ'il est Avocat qu'il a tous les droits, sachez qu'il y a pas mal d'AVocat qui perde devant le conseil de prud'homme lorsque leur ancien salarié les assigne.
Je vis tres mall a situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute. Prenez donc un Avocat qui vous défendra et essaiera avant de voir si une solution amiable ne serait pas meilleur pour son Confrère.
Je vais donc vous répondre et mes réponses seront comme les autres en gras.
Tout d'abord, ce n'est pas parceque votre employeur est Avocat qu'il a tous les droits et qu'il s'y connaisse en droit social. Mon ancien employeur, Avocat également, avait licencié il y a quelques années une de mes collègues, qui lui a mis les prud'hommes aux fesses et il a été dans l'obligation de signer une transaction de 35.000 Frs à l'époque, car s'il ne l'avait pas signée, il en aurait eu pour plus cher. Alors n'ayez pas peur de lui.
Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur. Je ne comprends pas, qu'elle est la faute grave ? Le fait d'avoir pris vos congés acquis après votre congé maternité ????? Comme je l'ai dit à quelqu'un d'autre sur le forum, l'article L.3141-2 du Code du Travail stipule que les congés acquis et non pris en raison d'une absence pour congés maternités doivent être reporté, et ce même si la période de prise des congés est expirée. Par contre, c'est TOUJOURS l'employeur qui décide de la prise de ces congés, il reste maître, même en cas de report de la prise des congés. Donc si vous avez décidé par vous même de prendre ces congés alors que votre employeur PAR ECRIT vous a dit non, vous êtes effectivement en faute. SI son refus n'estpas écrit ce sera sa parole contre la votre. E ,matièe de droit seul les écrits reste.
J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.
Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse. Je sais j'ai vécu la même chose avec mon ancien employeur Avocat, après 13 ans de bon et loyaux services, c'est pour cela que je lui ai remis ma démission 1 mois AVANT la fin de mon congé maternité et il s'est retrouvé dans une belle merde. En effet, je travaillais seule avec lui.
Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours. Si au moment du solde de tout compte votre employeur ne vous paie pas vos CP acquis, vous devez impérativement saisir le conseil de prud'hommes en référé pour vous les faire payer, et demandez en plus de dommage intérêts pour non respect du Code du Travail.
Je precise encore que mon employeur est un avocat... Cela ne doit pas vous faire peur, ce n'est pas parcequ'il est Avocat qu'il a tous les droits, sachez qu'il y a pas mal d'AVocat qui perde devant le conseil de prud'homme lorsque leur ancien salarié les assigne.
Je vis tres mall a situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute. Prenez donc un Avocat qui vous défendra et essaiera avant de voir si une solution amiable ne serait pas meilleur pour son Confrère.
toumtoum7
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3 mars 2010
3 mars 2010 à 13:33
3 mars 2010 à 13:33
Bonjour à toutes et à tous,
Pour commencer, un immense merci pour ce forum qui est visiblement plus qu’utile !
Merci également aux personnes répondant à nos questions, comme par exemple Bernymilly pour n’en citer qu’une, qui passe du temps et de l’énergie à nous aider.
J’ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie.
QUESTION 1 : Sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu sur le congé pathologique. Ai-je cumulé des CP durant ce congé pathologique de 2 semaines que j'ai eu avant de débuter mon congé maternité ?
Mon congé maternité a débuté le 10/01/2010, et se terminera donc le 01/05/2010 au soir. Je souhaite ensuite prendre un congés parental de 6 mois (c’est mon premier enfant), durant lequel j’aimerai faire 2 mois à 50% et finir avec 4 mois à 80%.
QUESTION 2 : Un conseiller CAF m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour modifier le temps de travail pendant ce congé. Quelqu’un peut-il confirmer ?
Il me reste 9 jours ouvrés de congés payés à prendre avant le 31 mai 2010. De ce que j’ai pu lire, il n’est pas possible d’obliger à l’employeur de reporter ces jours sur l’année suivant ou bien de se les faire payer. De toutes façons, cela m’arrange de les poser du 02/05/2010, date de début officielle pour la CAF de mon congé parental, jusqu’au 14/05/2010 inclus. Je reprends donc le travail à mi-temps à compter du lundi 17/05/2010.
QUESTION 3 : J’ai noté que pour la CAF, quoique je fasse, mon congé parental débutera le lendemain de la fin de mon congé maternité, soit le 02/05/2010. Mais n’effectuant pas un mois de mai plein en congé parental (à 1 jour près), vais-je toucher les indemnités CAF pour ce mois de mai 2010 ?
Par la suite...
