Congés payés pendant congé parental

Bonjour,

Je suis cooky12, je vous ai envoyé un post hier concernant une employée qui devait prendre 47 jours de congés.
Votre réponse d'hier n'est arrivée qu'aujourd'hui sur ma boite mail, je vous aurais appelé sur votre ligne directe sinon.
Merci de m'avoir répondu aussi vite, j'apprécie.

Donc concernant ses 17 jours sur 2005-2006, elle ne les a pas soldés, pourquoi? seule la réponse lui revient, je ne sais pas. Mais le comptable les lui a laissés sur sa fiche de paie, et nous ne nous en sommes jamais inquiétés, puisque nous n'avions jamais mis le nez dans ses bulletins.

Nous considérons qu'ils sont perdus, puisqu'elle ne les a pas pris en temps et en heure soit jusqu'au 31 mai 2007.

Pour ses congés acquis en 2006-2007, nous sommes d'accord qu'elle a droit a ses 30 jours.
Pour tout vous dire, du jour ou sa remplaçante est arrivée pour la remplacer pour ses congés d'été, qui étaient prévus en juillet, elle s'est directe mise en arrêt maladie du jour au lendemain sans prévenir (soi-disant pour sa grossesse) et n'est jamais revenue. Autant dire qu'elle avait tout prévu.
Elle aurait pu solder ses congés payés comme il était prévu et se mettre en arret maladie par la suite, ou bien les prendre après son congé mat. Cela fait 2 ans et demi que nous n'avons aucune nouvelle. Pour nous, ses congés de 2006-2007 sont perdus. Nous nous sommes renseignés auprès d'un avocat qui appuie notre version des faits. Mais voilà que vous nous dites le contraire.

C'est à s'y perdre, surtout qu'elle veut nous envoyer aux prud'hommes si on ne fait pas comme elle veut.

Je ne suis pas d'accord avec l'Avocat cocnernant les CP 2006/2007, vous les lui devez bien étant donné qu'elle a été en congé maladie dès le mois de juin 2007, donc aucune possibilité de la prendre.

Concernant ceux de 2005/2006, là par contre, il aurait fallu qu'elle les soldes avant le 30 avril 2007. Etant donné q'elle ne la pas fait de son propre chef, ces CP sont perdus et même devant les prud'hommes elle n'y aura pas le droit.

Par contre, si elle prouve par un document écrit qu'avant la date fatidique du 30 avril 2007, elle avait fait une demande de CP et que cette demande lui a été refusée par la Direction, LA OUI VOUS LES LUI DEVEZ, sinon NADA.

Appelez moi avant 15h30.

Merci, je vous appelle tout à l'heure, êtes vous juriste ou dans le droit du travail ?
Bien à vous.

Cooky12

J'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat, et aujourd'hui je suis syndicaliste pour les Assistantes Maternelles spécialisée donc en droit du travail et je plaide devant le conseil de prud'hommes.

Ouiii très clair, c'est super !!!

Merci encore pour cette rapidité de réponse !!!

Bonjour,

Mon congé maternité prend fin au 8 janvier 2009.
J'ai demandé à solder mes CP (soient 13 jours et 2 RTT). Ces congés m'ont été accordés.
J'attendais d'avoir la réponse de la mairie concernant une éventuelle place en crèche, mais cette réponse a tardé et je n'ai eu la réponse que le 16 décembre. J'ai donc dépassé le délai de 1 mois suite au congé maternité pour demandé un congé parental.
Si je fais cette demande maintenant, sachant que mes congés sont validés, suis-je toujours en course ou pas ?

Merci pour vos lumières sur ce point.

bonjour et bonne année meilleurs voeux
voilà je suis en congé maternité jusqu'au 28/04/09 et je voudrais prendre le cpe pour 3ans mais il me reste ma cinquiéme semaine que je n'ai pas pu prendre avant mon congé maternité car j'étais en arrét maladie, je voulais savoir bernie quand dois je faire ma demande et pour ma 5émé semaine ai je le droit de la prendre à la fin du cm merci de me répondre

Le problème c'est qu'il aurait falluque vous preniez votre 5ème semaine de CP AVANT votre congé maternité ou alors AVANT le 31 avril 2009.

En effet, votre CPE prendra effet dès le lendemain de la fin de votre congé maternité, donc impossivle pour vous de prendre votre 5ème semaine de CP.

