Congés payés pendant congé parental

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Bonjour,

Je suis en congés maternité et ensuite je prend un congé parental pendant trois ans, dois je envoyer une lettre recommandée à mon employeur chaque année??
Ensuite comment cela se passe pour le paiement de mes congés payés, j'ai été arrêté par mon médecin en fin d année 2007 pour causes de contractions ensuite mon congé maternité a commencé, mon employeur doit il me payer ma semaine d hiver, avant je la prenais en mars, et pour les congés payés du mois d aout, et pour les CP des 2 autres années, et les RTT sont ils payés?

Merci de m'éclairer

58 réponses

bonjour

je vous adresse ce message afin de connaitre exactement mes droits. je suis en congee maternité jusqu au 4 aout inclus, j avais posé mes cp juste apres: du 5 au 18 aout mais pour des problemes qui m obligent a rester aupres de mon bebe mon medecin m a arreté a partir du 5 aout jusqu au 1er septembre... et ensuite congé parentale de 6 mois. comment cela se passe t il pour mes cp? est ce que je les perds? est ce que je dois les reposer apres l arret maladie? merci de me repondre. je suis un peu perdu!!!
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Bonjour, avant de prendre votre congé parental d'éducation, vous devez prolonger votre congé maternité en comptant les congés payés qu'ils vous reste à prendre, à savoir si vous avez déjà pris 4 semaines en 2007 sur les 5 semaines qui vous sont du, à la fin de votre congé matrenité vous pourrez le prolonger de 6 jours ouvrés (savoir du lundi au samedi). Par contre, vous devez en informer votre employeur au moins 1 mois avant cela. Idemn en ce qui concerne votre demande de prise de congé parental d'éducation; Sachez qu'en plus votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande de congé parental d'éducation, si votre absence met en péril le bon fonctionnement de sa Société. Mais en général, ils l'accordent tous. Par contre, il vous faudra refaire votre demande chaque année par lettre recommandée avec accusée de réception, sans quoi, votre employeur considèrera que vous avez démissionné de votre fait. Vous ne percevrez plus d'allocation pour CPE (Congé Parental d'Education), car la CAF vous demandera chaque année copie de votre demande, ainsi que la copie de la réponse de votre employeur. ATTENTION TOUTE FOIS, vous avez droit à ce congé JUSQU'AU 3ème anniversaire de votre enfant et non pas jusqu'à la date anniversaire de votre 1ère demande, à savoir, si vous devez reprendre normalement le travail le 1er mai 2008, par exemple, vous devez faire votre demande au plus tard le 31 mars prochain, mais si votre enfant est né le 15 janvier 2008, par exemple, il aura 3 ans le 15 janvier 2011, donc il faudra adresser pour chacune de vos demandes une lettre RAR à votre employeur, 1 mois avant la date anniversaire de votre enfant (avant ces 12 mois, avant ces 24 mois), à savoir aux environs du 12 décembre. En ce qui concerne les CP dus pour l'année 2007/2008, vous avez droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de CP du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, mais comme vous serez en congé parentale d'éducation, il faudrait lire votre Convention Collective, normalement étant en CPE votre employeur devra vous les régler. Vos RTT ne seront pas payés pour une simple raison c'est quétant en congé maternité puis en congé parentale vous n'aurez pas travaillé et n'aurais pas droit aux RTT. Il ne faut tout de même pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Si ces RTT sont acquis, je vous conseillerais de les prendre au momement de la prologation de votre congé maternité, vous les rajouterez à la dernière semaine de CP que votre employeur vous dois.
Cordialement, Berny
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jeudi 27 novembre 2008
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27 novembre 2008

Bonjour,
je me permets de vous écrire car vosu sembler bien calé en la matière !
voilà cette année j'ai été en congé maternité du 16 avril au 26 aout.
Je me pose 2 questions :
- durant le congé maternité, a t on les 2.5 jours de congé payé par mois ou pas ? car j'ai des chiffres qui me paraissent étranges sur mes feuilles de paie.
- ai je le droit à mon 13ème complet malgré mon congé maternité ?

j'ai regardé sur le net et je vois qu'a chaque fois on dit que c considéré comme travail effectif le congé mater. Cela veut il dire que j'ai eu mes 2.5 jours par mois et que jaurai 100% de mon 13ème mois ?

de plus, à tout hasard, savez vous comment cela se passe car depuis mon retour je suis revenu en temps partiel (75%).

merci pour votre temps et votre réponse

Cordialement
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2 janvier 2012

Bonjour, étant en congés maternité jusqu'au 5 janvier 2009, j'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour pouvoir prendre mes 21 jours (N-1) de congés payés qu'il me reste à la suite, avant de prendre mon congés parentale. Celui ci m'a répondu de prendre le solde de mes congés payés à mon retour... dans 3 ans... A-t-il le droit ! Quel recours ai-je ? Mes conventions n°3292. Merci de me répondre, c'est urgent.
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2 janvier 2012

Tout d'abord, votre congé parental prendra effet DES la fin de votre congé maternité et non pas après la fin de prise des congés payés qui vous reste dus.

Ensuite, votre employeur, n'a pas le droit de vous interdir de prendre vos congés acquis, surtout que vous avez du l'informer (du moins je l'espère) que vous alliez prendre un congé parental de 3 ans.

En effet, vous dites qu'il vous reste dû 21 jours pour la période de référence N-1, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, congés que vous deviez impérativement prendre entre le 1er mai 2008 au 30 avril 2009.

Etant donné que vous serez jusqu'au 05 janvier 2009 en congé maternité, puis au 06 janvier 2009 en congé parental durant 6 mois, à savoir jusqu'au 05 juillet 2009, il ne vous sera pas possible de prendre vos 21 jours de congés payés AVANT le 30 avril 2009.

D'autre part, votre employeur vous informe PAR ECRIT qu'il préfère que vous preniez vos congés acquis dans 3 ans, une fois votre congé parental terminé, étant donné qu'il vous demande de le faire ET par écrit cela signifie qu'à votre retour de congé parental, il vous paiera votre salaire normalement pendant vos 21 jours de congés payés.

D'autre part, sachez que durant votre congé maternité vous avez également acquis 2,5 jours de congés par mois.

Donc sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous aurez acquis : 7 mois x 2,5 = 17,5 jours, soit 18 jours de congés, rajoutés au 21 jours N-1, cela vous fera en tout 39 jours ouvrables de congés qui vous seront payés par votre employeur lors de votre retour de congé parentale, mais lorsque je dis payés, cela signifie, que vous partirez en vacances et que vous aurez votre salaire normalement. Non pas que vous irez travailler et qu'il vous paiera en plus de votre salaire mensuel ces 39 jours de congés acquis et non pris. Suis-je assez claire ?