Mois de juin à 50% : allocations normalement validées, versée en juillet de ce que j’ai pu lire…
Mois de juillet, août, septembre, octobre à 80% : allocations normalement validées, toujours versées le mois suivant.
Mois de novembre à 80% jusqu’au 1er novembre, soit pour 1 jour, les 6 mois ayant débutés le 02/05/2010 et se terminant donc le 1er novembre. Il sera alors temps de laisser pitchounette chez la nounou :-(.
QUESTION 4 : Comme pour le mois de mai, je n’effectue pas un mois de congé parental plein en novembre. Du coup, ai-je droit à une indemnité pour le mois de novembre ?
QUESTION 5 : Durant un congé parental à 50% par exemple, pour poser une semaine de congés payés, dois-je poser uniquement 2,5 jours, c’est-à-dire mon temps de travail effectif par semaine, ou bien dois-je poser 5 jours ?
Par avance merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne continuation.
Pour commencer, un immense merci pour ce forum qui est visiblement plus qu’utile !
Merci également aux personnes répondant à nos questions, comme par exemple Bernymilly pour n’en citer qu’une, qui passe du temps et de l’énergie à nous aider.
J’ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie.
QUESTION 1 : Sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu sur le congé pathologique. Ai-je cumulé des CP durant ce congé pathologique de 2 semaines que j'ai eu avant de débuter mon congé maternité ?
Mon congé maternité a débuté le 10/01/2010, et se terminera donc le 01/05/2010 au soir. Je souhaite ensuite prendre un congés parental de 6 mois (c’est mon premier enfant), durant lequel j’aimerai faire 2 mois à 50% et finir avec 4 mois à 80%.
QUESTION 2 : Un conseiller CAF m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour modifier le temps de travail pendant ce congé. Quelqu’un peut-il confirmer ?
Il me reste 9 jours ouvrés de congés payés à prendre avant le 31 mai 2010. De ce que j’ai pu lire, il n’est pas possible d’obliger à l’employeur de reporter ces jours sur l’année suivant ou bien de se les faire payer. De toutes façons, cela m’arrange de les poser du 02/05/2010, date de début officielle pour la CAF de mon congé parental, jusqu’au 14/05/2010 inclus. Je reprends donc le travail à mi-temps à compter du lundi 17/05/2010.
QUESTION 3 : J’ai noté que pour la CAF, quoique je fasse, mon congé parental débutera le lendemain de la fin de mon congé maternité, soit le 02/05/2010. Mais n’effectuant pas un mois de mai plein en congé parental (à 1 jour près), vais-je toucher les indemnités CAF pour ce mois de mai 2010 ?
Par la suite...
Mois de juin à 50% : allocations normalement validées, versée en juillet de ce que j’ai pu lire…
Mois de juillet, août, septembre, octobre à 80% : allocations normalement validées, toujours versées le mois suivant.
Mois de novembre à 80% jusqu’au 1er novembre, soit pour 1 jour, les 6 mois ayant débutés le 02/05/2010 et se terminant donc le 1er novembre. Il sera alors temps de laisser pitchounette chez la nounou :-(.
QUESTION 4 : Comme pour le mois de mai, je n’effectue pas un mois de congé parental plein en novembre. Du coup, ai-je droit à une indemnité pour le mois de novembre ?
QUESTION 5 : Durant un congé parental à 50% par exemple, pour poser une semaine de congés payés, dois-je poser uniquement 2,5 jours, c’est-à-dire mon temps de travail effectif par semaine, ou bien dois-je poser 5 jours ?
Par avance merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne continuation.
bernymilly
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3 mars 2010 à 13:49
3 mars 2010 à 13:49
Je fais un copie coller de tes questions et mes réponses sont en gras.
Bonjour à toutes et à tous,
Pour commencer, un immense merci pour ce forum qui est visiblement plus qu’utile !
Merci également aux personnes répondant à nos questions, comme par exemple Bernymilly pour n’en citer qu’une, qui passe du temps et de l’énergie à nous aider. Merci du compliment mais c'est pas tous les jours facile et je n'ai pas toujours le temps de répondre à tout le monde.
J’ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie. C'EST FAUX, tu ne cumule absolument pas de CP durant tes arrêts maladies. Uniquement pendant un congé parental et un cas d'accident du travail, point barre.
QUESTION 1 : Sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu sur le congé pathologique. Ai-je cumulé des CP durant ce congé pathologique de 2 semaines que j'ai eu avant de débuter mon congé maternité ? Non car le congé pathologique est considéré comme un arrêt maladie.
Mon congé maternité a débuté le 10/01/2010, et se terminera donc le 01/05/2010 au soir. Je souhaite ensuite prendre un congés parental de 6 mois (c’est mon premier enfant), durant lequel j’aimerai faire 2 mois à 50% et finir avec 4 mois à 80%. Tu fais ce que tu veux, mais tu est dans l'obligation de prévenir ton employeur de ton changement de temps de travail UN MOIS AVANT le changement de celui-ci et d'envoyer à la CAF copie de l'accord e ton employeur si tu veux être payée.
QUESTION 2 : Un conseiller CAF m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour modifier le temps de travail pendant ce congé. Quelqu’un peut-il confirmer ? Oui lis ma réponse au dessus.
Il me reste 9 jours ouvrés de congés payés à prendre avant le 31 mai 2010. De ce que j’ai pu lire, il n’est pas possible d’obliger à l’employeur de reporter ces jours sur l’année suivant ou bien de se les faire payer sauf si ton employeur sur tes bulletins de paies les a toujours notés. De toutes façons, cela m’arrange de les poser du 02/05/2010, date de début officielle pour la CAF de mon congé parental, jusqu’au 14/05/2010 inclus. Je reprends donc le travail à mi-temps à compter du lundi 17/05/2010.
QUESTION 3 : J’ai noté que pour la CAF, quoique je fasse, mon congé parental débutera le lendemain de la fin de mon congé maternité, soit le 02/05/2010. Mais n’effectuant pas un mois de mai plein en congé parental (à 1 jour près), vais-je toucher les indemnités CAF pour ce mois de mai 2010 ? Non, ta réponse est déjà dans ta question. Tu percevras pour le mois de mai par ton employeur tes CP, cela reviens au même.
Par la suite...
Mois de juin à 50% : allocations normalement validées, versée en juillet de ce que j’ai pu lire…
Mois de juillet, août, septembre, octobre à 80% : allocations normalement validées, toujours versées le mois suivant.
Mois de novembre à 80% jusqu’au 1er novembre, soit pour 1 jour, les 6 mois ayant débutés le 02/05/2010 et se terminant donc le 1er novembre. Il sera alors temps de laisser pitchounette chez la nounou :-(. ET oui, je suis nounou et il serait temps de me la laisser ...... je blague, enfin pas pour ma profession.
QUESTION 4 : Comme pour le mois de mai, je n’effectue pas un mois de congé parental plein en novembre. Du coup, ai-je droit à une indemnité pour le mois de novembre ? Alors là aucune idée, mes d'après mes renseignements oui, mais je ne peux te le confirmer.
QUESTION 5 : Durant un congé parental à 50% par exemple, pour poser une semaine de congés payés, dois-je poser uniquement 2,5 jours, c’est-à-dire mon temps de travail effectif par semaine, ou bien dois-je poser 5 jours ? Que tu sois à plein temps ou à mi temps les CP dus sont identiques, tu as droit à 2,5 jours de CP par mois par rapport à l'année de référence d'acquisition des CP. Je me répête, année de référence pour acquisition des CP du 1er juin 2009 au 30 mai 2010, année de référence de prise des congés acquis du 1er mai 2010 au 30 avril 2011. C'est le code du travail, mais certaines convention collective stipule prise des congés acquis du 1er juin 2010 qui 31 mai 2011, à vérifier das vos conventions collectives, sinon c'est le code du travail qui prévaut.
Bonjour à toutes et à tous,
Pour commencer, un immense merci pour ce forum qui est visiblement plus qu’utile !
Merci également aux personnes répondant à nos questions, comme par exemple Bernymilly pour n’en citer qu’une, qui passe du temps et de l’énergie à nous aider. Merci du compliment mais c'est pas tous les jours facile et je n'ai pas toujours le temps de répondre à tout le monde.
J’ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie. C'EST FAUX, tu ne cumule absolument pas de CP durant tes arrêts maladies. Uniquement pendant un congé parental et un cas d'accident du travail, point barre.
QUESTION 1 : Sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu sur le congé pathologique. Ai-je cumulé des CP durant ce congé pathologique de 2 semaines que j'ai eu avant de débuter mon congé maternité ? Non car le congé pathologique est considéré comme un arrêt maladie.
Mon congé maternité a débuté le 10/01/2010, et se terminera donc le 01/05/2010 au soir. Je souhaite ensuite prendre un congés parental de 6 mois (c’est mon premier enfant), durant lequel j’aimerai faire 2 mois à 50% et finir avec 4 mois à 80%. Tu fais ce que tu veux, mais tu est dans l'obligation de prévenir ton employeur de ton changement de temps de travail UN MOIS AVANT le changement de celui-ci et d'envoyer à la CAF copie de l'accord e ton employeur si tu veux être payée.