Etant donné qu'il vous l'a dit par écrit, si dans 3 ans votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez l'attaquer devant le Conseil de prud'hommes, par contre si vous n'avez aucun écrit de sa part précisant son refus, vous ne pourrez rien faire contre lui, et vos congés acquis seront perdus.

Ci-joint le passage de votre convention collective concernant les congés payés :

" TITRE VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés.

Article 23

En vigueur étendu (Le 07 Décembre 1997)

Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de
travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par
semaine.

Dans le calcul des droits, sont assimilés à période de travail le congé payé, les repos compensateurs prévus par
l'article L. 212-5-1 du code du travail, la période d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les congés de formation, le congé de maternité, les congés
pour événements familiaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale, à l'exclusion des
congés de maladie et des autres jours de congés non payés.

Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que
soit la date d'embauche ou des dernières vacances.

L'employeur établit le tableau des départs en congé en fonction des nécessités du service, de la situation de
famille, de l'ancienneté, après consultation des intéressés et des délégués du personnel. Ce tableau est affiché
un mois avant le premier départ.

Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent être changés sauf circonstances exceptionnelles et après
consultation de l'employeur et des intéressés.

Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Si le salarié est malade pendant son congé, il ne peut prolonger ses vacances au-delà du jour prévu pour la
reprise du travail, sauf accord avec son employeur.
"
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14 octobre 2019

Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp, j'ai notifié par lettre R/AR à mon patron que mon congé parental commençait le 14/12/08 (après demain), je viens d'apprendre que je perdais mes droits aux congés payés puisque je ne les ai pas pris entre le congé maternité et parental y a t'il une loi pour l'obliger à me les payé ? je suis salariéé au titre de négociatrice immobilier, merci
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14 octobre 2019
588 > maexamille29
Alors comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum, après votre congés maternité vous ne pouvez pas prendre vos congés payés acquis puis ensuite être en congé parental.

En effet, le congé parental est DECOMPTE DES la fin de votre congé maternité.

Pour éviter de perdre vos congés acquis, il aurait mieux fallu les prendre AVANT votre congé maternité.

Donc vos congés payés acquis pour la période de 1er juin 20078 au 31 mai 2008, aurais du être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 au plus tard. Etant donné que vous allez être en congé parental de 6 mois (si c'est votre 1ère grossesse) à compter du 14 décembre 2008, votre congé parental se terminera le 13 juin 2009, DONC bien après le 30 avril 2009, date à laquelle vous étiez obligée de solder vos congés acquis.

Avez vous compris ?

En ce qui concerne le paiement des congés payés acquis, l'employeur n'est pas obligé de le faire ou alors voir dans votre convention collective, mais de toute façon, les congés payés acquis doivent IMPERATIVEMENT être pris et NON PAYES.

C'est la Loi.
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bonjour je dois accoucher pour le 10/12/2008, je veut prendre un congé parentale quand es ce il faut que j 'aille declarer tous sa et comment faire . Merci de votre reponse rapidement
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Bonjour,

Voilà, j'ai bien lu tout le paragraphe et tous les posts ainsi que vos réponses.
notre cas est particulier,

nous avons une employée à qui il reste à prendre 17 jours de congés payés pour l'exercice 2005-2006 et 30 jours pour l'année 2006-2007. Elle s'est ensuite arrêtée pour arret maladie de juin 2007 à novembre 2007 pour enchainer sur un congé maternité et un congé parental jusqu'à aujourd'hui.
Nous avons reçu une lettre de démission aujourd'hui, ou elle nous fais savoir qu'elle compte bien etre payée de ses 47 jours de congés payés.

Nous considérons aujourd'hui que ses congés sont perdus car ils n'ont pas été pris dans les années suivantes respectives.

Avons nous tort car ni notre comptable, ni la direction du travail ne disent la même chose?
Merci de nous éclairer.

Cooky12.
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14 octobre 2019
588
Alors, tout d'abord, pourquoi n'a t-elle pas pu prendre les 17 jours restant sur l'année 2005/2006 ? Elle avait du 1er mai 2006 et jusqu'au 30 avril 2007 pour prendre ces 17 jours restant ? j'aimerais avoir quelques éclaircissement à ce sujet pour vous répondre correctement.

Ensuite, concernant les CP acquis sur 2006/2007, elle avait également du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 pour prendre ses 30 jours de CP acquis, mais étant donné qu'elle a été en arrêt maladie de juin 2007 à novembre 2007 et qu'ensuite elle a enchainé sur son congé maternité, puis son congé parental, ces 30 jours lui dont dus.

Par ailleurs, sur l'année de référence 2007/2008, n'oubliez pas qu'elle a également des congés payés, SAUF durant ces 6 mois d'arrêt maladie, par contre, les CP cours durant sa période de congé maternité, MAIS PAS durant son congé parental. Vous lui devez donc les CP 2007/2008 durant sa période de congé maternité.

Vous pouvez me joindre sur ma ligne pro. au 01.64.41.70.99. Je suis actuellement dispo.
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14 octobre 2019

Bonjour,

Je suis cooky12, je vous ai envoyé un post hier concernant une employée qui devait prendre 47 jours de congés.
Votre réponse d'hier n'est arrivée qu'aujourd'hui sur ma boite mail, je vous aurais appelé sur votre ligne directe sinon.
Merci de m'avoir répondu aussi vite, j'apprécie.

Donc concernant ses 17 jours sur 2005-2006, elle ne les a pas soldés, pourquoi? seule la réponse lui revient, je ne sais pas. Mais le comptable les lui a laissés sur sa fiche de paie, et nous ne nous en sommes jamais inquiétés, puisque nous n'avions jamais mis le nez dans ses bulletins.

Nous considérons qu'ils sont perdus, puisqu'elle ne les a pas pris en temps et en heure soit jusqu'au 31 mai 2007.

Pour ses congés acquis en 2006-2007, nous sommes d'accord qu'elle a droit a ses 30 jours.
Pour tout vous dire, du jour ou sa remplaçante est arrivée pour la remplacer pour ses congés d'été, qui étaient prévus en juillet, elle s'est directe mise en arrêt maladie du jour au lendemain sans prévenir (soi-disant pour sa grossesse) et n'est jamais revenue. Autant dire qu'elle avait tout prévu.
Elle aurait pu solder ses congés payés comme il était prévu et se mettre en arret maladie par la suite, ou bien les prendre après son congé mat. Cela fait 2 ans et demi que nous n'avons aucune nouvelle. Pour nous, ses congés de 2006-2007 sont perdus. Nous nous sommes renseignés auprès d'un avocat qui appuie notre version des faits. Mais voilà que vous nous dites le contraire.