QUESTION 2 : Un conseiller CAF m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour modifier le temps de travail pendant ce congé. Quelqu’un peut-il confirmer ? Oui lis ma réponse au dessus.
Il me reste 9 jours ouvrés de congés payés à prendre avant le 31 mai 2010. De ce que j’ai pu lire, il n’est pas possible d’obliger à l’employeur de reporter ces jours sur l’année suivant ou bien de se les faire payer sauf si ton employeur sur tes bulletins de paies les a toujours notés. De toutes façons, cela m’arrange de les poser du 02/05/2010, date de début officielle pour la CAF de mon congé parental, jusqu’au 14/05/2010 inclus. Je reprends donc le travail à mi-temps à compter du lundi 17/05/2010.
QUESTION 3 : J’ai noté que pour la CAF, quoique je fasse, mon congé parental débutera le lendemain de la fin de mon congé maternité, soit le 02/05/2010. Mais n’effectuant pas un mois de mai plein en congé parental (à 1 jour près), vais-je toucher les indemnités CAF pour ce mois de mai 2010 ? Non, ta réponse est déjà dans ta question. Tu percevras pour le mois de mai par ton employeur tes CP, cela reviens au même.
Par la suite...
Mois de juin à 50% : allocations normalement validées, versée en juillet de ce que j’ai pu lire…
Mois de juillet, août, septembre, octobre à 80% : allocations normalement validées, toujours versées le mois suivant.
Mois de novembre à 80% jusqu’au 1er novembre, soit pour 1 jour, les 6 mois ayant débutés le 02/05/2010 et se terminant donc le 1er novembre. Il sera alors temps de laisser pitchounette chez la nounou :-(. ET oui, je suis nounou et il serait temps de me la laisser ...... je blague, enfin pas pour ma profession.
QUESTION 4 : Comme pour le mois de mai, je n’effectue pas un mois de congé parental plein en novembre. Du coup, ai-je droit à une indemnité pour le mois de novembre ? Alors là aucune idée, mes d'après mes renseignements oui, mais je ne peux te le confirmer.
QUESTION 5 : Durant un congé parental à 50% par exemple, pour poser une semaine de congés payés, dois-je poser uniquement 2,5 jours, c’est-à-dire mon temps de travail effectif par semaine, ou bien dois-je poser 5 jours ? Que tu sois à plein temps ou à mi temps les CP dus sont identiques, tu as droit à 2,5 jours de CP par mois par rapport à l'année de référence d'acquisition des CP. Je me répête, année de référence pour acquisition des CP du 1er juin 2009 au 30 mai 2010, année de référence de prise des congés acquis du 1er mai 2010 au 30 avril 2011. C'est le code du travail, mais certaines convention collective stipule prise des congés acquis du 1er juin 2010 qui 31 mai 2011, à vérifier das vos conventions collectives, sinon c'est le code du travail qui prévaut.
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11 mars 2010 à 09:57
"ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie. C'EST FAUX, tu ne cumule absolument pas de CP durant tes arrêts maladies. Uniquement pendant un congé parental et un cas d'accident du travail, point barre."
ATTENTION Cela dépend des conventions collectives, pour ma part si mon arrêt est inférieur à 6 mois il est considéré comme temps de travail effectif.
ATTENTION Cela dépend des conventions collectives, pour ma part si mon arrêt est inférieur à 6 mois il est considéré comme temps de travail effectif.
bernymilly
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leo44
11 mars 2010 à 16:29
11 mars 2010 à 16:29
Excusez moi j'ai fait une erreur dans ma réponse,
"C'EST FAUX, tu ne cumule absolument pas de CP durant tes arrêts maladies. Uniquement pendant un congé maternite (et non parental) et un cas d'accident du travail, point barre."
Enfin, effectivement il faut toujours lire sa convention collective qui peut être plus ou voir même moins intéressante que le code du travail.
Mais je tenais à préciser cela car tout le monde n'a pas une convention collective qui stipule que le congé pour maladie est considéré comme du travail effectif. Tant mieux pour vous.
"C'EST FAUX, tu ne cumule absolument pas de CP durant tes arrêts maladies. Uniquement pendant un congé maternite (et non parental) et un cas d'accident du travail, point barre."
Enfin, effectivement il faut toujours lire sa convention collective qui peut être plus ou voir même moins intéressante que le code du travail.