C'est à s'y perdre, surtout qu'elle veut nous envoyer aux prud'hommes si on ne fait pas comme elle veut.
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14 octobre 2019
588 > cooky12
Je ne suis pas d'accord avec l'Avocat cocnernant les CP 2006/2007, vous les lui devez bien étant donné qu'elle a été en congé maladie dès le mois de juin 2007, donc aucune possibilité de la prendre.

Concernant ceux de 2005/2006, là par contre, il aurait fallu qu'elle les soldes avant le 30 avril 2007. Etant donné q'elle ne la pas fait de son propre chef, ces CP sont perdus et même devant les prud'hommes elle n'y aura pas le droit.

Par contre, si elle prouve par un document écrit qu'avant la date fatidique du 30 avril 2007, elle avait fait une demande de CP et que cette demande lui a été refusée par la Direction, LA OUI VOUS LES LUI DEVEZ, sinon NADA.

Appelez moi avant 15h30.
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14 octobre 2019

Merci, je vous appelle tout à l'heure, êtes vous juriste ou dans le droit du travail ?
Bien à vous.

Cooky12
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14 octobre 2019
588 > cooky12
J'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat, et aujourd'hui je suis syndicaliste pour les Assistantes Maternelles spécialisée donc en droit du travail et je plaide devant le conseil de prud'hommes.
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dimanche 8 juin 2008
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9 juin 2008
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et dans le cas d'une demission.car c'est ce que je vais faire apres mon congé parental.
si je demissionne avant puis je pretendre au congé parental?
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bonjour voila je suis en congé parental depuis le 23.05.08 et je démenage de la region parisienne pour suivre mon ami mais vu que je reviendrai pas jai donner ma démission a mon employeur pour le 30.06.08 et jaimerai savoir si je vais avoir toujours droit a mon congé parental vu que je reprend pas d otre activité en plus mon patron me doit des congé payer jai peur de ne ne plus avoir ce congé parental par rapport a mon solde du aider moi merci
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bonjour voila je suis en congé maternité jusqu'au 5juillet 2008 je prend un congé parental de 1 ans pour mon deuxième enfant ayant déja envoyé ma lettre recommandée avec accusée de reception celui ci a donné son accord en me résilliant de la mutuelle familliale obligatoire dans mon entreprise mais cependant je voudrais rectifier ma demande c'est-a-dire je souhaite prendre mes congés payes entre mon congé maternité et mon congé parental est-il trop tard pour en faire la demande merci d'avance
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bonjour,

j'ai moi aussi des interrogations et des incompréhensions concernant mon congé parental.
mon congé de maternité s'arrete le 26 novembre. J'aurai pour cette date 17 jours de vacances que je voudrais poser à partir du 27 novembre afin d'avoir un peu plus longtemps ma paye "normale". à la fin de ces vacances je souhaitais mettre mon congé parental de 6 mois. donc du 22 decembre 2008 au 22 juin 2009.
ce matin j'ai appelé la CAF pour etre sure que je pouvais proceder ainsi. cependant ils m'ont annoncé que mon congé parental commencait le 27 novembre 2008 quoi que je fasse et que si je mettais mes vacances du 27 novembre au 19 decembre, mon congé parental ne serait plus de 6 mois à partir de cette date (19 dec) mais 6 mois moins les 3 semaines (a peu pres) de vacacnes! ont ils raison? car je crois comprendre le contraire en lisant sur ce forum.

de plus en lisant sur le forum, je ne suis pas sure d'avoir bien compris, mais je continue de cumuler mes vacances meme en congé parental et je pourrais donc les poser avant celui ci?

je suis perdue, j'ai vraiment besoin de vos lumières, car si j'en crois ce que vous avez noté je dois prévenir 1 mois à l'avance et je dois le faire d'ici quelques jours.

merci de votre réponse

cecil
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14 octobre 2019
588
La CAF a raison, votre congé parental sera déduit d'autant.

Je m'explique, sur la période de réfrérence, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, il vous reste à prendre 17 jours de congés payés entre le 1er juin 2008 au 30 avril 2009, votre congé parental commençant le 27 novembre 2008 pour une période de 6 mois, savoir jusqu'au 26 mai 2009 ne vous permettra pas de prendre les 17 jours qui vous reste à prendre de congés payés, puisque retour de votre congé parental après le 30 avril 2009, soit après la fin de la période de prise de congés payés acquis.

Donc, un conseil prenez vos 17 jours avant votre congé parental, et tant pis, il sera rééduit d'autant mais en fait prendra fin toujours le 26 mai 2009, mais vous n'aurez pas perdu vos congés payés.

Sanq uoi, à votre retour de congé parental vos congés seront perdus et non payés.

Avez vous compris ? Quant à l'acquisition de 2,5 jours de CP durant votre congé parental, vous n'en avez pas le droit étant donné que votre contrat de travail a été mis en stand bye. Ce qui signifie que du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous n'aurez acquis que les 2,5 jours de CP dus durant votre activité professionnel, puis cela s'arrête pendant votre congé parental, soit 2,5 jours acquis en juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2008, = 6 mois x 2,5 jours = 15 jours ouvrables de congés payés acquis après votre retour de congé maternité que vous pourrez prendre entre le 1er juin 2009 et le 30 avril 2010.

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bonjours, je suis enceinte de 5 mois c est ma premiere grossesse et je voudrais savoir comment bénéficier du congématernité de 6 mois
je voudrais aussi savoir les avntages et les inconvénients ( au niveau salaire) merci
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Bonjour,

Je m'adresse à Bernymilly qui a l'air d'en connaitre pas mal sur le droit du travail !

Donc je débute un congé maternité le 21/02/09 (les congés payés 2007/2008 seront clos car je vais tout prendre avant de partir). Ce congé maternité se termine à la mi-juin (j'aurais alors acquis mes 5 semaines de CP pour le travail effectif 2008/2009).
Je compte enchainer sur un congé maternité de 6 mois (1er enfant).
Ma question est donc la suivante : comment doit-on alors poser les CP ? si j'ai bien compris mon employeur peut me demander d'en poser entre le congé mater' et le congé parental (les 12 jours minimum?) et le reste je devrais le prendre avant fin avril 2010? si oui, puis-je alors enchainer le congé parental puis congés payés restants ?