Mais je tenais à préciser cela car tout le monde n'a pas une convention collective qui stipule que le congé pour maladie est considéré comme du travail effectif. Tant mieux pour vous.
j aimerai savoir mes droits si je recrute une personne qui a été au chomage pendant 12 mois et apres en conges de maternité pendant 4 mois quels droits j ai merci
marilou1702
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9 juin 2008
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9 juin 2008 à 16:43
9 juin 2008 à 16:43
si c'est par anticupation car normalement les cp se prennent par annee de reference du 1er juin au 31 mai.
don c normalement en tant normal je ne pouvait en beneficier qu'a partir du 1er juin 2008
don c normalement en tant normal je ne pouvait en beneficier qu'a partir du 1er juin 2008
bernymilly
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9 juin 2008 à 19:10
9 juin 2008 à 19:10
C'est bien ce que je dis, il aura fallu que tu reprenne ton travail après ton congé maternité, puis poser toutes tes 5 semaines de congés acquis et ensuite te mettre en congé parental.
je te le répète, si tu ne prends pas tes congés acquis avant le 30 avril 2009, tu les aura définitivement perdus. Alors si tu veux donner ta démission pendant ton congés parental, tes congés acquis te seront effectivement payés. Maitenant si tu préfère attendre qu'ils te licencient pour raison économique, fait le mais je pense qu'il te faudra arrêter ton congé parental car en cas de licenciement économique ton employeur est dans l'obligation de te proposer une convention de conversion que je te conseil d'accepter.
Bref, fait le recherche suivante sur google : licenciement et congés parental, je suis sur que tu trouveras la réponse que tu cherches.
je te le répète, si tu ne prends pas tes congés acquis avant le 30 avril 2009, tu les aura définitivement perdus. Alors si tu veux donner ta démission pendant ton congés parental, tes congés acquis te seront effectivement payés. Maitenant si tu préfère attendre qu'ils te licencient pour raison économique, fait le mais je pense qu'il te faudra arrêter ton congé parental car en cas de licenciement économique ton employeur est dans l'obligation de te proposer une convention de conversion que je te conseil d'accepter.
Bref, fait le recherche suivante sur google : licenciement et congés parental, je suis sur que tu trouveras la réponse que tu cherches.
wify
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bernymilly
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14 octobre 2019
23 juin 2008 à 15:30
23 juin 2008 à 15:30
Bonjour Bernymilly
tu parais bien calé en la matiére...bravo pour tous ces conseils.
Crois tu que tu pourrai m aider aussi ? J ai posté sur le forum un message concernant ma situation assez complexe et urgente:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3868784 conge parental cotisations sante et retraite
Depuis j ai appelé ma mutuelle qui ma bien confirmé que pour eux j etais tjs dans une situation de salarié de l entreprise (ils disent que seuls les femmes en conge maternité sont encore dans les effectifs mais que dans un conge parental on nr fait plus partie des effectifs de la societe, comme pour un autre conge sans solde...); bref pour eux rien n a changé depuis juin 2007...je ne suis pas en conge parental...et les cotisations ont continué d etre reglees par mon employeur et moi a etre remboursée de mes frais de santé... Donc erreur de la societe a priori mais la mutuelle me dit qu eux ne viendront pas me reclamer des arrieres de cotisations puisqu ils ont ete payes et que l erreur ne vient pas de moi mais de mon employeur.D apres eux mon employeur aurait du me demander si je souhaitais ou non continuer a beneficier de cette mutuelle en reglant directement mes coptisations ou si je souhaitais resilier mon contrat avec cette mutuelle.Ils m ont donc demande de voir le pb des cotisations de mai 2008 avec mon employeur directement et m ont dit que de leur coté ils lui demanderait une mise a jour de mon statut.
J ai donc appele mon employeur , la personne qui suit mon dossier est absente pour 3 semaines mais une autre personne a des fonctions similaires pour un autre pole de salariés, a pris mon message et me dit que d apres elle le paiement direct des cotisations mutuelle par la salariée en conge parental est obligatoire , il ne serait pas possible de resilier la mutuelle.
Je suis reellement perdue puisque non seulement je n ai jamais ete informee , a aucun moment, de quoique ce soit par mon employeur en ce qui concerne les conditions de ma couverture par la mutuelle et que au de la de cela, la mutuelle ne couvre pas le salarie s il n est pas affilié aux regimes de SS general en France, ce aui est mon cas depuis fevrier 2008 puisque je depends de la SS allemande....
J ai demandé a la personne de noter la date de mon appel soit le lendemain de ma reception de la lettre avec AR qui m a ete adressée par mon employeur en me demamdant de payer les cotisations pour mai 2008 en lui disant que dans l attente du retour de la personne en charge de mon dossier je ne reglerai aucun paiement a mon employeur puisque cette affaire n est pas eclaircie.
avez vous des conseils ?
pensez vous qu il serait opportun de doubler mon appel d une lettre avec AR a la personne expliquant la situation ?