Voilà, je pense avoir à peu près compris mais j'aurais besoin d'une confirmation s'il vous plait.

Je vous en remercie d'avance
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14 octobre 2019
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Alors, tout d'abord pour la CAF votre congé parental débutera juste après la fin de votre congé maternité.

Et en ce qui concerne vos CP acquis pour la période 2008/2009, étant donné que vous serez encongé parentale durant la période obligatoire selonle code du travail de prise de 12 jours consécutifs de congés, ces congés ne sont pas perdus pour autant, car de tout façon vous avez jusqu'au 30 avril 2010 pour prendre la totalité de vos congés payés acquis.

Ce qui signifie, que vous pourrez tout à votre aise, e surtout en prévenant votre employeur par écrit, que vous prendrez X jours de congés à la suite de votre congé parental, et que le solde soit X jours à une autre date, à savoir à pâques 2010, soit avant le 30 avril 2010.

Vous avez compris ? Ai-je été claire ?
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14 octobre 2019

Ouiii très clair, c'est super !!!

Merci encore pour cette rapidité de réponse !!!
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14 octobre 2019

Bonjour,

Mon congé maternité prend fin au 8 janvier 2009.
J'ai demandé à solder mes CP (soient 13 jours et 2 RTT). Ces congés m'ont été accordés.
J'attendais d'avoir la réponse de la mairie concernant une éventuelle place en crèche, mais cette réponse a tardé et je n'ai eu la réponse que le 16 décembre. J'ai donc dépassé le délai de 1 mois suite au congé maternité pour demandé un congé parental.
Si je fais cette demande maintenant, sachant que mes congés sont validés, suis-je toujours en course ou pas ?

Merci pour vos lumières sur ce point.
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14 octobre 2019

bonjour et bonne année meilleurs voeux
voilà je suis en congé maternité jusqu'au 28/04/09 et je voudrais prendre le cpe pour 3ans mais il me reste ma cinquiéme semaine que je n'ai pas pu prendre avant mon congé maternité car j'étais en arrét maladie, je voulais savoir bernie quand dois je faire ma demande et pour ma 5émé semaine ai je le droit de la prendre à la fin du cm merci de me répondre
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14 octobre 2019
588 > kabe
Le problème c'est qu'il aurait falluque vous preniez votre 5ème semaine de CP AVANT votre congé maternité ou alors AVANT le 31 avril 2009.

En effet, votre CPE prendra effet dès le lendemain de la fin de votre congé maternité, donc impossivle pour vous de prendre votre 5ème semaine de CP.

Cette 5ème semaine est donc perdue pour vous. Désolée.
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tous les avis different d'un post a l'autre je m'y perd.
si mon employeur me paie mes cp dété, la caf me paie aussi ma prestations de congé parental?
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588
Votre employeur ne vous paiera jamais vos congés d'été, vous auriez du les prendre à la suite de votre congé maternité et donc faire votre demande de congé parental à votre employeur UN MOIS avant la reprise de votre travail, à savoir après avoir pris la totalité de vos congés à la suite de votre congé maternité.
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merci de votre reponse

si je pose admetons 4 semaines ce cp en septembre. comment cela ce passe t il avec la caf. dois je l'en informer? me coupe t ils ma prestations pendant le mois de septembre?
je vais faire ma demande par recommandé avec ar a mon employeur.
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Merci de votre réponse. Je comprends mieux maintenant.
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puis je gardé ma mutuelle d'entreprise pendant un congé sans solde?
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Oui mais en payant vous même les cotisations de la mutuelle.

En effet, étant en congé sans solde, vous n'avez plus de fiche de paie délivrée par votre employeur, donc celui-ci ne cotise plus pour vous à la mutuelle, donc si vous désirez toujours être couvert par votre mutuelle d'entreprise ce sera à vous de cotiser directement à cette mutuelle.

Relisez votre contrat de mutuelle, tout y est indiqué ou alors téléphonez leur pour mettre à jour votre dossier, et le jour où vous reprendrez votre travail, la mutuelle ne prélèvera plus directement sur votre comtpe bancaire, mais la cotisation sera prélevée directement sur votre bulletin de salaire.

Il faut savoir que les cotisations prélevée direction sur vos bulletins de paie sont beaucoup moins cher que lrosqu'elles sont prélevée directement via votre comtpe bancaire, par exemple, votre entreprise vous prélève 12 € par mois, et si vous êtes en congés parental ou en congé sans solde les cotisations mutuelles prélevée directement sur votre compte bancaire sont de 80 €, ceci n'est qu'un exemple bien sur.

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Cordialement, Berny
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14 octobre 2019

bonjour bernimilly
aprè slecture de plusieurs cas je constate que vous savez répondre à pas mal de problèmes.je me premets donc de vous envoyer ce mail directement pour vous exposer mon problème.

je suis enseignante en école primaire publique et actuellement en congé maternité jusqu'au 4 décembre prochain. j'ai sollicité un 80% qui m'a été refusé comme toute les collègue squi reprennent en cour d'année sur le motif qu ec'est trop compliqué à mettre en place. calcul de temps d etravail devant le sélèves et temps de concertation, de réunion, d'animation pédagogique etc...

il s ebase sur une circulaire mais est-elle plus forte que la loi et que le code du travail?

les syndicats me disent que je peux faire un recours gracieux mais qu'ils ne sont pas surs que ca marche.

merci de votre aide

cordialement

Aurélie
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14 octobre 2019
588 > aurélie
Avez vous la circulaire en main ? Que dit elle ? De toute façon, la loi c'est la lli, mais attention, votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande, c'est ce que dit la loi, comme il est en droit de refuser un congé parental c'est lm'absence de la salarié mets en péril la bonne marche de l'entreprise.

Dans votre cas, les 20 % de temps qui manquent il faudra qu'ils embauchent quelqu'un à votre place pour poursuivre les cours, odnc ils sont en droit de vous refuser votre demande.

Maintenant, rien de vous interdit de faire un recours gracieux, qui ne tente rien n'a rien.
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14 octobre 2019

Bonjour
vous etes bien cale en la matiere
J'espere que vous pourez eclairer ma question
Jai et en conges parental durant 11 mois du 1 janvier 2008au 30 novembre2008
Ai je droit au 2.5 jours de conges payes pour cette periode?
Merci pour vos reponses
Cordialement
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14 octobre 2019
588 > sophie
Non, votre contrat s'étant interrompu durant la période de votre congé parental.
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Bonjour,
actuellement en congé parental depuis le 14 avril dernier, j'étais jusqu'alors assujettie à la mutuelle obligatoire par mon employeur. Lors de mon premier congé parental de 6 mois, pour mon premier enfant j'étais toujours sous la mutuelle de mon employeur. Pour ce congé parental, j'ai été averti par mon employeur que je ne pouvais plus être sous leur mutuelle étant donné que je n'ai plus le statut de salariée chez eux. Je leur ai demandé s'il m'étais possible de continuer à garder cette couverture en leur règlant tous les mois le montant de la cotisation. Ils n'ont pas répondu favorablement à ma demande. Beaucoup de personne me disent qu'ils n'ont pas droit de me radier ainsi de la mutuelle. J'ai du en reprendre une ce qui me revient à payer 150 euros par mois au lieu de 42 euros. Avaient-ils le droit de m'effacer de leur mutuelle ?
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14 octobre 2019
588
Non, votre employeur n'avait pas le droit de vous radier de votre mutuel, en effet, même en étant en congé parental d'éducation, vous faites toujours parti du contingeant de l'entreprise.

Je m'explique, vous êtes toujours salariée de cette entreprise, même si vous n'êtes pas payée par elle durant votre congé parental, de plus, si vous désirez reprendre votre travail avant la fin de votre congé parental, vous en avez parfaitement le droit à charge par vous d'en prévenir votre employeur 1 mois à l'avance en LRAR.

Votre employeur, tous les trimestres, vous déclare salariée mais en congé parental, il n'avait donc pas le droit de demander votre radiation auprès de la mutuelle d'entreprise.

Je vous conseil donc, de téléphoner ou alors mieux, d'adresser un courrier recommandé à la mutuelle de l'entreprise les informant que vous faites toujours partie de l'entreprise Y, mais que vous êtes en congé parental d'éducation et que vous les mettez donc en demeure de vous réinscrire en tant que tel.

Vous adresserais ensuite copie de ce courrier à votre employeur lui expliquant que TANT qu'il ne vous aura pas licenciée, vous faites toujours partie de son personnel et donc que vous avez droit à la mutuelle d'entreprise, et qu'à défaut de rectification au plus vite et du remboursement de l'autre mutuelle (150 € déboursé), vous serez contrainte de porter l'affaire devant le conseil de prud'hommes.
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14 octobre 2019

Bonjour,

Je suis en congés parental partiel depuis 6 mois et suis en train de réfléchir sur le fait d'être en congés parental total.

La CAF me verse une indemnisation et est-ce que mon employeur me verse quelque chose lui?

Merci pour votre éponse
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14 octobre 2019

bonjour
jai vu vos reponses sur conge parental et autres
ai je bien compris:
je serai en conge maternite debut octobre 2008
jaimerai prendre un complement du libre choix dactvite a 80% dc 80%paye par l'entreprise et environ 300 euros paye par la caf car jai droit a l'allocation de base
je fais mon courrier de demande de libre choix dactivite 1mois avant
et pour mes vacances.........jai une reunion en mars avec mon equipe de travail je suis infirmiere
si jai bien tout suivit il faudrait que je fasse conge mat , libre choix dactivite, et conge paye a la fin pour ne pas etre penalise
est ce bien ca?
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14 octobre 2019

Rebonjour BERNYMILLY,

Ce sujet m'intéresse car je suis aussi dans cette situation sauf que dans mon cas mon entreprise me dit que je peux rester affiliée sur le contrat moyennant une cotisation (+ de 120eur/mois) (travaillant dans une société d'assurance on me prélève 1 euro symbolique et avec une très bonne couverture).

Merci de votre réponse
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BONJOUR,
JE VOUS EXPOSE MON PROBLEME :
JE SUIS EN CONGE PARENTAL DEPUIS FIN JUILLET 2006, DATE A LAQUELLE J'AVAIS ACQUIS 27,5 JOURS DE CONGE PAYES. CEUX-CI APPARRAISSENT TOUJOURS SUR MES BULLETINS DE PAIE MAIS EN CONGES RESTANTS, PUIS-JE DEMANDER MON EMPLOYEUR DE ME LES PAYER.
LES TEXTES DE LOI ET LA CONVENTION COLLECTIVE NE SONT PAS TRES CLAIR A CE SUJET, J'AI TROUVER SUR INTERNET DES PERSONNES QUI DISENT QU'ILS AURAIENT DU ETRE POSE ENTRE MON CONGE MATERNITE ET MON CONGE PARENTAL, PARCONTRE JE TROUVE AUSSI UNE JURISPRUDENCE QUI PRECISE QUE SI ILS APPARRAISSENT SUR LE BS EN RESTANTS, CELA SIGNIFIE QUE L'EMPLOYEUR EST D'ACCORD D'EFFECTUER LE REPPORT DE CES CONGES ET DONC NE SONT PAS PERDU;
POUVEZ-VOUS ME RENSEIGNER?
MERCI.
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14 octobre 2019
588
Effectivement s'ils apparaissent touous sur votre bulletins de paie, cela signifie que vous pourrez poser ces congés à l'issu de la fin de votre congés parental, mais cela ne signifie pas pour autant que votre employeur vous les rémunères.

Renseignement vous directement auprès de votre employeur, mais d'après les textes de loi, les congés payés doivent être pris et non le contraire, savoir pas pris mais payés.

C'est déjà pas mal que votre employeur vous les ai conserver, vous auriez pu perdre vos 28 jours de CP.
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14 octobre 2019

Rebonjour,
Un grand merci a toi pour ta reponse clair et rapide .
Mais j'ai encore un soucis, j'avais l'intention de demissionner a la fin de mon conge parental soit fin juillet 2009, dans le cas d'une demission ces congés, n'ayant toujours pas ete posés , vont ils apparaitre sur mon solde de tout compte ou est-ce que c'est a ce moment que je vais les perdre?
merci beaucoup.
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14 octobre 2019
588 > KARI0622
Tes congés seront perdus, je te conseille donc de prendre tes CP à la suite de ton congés parental et de donné ta démission pendant tes congés payés et donc d'effectuer ton préavis pendant tes congés payés. Tu en as parfaitement le droit, sachant que si la durée de ton préavis est supérieur au sodle de tas CP acquis, tu sera dans l'obligation de reprendre ton travail pour finir ton préavis.
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14 octobre 2019