Merci de votre avis
tu parais bien calé en la matiére...bravo pour tous ces conseils.
Crois tu que tu pourrai m aider aussi ? J ai posté sur le forum un message concernant ma situation assez complexe et urgente:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3868784 conge parental cotisations sante et retraite
Depuis j ai appelé ma mutuelle qui ma bien confirmé que pour eux j etais tjs dans une situation de salarié de l entreprise (ils disent que seuls les femmes en conge maternité sont encore dans les effectifs mais que dans un conge parental on nr fait plus partie des effectifs de la societe, comme pour un autre conge sans solde...); bref pour eux rien n a changé depuis juin 2007...je ne suis pas en conge parental...et les cotisations ont continué d etre reglees par mon employeur et moi a etre remboursée de mes frais de santé... Donc erreur de la societe a priori mais la mutuelle me dit qu eux ne viendront pas me reclamer des arrieres de cotisations puisqu ils ont ete payes et que l erreur ne vient pas de moi mais de mon employeur.D apres eux mon employeur aurait du me demander si je souhaitais ou non continuer a beneficier de cette mutuelle en reglant directement mes coptisations ou si je souhaitais resilier mon contrat avec cette mutuelle.Ils m ont donc demande de voir le pb des cotisations de mai 2008 avec mon employeur directement et m ont dit que de leur coté ils lui demanderait une mise a jour de mon statut.
J ai donc appele mon employeur , la personne qui suit mon dossier est absente pour 3 semaines mais une autre personne a des fonctions similaires pour un autre pole de salariés, a pris mon message et me dit que d apres elle le paiement direct des cotisations mutuelle par la salariée en conge parental est obligatoire , il ne serait pas possible de resilier la mutuelle.
Je suis reellement perdue puisque non seulement je n ai jamais ete informee , a aucun moment, de quoique ce soit par mon employeur en ce qui concerne les conditions de ma couverture par la mutuelle et que au de la de cela, la mutuelle ne couvre pas le salarie s il n est pas affilié aux regimes de SS general en France, ce aui est mon cas depuis fevrier 2008 puisque je depends de la SS allemande....
J ai demandé a la personne de noter la date de mon appel soit le lendemain de ma reception de la lettre avec AR qui m a ete adressée par mon employeur en me demamdant de payer les cotisations pour mai 2008 en lui disant que dans l attente du retour de la personne en charge de mon dossier je ne reglerai aucun paiement a mon employeur puisque cette affaire n est pas eclaircie.
avez vous des conseils ?
pensez vous qu il serait opportun de doubler mon appel d une lettre avec AR a la personne expliquant la situation ?
Merci de votre avis
bernymilly
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wify
23 juin 2008 à 19:30
23 juin 2008 à 19:30
Ecoutez je suis septique quant à ce que vous a dit la mutuelle, en effet, un salarié en congé parental fait toujours partie de l'effectif d'une Société, cela n'a rien à voir avec un congé sans solde, car à l'issue de votre congé maternité, l'entreprise est dans l'obligation de vos redonner le pote que vous aviez avant, vous pouvez même mettre un terme à votre congé parental quant bon vous semble pour reprendre votre job dans l'entreprise.
D'ailleurs, votre employeur au moment de la déclaration DADS, à savoir les déclarations annuelles des salaires, votre nom apparait toujours comme faisant partie de la Société.
Donc d'après moi, votre employeur doit continuer à payer la mutuelle d'entreprise pour vous, mais vou savez des employeurs qui demandent à leur employées en congé parentale de payer elle-même la mutuelle pendant leur congé parental car elle ne perçoivent pas de salaire de la part de l'entreprise, donc impossible de vous la déduire de votre salaire (la quote part de la mutuelle).
Si votre employeur a malgré continué à payer la mutuelle en vos lieux et place, je ne voit pas pourquoi aujourd'hui il faudrait le lui rembourser, d'après ce que j'ai compris, la mutuelle continue malgré tout à vous rembourser vos dépenses maladies ?
Quant à doubler votre appel par une lettre en AR, pourquoi pas, il n'y a que les écris qui restent.
D'ailleurs, votre employeur au moment de la déclaration DADS, à savoir les déclarations annuelles des salaires, votre nom apparait toujours comme faisant partie de la Société.
Donc d'après moi, votre employeur doit continuer à payer la mutuelle d'entreprise pour vous, mais vou savez des employeurs qui demandent à leur employées en congé parentale de payer elle-même la mutuelle pendant leur congé parental car elle ne perçoivent pas de salaire de la part de l'entreprise, donc impossible de vous la déduire de votre salaire (la quote part de la mutuelle).
Si votre employeur a malgré continué à payer la mutuelle en vos lieux et place, je ne voit pas pourquoi aujourd'hui il faudrait le lui rembourser, d'après ce que j'ai compris, la mutuelle continue malgré tout à vous rembourser vos dépenses maladies ?
Quant à doubler votre appel par une lettre en AR, pourquoi pas, il n'y a que les écris qui restent.
wify
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bernymilly
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23 juin 2008 à 23:46
23 juin 2008 à 23:46
Merci pour votre reponse rapide.
Je suis assez d accord avc votre analyse concernant le fait qu un salariee en conge parental fait tjs partie des effectifs de l entreprise, je pense que la mutuelle lie indument le fait que le salariee puisse avoir payer les cotisations directement et le fait qu elle soit ou non dans les effectifs de l entreprise ce qui n a rien a voir.
Je pense que cela depend des accords entre la mutuelle et l entreprise et ca , tel que j en fais aujourd hui les frais je peux dire qu il est bien difficile de savoir comment cet accord fonctionne...( la mutuelle et la personne de la RH m ont toutes deux donne des avis divergents, si eux ne savent pas comment ca marche alors comment suis je sensee le savoir ?).
Je pense que le fait que mon employeur ait continué a payer mes cotisations a ma place est une erreur (sinon pourquoi ont ils omis d informer la mutuelle de mon statut de salariee en conge parental ?)et qu ils s´en sont simplement rendu compte lorsque j ai envoye ma demande de renouvellement fin avril 2008...
Pour le coup ils me demandent de payer les cotisations a partir de mai, date a laquelle ils ont decouvert leur erreur...
J en saurai davantage lorsque la mutuelle prendra contact avec eux pour demander une mise a jour de mon statut et les informera de mon appel...
Malheureusement je n aurai la reponse defintiive et le denouement de cette histoire que lorsque la personne en charge de mon dossier a la RH reviendra soit dans 3 semaines.
En fait j essaie surtout de comprendre comment je pourrai me sortir de cette affaire s il s averait que la RH ait raison et que ma mutuelle soit obligatoire sans possibilite de resilier tant que je suis dans les effectifs de l entreprise ( j ai vu que ce cas la existait...)....cela signifierait que je doive payer des cotisations pour une mutuelle qui ne peut pas me couvrir ( la mutuelle m a bien dit que si je n etais pas affiliee a un regime de SS general en France, elle ne pouvait me couvrir, or etant residente alllemande je suis affiliee depuis mars 2008 a la SS allemande.Dans ce cas la , la seule facon pour moi de sortir de cette impasse et de ne pas payer de cotisations serait de demissionner...cela me parait fou tout de meme....
Je suis assez d accord avc votre analyse concernant le fait qu un salariee en conge parental fait tjs partie des effectifs de l entreprise, je pense que la mutuelle lie indument le fait que le salariee puisse avoir payer les cotisations directement et le fait qu elle soit ou non dans les effectifs de l entreprise ce qui n a rien a voir.
Je pense que cela depend des accords entre la mutuelle et l entreprise et ca , tel que j en fais aujourd hui les frais je peux dire qu il est bien difficile de savoir comment cet accord fonctionne...( la mutuelle et la personne de la RH m ont toutes deux donne des avis divergents, si eux ne savent pas comment ca marche alors comment suis je sensee le savoir ?).
Je pense que le fait que mon employeur ait continué a payer mes cotisations a ma place est une erreur (sinon pourquoi ont ils omis d informer la mutuelle de mon statut de salariee en conge parental ?)et qu ils s´en sont simplement rendu compte lorsque j ai envoye ma demande de renouvellement fin avril 2008...
Pour le coup ils me demandent de payer les cotisations a partir de mai, date a laquelle ils ont decouvert leur erreur...
J en saurai davantage lorsque la mutuelle prendra contact avec eux pour demander une mise a jour de mon statut et les informera de mon appel...
Malheureusement je n aurai la reponse defintiive et le denouement de cette histoire que lorsque la personne en charge de mon dossier a la RH reviendra soit dans 3 semaines.
En fait j essaie surtout de comprendre comment je pourrai me sortir de cette affaire s il s averait que la RH ait raison et que ma mutuelle soit obligatoire sans possibilite de resilier tant que je suis dans les effectifs de l entreprise ( j ai vu que ce cas la existait...)....cela signifierait que je doive payer des cotisations pour une mutuelle qui ne peut pas me couvrir ( la mutuelle m a bien dit que si je n etais pas affiliee a un regime de SS general en France, elle ne pouvait me couvrir, or etant residente alllemande je suis affiliee depuis mars 2008 a la SS allemande.Dans ce cas la , la seule facon pour moi de sortir de cette impasse et de ne pas payer de cotisations serait de demissionner...cela me parait fou tout de meme....
bernymilly
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wify
24 juin 2008 à 09:59
24 juin 2008 à 09:59
Ne vivant plus en france, je ne vois pas pourquoi vous bénéficierez d'une mutuelle française. Idem pour vos impôts, il vous faut solder tous vos comptes en france, et si vous démissionnez ou êtes licenciée, vous ne bénéficierez pas du chômage en france puisque vivant à l'étranger.