Bonjour,
je vais essayé d'être claire!!
je travaille dans mon entreprise depuis juillet 2002.
j'ai pris un congé sans solde de 9 mois pour poursuivre mes études (stage) du 20 janvier 2008 au 20 octobre 2008. Durant ce congé, j'ai touché une indemnité de stage .
Durant ce congé sans solde, je suis tombée enceinte. Mon congé maternité commence le 09 déc 2008 et se termine le 28 Mars 2009. A la suite de ce congé maternité, je poserai les 5 semaines acquises en 2007 (et donc non prises car en stage) . Et je pense ensuite prendre les 6 mois de congé parental.
Tout cela, avec l'accord et le soutien de mon employeur...
Ma question est la suivante: est ce que je vais toucher une indemnité "normale" durant mon congé de maternité, ou est ce qu'elle va être diminuée? Est ce qu'il faut que je repousse mon début de congé de maternité? est ce que ça va changé quelque chose pour le congé parental?
je suis à votre entière disposition pour apporter des éléments complémentaires
Merci d'avance pour votre réponse
delphine
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14 octobre 2019

Bonjour,

J'ai pris un congé parental de 2 mois en fevrier/Mars 2008 et mon employeur m'a enlevé 2,5 par mois soit 5 jours de CP, est ce normal de pas cotiser des CP durant le congé parental,

Merci de votre réponse au plus vite,

A Chevrol
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bonjour voila g un otre probleme si vous pouvez maidez voila je démissionne de mon travail car je quitte la region ou je suis je ne reprend pas de travail car je veu rester 6 mois en parental malgres ma demission est ce que je conserverai toujours mon congé parental renumerer
merci
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14 octobre 2019
588
SI tu es déjà en congé parantal, je te conseillerais de ne pas démissionner pour l'instant et de ne rien dire.

Déménage, fait suivre ton courrier pendant un an, et un mois avant de reprendre ton travail, donne ta démission. SI tu es mariée, demande à ton conjoint une lettre de son patron cette lettre doit précisé qu'il vient d'être muté, comme cela tu pourras bénéficier du chômage du fait d'avoir suivi ton époux ou ton concubin.

Si tu es célibataire et que tu donne ta démission pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs tu ne bénéficiera pas du chômage, voilà pourquoi, tu ne dit rien tu déménage, tu fais suivre ton courrier et tu démissionne plus d'un mois calendaire (du lundi au dimanche inclus sauf jour férié) avec la fin de ton congé parental.
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14 octobre 2019

bonjour petite question je suis en congé de maternité jusqu au 6 aout apres je prend un conge parental de 3 ans mais j ai donc 5 semaines de vacance a prendre je sais que je dois les prendre apres mon conge de maternite mais est quond est ayer par l employeur ces 5 semaine ou pas merci
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14 octobre 2019

DESOLE DE CONTREDIR LA PERSONNE mais je suis femme de militaire et j'etais en conges parental. les assedics m'ont dit que je devais demissionner avant de partir et rester en conges parental durant 3ans pour ensuite beneficier du chomage. dans le cs contraire, si je partais sans demissionner mais monter au bout d'un an un dossier assedic, je n'aurais pas le droit au chomage car pour eux, la mutation a deja eu lieu depuis un an donc cela ne peux pas etre considere comme ceci.
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MERCI BEAUCOUP POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS,SI PRECIEUX, CAR LES TEXTES SONT SI VAGUES, TU M'AS DEMELE TOUS CA EN 2 CLICS, ENCORE MERCI.
CORDIALEMENT.
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14 octobre 2019
588
De rien à ton service, mais c'est vrai qu'il faut savoir interpréter et déchiffrer les textes, ce qui n'est pas donné à la portée de tout le monde.

Bonne journée à toi.
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4 juin 2008

Bonjour,

ma femme est en congé maternité (CM) jusqu'à mi juillet et souhaite prendre à la suite un congé parental (CPar) jusqu'à fin janvier.
Il lui reste 1 semaine de congés payés (CPay) pour 2007/2008 et a, à priori, ses 5 semaines pour 2008/2009.

Son employeur lui demande de prendre tous ses CPay (1+6) entre le CM et le CPar.
Pour la première semaine, je suis plutôt d'accord.
Mais est ce normal pour les 5 autres ?

Merci d'avance
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14 octobre 2019
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Les 5 semaines de CP pour la période 2008/2009, n'ont pas été acquises par votre épouse. En effet, il faut qu'elle travaille du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 pour pouvoir prétendre à compter du 1er juin 2009 à ses 5 semaines de CP.

EN ce qui concerne le solde de CP sur 2007/2008, là aussi il y a un problème, la semaine qui lui reste concerne la période 2006/2007 (1er juin 2006 au 31 mai 2007, 5 semaines à prendre à compter du 1er juin 2007) et non celle de 2007/2008, les congés pour cette période débutent à compter du 1er juin 2008.

Je pense donc que son employeur c'est trompé quant aux dates.

Bref, la dernière semaine qui reste à prendre par votre épouse, effectivement elle est dans l'obligation de la prendre à l'issue de son congés maternité et avant de débuter son congé parental.

Quant aux 5 autres semaines de congés, les 5 semaines qu'elle a acquises pour la période de 2007/2008, il est également dans l'obligation de prendre au moins 12 jours consécutifs entre le 1er juin 2008 et le 30 octobre 2008, et le solde avant le 30 avril 2009.

Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre avant le début de son congé parental, c'est à l'employeur d'imposer le congés payer et non à l'employé. De plus, imaginez que votre épouse décide de ne pas reprendre son travail en janvier 2009, mais de prolonger son congé parental jusqu'au 3 ans de son enfant, si elle ne prend pas les 5 semaines de congés acquis pour la période de 2007/2008, elle les aura perdus et il ne lui seront pas payés.

Donc il faut impérativement qu'elle solde des CP avant le début de son congé parental. Je peux même vous dire que son employeur est sympa, il aura très bien pu ne rien lui dire, et à son retour en janvier 2009, si votre épouse ne prenait pas ces 5 semaines de CP acquis avant le 30 avril 2009, elle aura tout perdu.
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14 octobre 2019

Merci pour votre réponse.

Pour les années, apparemment, je me suis un peu mal exprimé mais apparemment vous avez bien compris ce que je voulais dire :-)

Quand vous dites "Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre ...", il y a donc apparemment quelque chose que je ne savais pas :
Quand on pose des congés payés, un employeur peut refuser et imposer nos congés sur d'autres dates ?
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4 juin 2008

Tout à fait. C'est l'employeur qui impose la date de prise de congés et non pas l'employé. Par contre,, sipour quelques raisons que ce soit l'employé ne peut pas les prendre à la date imposée, il peut en discuter avec son employeur et trouver ensemble un terrain d'entente.