J'ai une amie qui est partie rejoindre le père de ses enfants en espagne, elle a du solder en france tous ces impôts, et son chômage français, elle ne l'a touché en espagne que durant 3 mois, le restant du par les Assedic lui seront reversé dès lors qu'elle reviendra s'installer en france. Tant qu'elle vivra en espagne, elle est sous les lois espagnoles et non françaises, donc pas d'allocation familiale, pas d'assurance maladie pas de mutuelle.
C'est comme vous, comment cela se fait-il que la CAF française vous reverse des allocations ne vivant plus sur le territoire français ??? Il y a quelque chose qui cloche !!!!!
J'ai une amie qui est partie rejoindre le père de ses enfants en espagne, elle a du solder en france tous ces impôts, et son chômage français, elle ne l'a touché en espagne que durant 3 mois, le restant du par les Assedic lui seront reversé dès lors qu'elle reviendra s'installer en france. Tant qu'elle vivra en espagne, elle est sous les lois espagnoles et non françaises, donc pas d'allocation familiale, pas d'assurance maladie pas de mutuelle.
C'est comme vous, comment cela se fait-il que la CAF française vous reverse des allocations ne vivant plus sur le territoire français ??? Il y a quelque chose qui cloche !!!!!
toumtoum7
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3 mars 2010
3 mars 2010 à 15:58
3 mars 2010 à 15:58
Bonjour bernymilly et merci pour ce retour si rapide !
Je vais me renseigner pour le mois de novembre. Cela est très important comme information car pour un congé parental à cheval sur 2 mois en début et fin de période, signifiant donc qu'il n'y a que 4 mois au sens 'plein' pour la CAF, cela voudrait dire que l'on ne toucherait que 4 mois d'indemnité au lieu des 6 ?
Autre question : Pour la CAF mon congé parental commence le lendemain du congé mater, soit du 02/05/2010 matin au 01/11/2010 soir. Mais étant donné que je pose qques jours de congés payés entre les 2 congés jusqu'au 16/05/2010 au soir, puis-je dire à mon patron que mon congé parental ne commence que le 17/10 au matin et donc s'arrêtera le 16/11/2010 au soir ? Ou bien les dates doivent-elles être les mêmes que pour la CAF ?
Merci.
Je vais me renseigner pour le mois de novembre. Cela est très important comme information car pour un congé parental à cheval sur 2 mois en début et fin de période, signifiant donc qu'il n'y a que 4 mois au sens 'plein' pour la CAF, cela voudrait dire que l'on ne toucherait que 4 mois d'indemnité au lieu des 6 ?
Autre question : Pour la CAF mon congé parental commence le lendemain du congé mater, soit du 02/05/2010 matin au 01/11/2010 soir. Mais étant donné que je pose qques jours de congés payés entre les 2 congés jusqu'au 16/05/2010 au soir, puis-je dire à mon patron que mon congé parental ne commence que le 17/10 au matin et donc s'arrêtera le 16/11/2010 au soir ? Ou bien les dates doivent-elles être les mêmes que pour la CAF ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2009 à 12:20
Lorsque vous posez une semaine de CP, même si vous ne travaillez que 2 jours par semaine, les CP se décomptent en semaine ouvrable (du lundi au samedi inclus). On commence à décompter les CP dès le 1er jour de travail.
Exemple, vous ne travaillez jamais le lundi, les CP seront décompter à partir du mardi, 1er jour de travail de la semaine et ce jusqu'au samedi, soit 5 jous ouvrables.
Si vous commencez votre travaille le lundi, on décomptera à compter du lundi jusqu'au samedi, soit 6 jours ouvrable.
Vous avez donc droit à 30 jours ouvrables de CP ou 25 jours ouvrés de CP (du lundi au vendredi), il faut voir dans votre convention collective.
De plus, la loi est très stricte quant à la prise des CP, vous devez impérativement prendre 12 jours ouvrables consécutif à compter du 1er mai jusqu'au 30 octobre 2009, le solde devant être pris avant le 30 avril 2010 sinon ils seront perdus.
En espérant avoir répondu à votre question,