Concernant votre épouse, elle n'a pas le choix, soit elle les prend avant le début de son congé parental, soit elles les perds.
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14 octobre 2019

voila je suis en conge maternite jusqu au 22 mai et ensuite je prends un conge parental, le souci est que j ai en cours des cp au moins 15 jours qui ne seront acquis qu au 1 juin 2009, mais mon conge parental debute le 23 mai 2009. ma question est ce que mon patron devra ma regler ces cp ou me les reserver a mon retour dans 3 ans.
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14 octobre 2019

Bonjour,

Vous m'avez l'air de vous y connaitre!!!!
Voila ma question:
Je finis mon congé maternité mi-octobre et enchaine avec un congés parental sur 6 mois à mi-temps.
En decembre nous aurons beaucoup de monde et mon employeur souhaiterais que je travaille à temps complet ce mois la.Est ce possible de faire des heures supplementaires pendant mon congés parentale?

Merci d'avance pour votre reponse
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6 juin 2008

Bonjour, je trouve vos réponses trés précises, j'espère que vous pourrez m'éclairer, je me suis fraichement inscrit.

Voici mon cas:
-futur père de notre premier enfant( naissance prévue le 14 octobre 2008), je suis salarié CDI depuis 14 ans et nous avons décidé avec ma femme que suite à son congé maternité, c'est moi le père qui bénéficiera de tout le temps permis par la CAF pour bien s'occuper de notre bébé (maman préfère reprendre son travail, en pleine évolution)
Je travaille à temps partiel, 3 jours par semaine ( contrat de 24H hebdomadaire).

Voici les questions :

1. Les 10 semaines de congés maternité à partir de la naissance(mardi 14 octobre) prennent donc fin le mardi 23 décembre?

2. La CAF m'a expliqué que je devais prendre les 6 mois ( pour le premier enfant, 6 mois maximum) de congé parental, immédiatement à la suite du congé maternité, donc je commence ce congé parental dés le mercredi 24 décembre?
Mais je suis déjà en congés payés à ce moment là, est ce une perte?

3. Vais je perdre mes congés payés déjà posés pendant le congé parental de 6 mois:
-du lundi 22 déc au samedi 27 déc
-du lundi 5 janvier au samedi 17 janvier
Je suis obligé de travailler la semaine intercallée entre ces 2 périodes de congés, du lundi 29 déc au samedi 3 janvier ( forte activité)

4. Plutôt que de perdre ces semaines de CP, est il possible de décaler le début de mon congé parental vers la fin janvier, et vaut il mieux le faire commencer fin janvier ou début février?

5. Le fait que ma femme envisage d'allaiter augmente il la durée du congé maternité (10 semaines aprés l'accouchement)?

Merci de vos réponses.
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14 octobre 2019
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Bonjour, il n'y a pas de congés supplémentaires prévue par la loi pour l'allaitement.

Donc, si votre femme n'a pas pris tous ces congés payés, je lui conseillerais de les prendre à l'issue de son congé maternité et vous également.

Il va vous falloir faire un calcul très minitieux, pour cela j'ai besoin de la date exacte prévue pour l'accouchement, vous savez celle mentionnée sur les documents de la CPAM. Avec cette date, je pourrais excatement vous calculer la date de début du congé maternité, ainsi que la date de fin.

Mais pour répondre à l'une de vos questions, mieux vaut prendre ces CP à l'issue du congé de maternité de votre épouse et ensuite prendre le congé parental. Attention, il vous faudre prévenir votre employeur en LRAR 1 mois avant la date de prise d'effet.

Excusez moi, je viens de relire votre message, d'après ce qe je comprend, la date prévue de l'accouchement est le 14 octobre 2008, mais attention, si votre épouse accouche avant cette date, son congé maternité débutera tout de même à partir du 14 octobre, idem si elle accouche 1 ou 2 semaines après le 14 octobre.

Donc accouchement prévu le 14 octobre, vous calculer 10 semaines à compter de cette date, il se termine donc le lundi 22 décembre à minuit (et oui une semaine est égale à 7 jours).

La date du commencement du congé parental est donc le mardi 23 décembre 2008, et vous compter 6 mois à compter de cette date, soit 6 x 30 jours = 180 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus), soit jusqu'au 22 juin 2009 minuit.

Je vous conseillerais de prendre tous vos CP acquis AVANT le congé parental, à savoir votre 4ème et 5ème semaines (pour l'année 2007/2008 vous avez acquis 5 semaines de CP, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), donc je suppose que vous allez prendre environ 3 semaines cet été, et le solde il vous faudra le prendre avant le début prévu du congé parental.

Ah, j'oubliais, sachez également que vous bénéficiez du congé paternité de 15 jours, n'oubliez pas d'en faire la demande AVANT l'accouchement de votre épouse, donc il vous faudra le compter de vos calculs, après accouchement, vous prenez 15 jours de congé paternité, ensuite vous retravaillez, ensuite vous prenez vous CP, vous retravaillez, vous finissez vos CP, et votre congé parental débutera donc le LUNDI 19 JANVIER 2009 pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 JUILLET 2009.

Ne pas oubliez d'adresser en LRAR, UN mois avant le 19 janvier 2009, soit, allez, début décembre 2008, le 1er par exemple, votre demande de congé parental, en précisant qu'il ne débutera qu'à partir du 19 janvier 2009.

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14 octobre 2019

Bonjour bernymilly et merci de votre réponse trés rapide.

1/
Vous dites:
"La date du commencement du congé parental est donc le mardi 23 décembre 2008, et vous compter 6 mois à compter de cette date, soit 6 x 30 jours = 180 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus), soit jusqu'au 22 juin 2009 minuit."
Dans mon cas, ça ne serait pas avantageux car ma dernière semaine de CP 2008 est justement posée du lundi 22 déc au samedi 27 déc ( les 4 autres semaines de CP sont posées en juillet 2008, et mon congé paternité 15 j sera en nov 2008).
Pas avantageux non plus car les 2 premières semaines de CP 2009 sont obligatoirement du lundi 5 janv 2009 au samedi 17 janv 2009 ( l'entreprise ferme 15 jours en janv chaque année, tout le personnel est en CP 15 jours).
Ca ferait donc 1+2, donc 3 semaines de CP "perdues".

2/
A moins que l'employeur ne paye ces CP en plus de l'allocation mensuelle de la CAF de 530€?

3/
Vous dites:
"vous prenez 15 jours de congé paternité, ensuite vous retravaillez, ensuite vous prenez vous CP, vous retravaillez, vous finissez vos CP, et votre congé parental débutera donc le LUNDI 19 JANVIER 2009 pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 JUILLET 2009.
Ne pas oubliez d'adresser en LRAR, UN mois avant le 19 janvier 2009, soit, allez, début décembre 2008, le 1er par exemple, votre demande de congé parental, en précisant qu'il ne débutera qu'à partir du 19 janvier 2009".

Cela serait trés avantageux, car mes 3 semaines de CP ne seraient pas perdues dans le congé parental.
Cela est il autorisé par la CAF de ne pas démarrer IMMEDIATEMENT le congé parental à la suite du congé maternité?
Commencer le congé parental le 19 janvier 2009 au lieu du mardi 23 décembre 2008 réglerait vraiment mon soucis de ne pas perdre ces 3 semaines de CP.
De combien de temps peut on reculer le départ du congé parental au maximum? J'aimerais prendre 2 semaines de CP 2009 en plus des 15 jours de fermeture de l'entreprise pour démarrer le congé parental début février 2009, c'est pour ça.
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Il ya un problème quant au calcul de vos droits acquis au CP.

En effet, les droits acquis sur 2007/2008, savoir du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, vous avez acquis 5 semaines de CP, soit 30 jours ouvrables, vous prenez 4 semaines en juillet 2008 et la dernière semaine en décembre 2008, donc tous vous CP sur 2007/2008 seront soldés en décembre 2008.

Quant à ceux concernant la période 2008/2009, soit du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous ne pourrez les prendre qu'à compter du 1er juin 2009 ET PAS AVANT.

Même si votre employeur ferme sont entreprise e15 jours en janvier, il ne peut vous décompter ces 15 jours sur vos CP de 2008/2009, car pas encore acquis. Ont ne peut vous imposer des Cp voir même vous les payer par ANTICIPATION, C'EST INTERDIT DANSLE CODE DU TRAVAIL DONC PAR LA LOI. Votre employeur est en tort.

Ce qu'il aura du faire c'est d'imposer à ces salariés sur 2007/2008, de prendre 3 semaines en juillet ou en août et le solde soit 15 jours en janvier 2009. Idem pour ceux acquis sur 2008/2009, 3 semaines en juillet ou août 2009 et 15 jours en janvier 2010.

Vérifier si ce n'est pas vous qui faite une erreur de calcul, vous pouvez le voir sur vos fiches de paie. CP période en cours et CP N-1.

Le congé parental et la CAF n'ont strictement rien à voir. Vous décidez de prendre votre congé parental quand bon vous semble. Votre seule formalité est dans informer votre employeur 1 mois avant la date de prise d'effet, et d'ensuite prévenir la CAF de votre nouvel situation.


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14 octobre 2019

Bonjour bernymilly, vous avez raison pour les congés payés, je ne m'y connaissais vraiment pas.
J'ai appelé aujourd'hui le service comptabilité de mon entreprise, ainsi que la CAF, voilà quelques explications :
1/
Le congé maternité de ma femme ira du mardi 14 octobre 2008 au lundi 22 décembre 2008, elle reprend son travail le lendemain.
2/
Mon congé parental démarre immédiatement à la fin du congé maternité, mais le terme est faux.
Pour un premier enfant, cela s'appelle le complément de libre choix d'activité CLCA, d'une durée max de 6 mois, rémunérée à hauteur de 363€/mois par la CAF.
On ne choisit pas la date de départ, c'est obligatoirement le lendemain de la fin du congé maternité, mon entreprise
me paye jusqu'au 22 décembre 2008 puis c'est la CAF qui me paye à partir du 23 déc 2008 et m'ouvre les droits au CLCA jusqu'en mai.
La CAF me versera les 363€ début janv 2009 pour mes droits de déc 2008, sans faire de prorata ( que je commence le CLCA fin déc ou début déc, c'est toujours 363€ au début du mois suivant).
Puis 363€ début février etc...le 6ème et dernier versement début juin.
3/
Mon problème est que je suis en CP du lundi 22 déc au samedi 27 déc 2008, donc en même temps que le CLCA qui démarre le 23 déc 2008.
La CAF m'a conseillé de décaler cette semaine de CP début déc par exemple, j'en parle demain à mon responsable.
Ca devrait être possible, en tout cas je ne peux pas être rémunéré par mon entreprise en même temps que le CLCA, sinon cela annulerait mes droits au CLCA pour le mois de déc.
4/
Mon congé paternité de 11 jours peut être cumulé avec les 3 jours donnés pour la naissance,la CAF m'a conseillé de le prendre avant le début du CLCA, par exemple aprés la 1ère semaine de déc en CP.
5/
Pour la fermeture de l'entreprise du 5 au 17 janv 2009, aucun soucis, ces CP seront décalés aprés mes 6 mois de CLCA, rien n'est perdu donc.
La comptabilité m'a dit que je pourrai même peut être les mettre à la suite du CLCA de 6mois.
6/
Au sujet des CP, la responsable parlait avec ces mots :
- au 31 mai dans ton compteur: 5,5 de N-1
- tu en a pris 6 cette semaine
- tu va en acquérir 29,5 d'ici le 22 déc, puis sans en acquérir pendant les 6 mois du CLCA, il en restera 22 à poser aprés le CLCA ( on m'a suggéré de les cumuler à la suite de ces 6 mois, plus facile à gérer pour ma responsable, et ça m'arrange pour faire démarrer la nounou non pas au 23 mai mais 22 jours aprés)

J'y vois beaucoup plus clair maintenant, les 15 jours de CP que j'aurais dû avoir pendant les 15 jours de fermeture sont comptés dans les 22 jours que je poserai aprés le CLCA.

A bientôt, merci.
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Bonjour bernymilly, je viens d'avoir ma responsable, tout se passe trés bien car elle décale mes CP du 22 au 27 déc à la semaine précédente du 15 au 20 déc 2008.
1/
Donc mon CLCA démarre le mardi 23 déc, pendant 6 mois : quel est le dernier jour du CLCA?
2/
Mes 22 jours de CP que j'accumulerai d'ici le 22 déc seront mis à la suite du CLCA donc mon congé pour "pouponner" durera 7 mois au final
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