Cette 5ème semaine est donc perdue pour vous. Désolée.

bonjour bernimilly
aprè slecture de plusieurs cas je constate que vous savez répondre à pas mal de problèmes.je me premets donc de vous envoyer ce mail directement pour vous exposer mon problème.

je suis enseignante en école primaire publique et actuellement en congé maternité jusqu'au 4 décembre prochain. j'ai sollicité un 80% qui m'a été refusé comme toute les collègue squi reprennent en cour d'année sur le motif qu ec'est trop compliqué à mettre en place. calcul de temps d etravail devant le sélèves et temps de concertation, de réunion, d'animation pédagogique etc...

il s ebase sur une circulaire mais est-elle plus forte que la loi et que le code du travail?

les syndicats me disent que je peux faire un recours gracieux mais qu'ils ne sont pas surs que ca marche.

merci de votre aide

cordialement

Aurélie

Avez vous la circulaire en main ? Que dit elle ? De toute façon, la loi c'est la lli, mais attention, votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande, c'est ce que dit la loi, comme il est en droit de refuser un congé parental c'est lm'absence de la salarié mets en péril la bonne marche de l'entreprise.

Dans votre cas, les 20 % de temps qui manquent il faudra qu'ils embauchent quelqu'un à votre place pour poursuivre les cours, odnc ils sont en droit de vous refuser votre demande.

Maintenant, rien de vous interdit de faire un recours gracieux, qui ne tente rien n'a rien.

Bonjour
vous etes bien cale en la matiere
J'espere que vous pourez eclairer ma question
Jai et en conges parental durant 11 mois du 1 janvier 2008au 30 novembre2008
Ai je droit au 2.5 jours de conges payes pour cette periode?
Merci pour vos reponses
Cordialement

Non, votre contrat s'étant interrompu durant la période de votre congé parental.

Tout d'abord, votre congé parental prendra effet DES la fin de votre congé maternité et non pas après la fin de prise des congés payés qui vous reste dus.

Ensuite, votre employeur, n'a pas le droit de vous interdir de prendre vos congés acquis, surtout que vous avez du l'informer (du moins je l'espère) que vous alliez prendre un congé parental de 3 ans.

En effet, vous dites qu'il vous reste dû 21 jours pour la période de référence N-1, soit du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, congés que vous deviez impérativement prendre entre le 1er mai 2008 au 30 avril 2009.

Etant donné que vous serez jusqu'au 05 janvier 2009 en congé maternité, puis au 06 janvier 2009 en congé parental durant 6 mois, à savoir jusqu'au 05 juillet 2009, il ne vous sera pas possible de prendre vos 21 jours de congés payés AVANT le 30 avril 2009.

D'autre part, votre employeur vous informe PAR ECRIT qu'il préfère que vous preniez vos congés acquis dans 3 ans, une fois votre congé parental terminé, étant donné qu'il vous demande de le faire ET par écrit cela signifie qu'à votre retour de congé parental, il vous paiera votre salaire normalement pendant vos 21 jours de congés payés.

D'autre part, sachez que durant votre congé maternité vous avez également acquis 2,5 jours de congés par mois.

Donc sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, vous aurez acquis : 7 mois x 2,5 = 17,5 jours, soit 18 jours de congés, rajoutés au 21 jours N-1, cela vous fera en tout 39 jours ouvrables de congés qui vous seront payés par votre employeur lors de votre retour de congé parentale, mais lorsque je dis payés, cela signifie, que vous partirez en vacances et que vous aurez votre salaire normalement. Non pas que vous irez travailler et qu'il vous paiera en plus de votre salaire mensuel ces 39 jours de congés acquis et non pris. Suis-je assez claire ?

Etant donné qu'il vous l'a dit par écrit, si dans 3 ans votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez l'attaquer devant le Conseil de prud'hommes, par contre si vous n'avez aucun écrit de sa part précisant son refus, vous ne pourrez rien faire contre lui, et vos congés acquis seront perdus.

Ci-joint le passage de votre convention collective concernant les congés payés :

" TITRE VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés.

Article 23

En vigueur étendu (Le 07 Décembre 1997)

Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de
travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par
semaine.

Dans le calcul des droits, sont assimilés à période de travail le congé payé, les repos compensateurs prévus par
l'article L. 212-5-1 du code du travail, la période d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les congés de formation, le congé de maternité, les congés
pour événements familiaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale, à l'exclusion des
congés de maladie et des autres jours de congés non payés.

Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que
soit la date d'embauche ou des dernières vacances.

L'employeur établit le tableau des départs en congé en fonction des nécessités du service, de la situation de
famille, de l'ancienneté, après consultation des intéressés et des délégués du personnel. Ce tableau est affiché
un mois avant le premier départ.

Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent être changés sauf circonstances exceptionnelles et après
consultation de l'employeur et des intéressés.

Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Si le salarié est malade pendant son congé, il ne peut prolonger ses vacances au-delà du jour prévu pour la
reprise du travail, sauf accord avec son employeur."

Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp, j'ai notifié par lettre R/AR à mon patron que mon congé parental commençait le 14/12/08 (après demain), je viens d'apprendre que je perdais mes droits aux congés payés puisque je ne les ai pas pris entre le congé maternité et parental y a t'il une loi pour l'obliger à me les payé ? je suis salariéé au titre de négociatrice immobilier, merci

Alors comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum, après votre congés maternité vous ne pouvez pas prendre vos congés payés acquis puis ensuite être en congé parental.

En effet, le congé parental est DECOMPTE DES la fin de votre congé maternité.

Pour éviter de perdre vos congés acquis, il aurait mieux fallu les prendre AVANT votre congé maternité.

Donc vos congés payés acquis pour la période de 1er juin 20078 au 31 mai 2008, aurais du être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 au plus tard. Etant donné que vous allez être en congé parental de 6 mois (si c'est votre 1ère grossesse) à compter du 14 décembre 2008, votre congé parental se terminera le 13 juin 2009, DONC bien après le 30 avril 2009, date à laquelle vous étiez obligée de solder vos congés acquis.

Avez vous compris ?

En ce qui concerne le paiement des congés payés acquis, l'employeur n'est pas obligé de le faire ou alors voir dans votre convention collective, mais de toute façon, les congés payés acquis doivent IMPERATIVEMENT être pris et NON PAYES.

C'est la Loi.

Bonjour,

Je suis en congés parental partiel depuis 6 mois et suis en train de réfléchir sur le fait d'être en congés parental total.

La CAF me verse une indemnisation et est-ce que mon employeur me verse quelque chose lui?

Merci pour votre éponse

bonjour
jai vu vos reponses sur conge parental et autres
ai je bien compris:
je serai en conge maternite debut octobre 2008
jaimerai prendre un complement du libre choix dactvite a 80% dc 80%paye par l'entreprise et environ 300 euros paye par la caf car jai droit a l'allocation de base
je fais mon courrier de demande de libre choix dactivite 1mois avant
et pour mes vacances.........jai une reunion en mars avec mon equipe de travail je suis infirmiere
si jai bien tout suivit il faudrait que je fasse conge mat , libre choix dactivite, et conge paye a la fin pour ne pas etre penalise
est ce bien ca?

Rebonjour BERNYMILLY,

Ce sujet m'intéresse car je suis aussi dans cette situation sauf que dans mon cas mon entreprise me dit que je peux rester affiliée sur le contrat moyennant une cotisation (+ de 120eur/mois) (travaillant dans une société d'assurance on me prélève 1 euro symbolique et avec une très bonne couverture).

Merci de votre réponse

Rebonjour,
Un grand merci a toi pour ta reponse clair et rapide .
Mais j'ai encore un soucis, j'avais l'intention de demissionner a la fin de mon conge parental soit fin juillet 2009, dans le cas d'une demission ces congés, n'ayant toujours pas ete posés , vont ils apparaitre sur mon solde de tout compte ou est-ce que c'est a ce moment que je vais les perdre?
merci beaucoup.

Tes congés seront perdus, je te conseille donc de prendre tes CP à la suite de ton congés parental et de donné ta démission pendant tes congés payés et donc d'effectuer ton préavis pendant tes congés payés. Tu en as parfaitement le droit, sachant que si la durée de ton préavis est supérieur au sodle de tas CP acquis, tu sera dans l'obligation de reprendre ton travail pour finir ton préavis.

Bonjour,
je vais essayé d'être claire!!
je travaille dans mon entreprise depuis juillet 2002.
j'ai pris un congé sans solde de 9 mois pour poursuivre mes études (stage) du 20 janvier 2008 au 20 octobre 2008. Durant ce congé, j'ai touché une indemnité de stage .
Durant ce congé sans solde, je suis tombée enceinte. Mon congé maternité commence le 09 déc 2008 et se termine le 28 Mars 2009. A la suite de ce congé maternité, je poserai les 5 semaines acquises en 2007 (et donc non prises car en stage) . Et je pense ensuite prendre les 6 mois de congé parental.
Tout cela, avec l'accord et le soutien de mon employeur...
Ma question est la suivante: est ce que je vais toucher une indemnité "normale" durant mon congé de maternité, ou est ce qu'elle va être diminuée? Est ce qu'il faut que je repousse mon début de congé de maternité? est ce que ça va changé quelque chose pour le congé parental?
je suis à votre entière disposition pour apporter des éléments complémentaires
Merci d'avance pour votre réponse
delphine

Bonjour,

J'ai pris un congé parental de 2 mois en fevrier/Mars 2008 et mon employeur m'a enlevé 2,5 par mois soit 5 jours de CP, est ce normal de pas cotiser des CP durant le congé parental,

Merci de votre réponse au plus vite,

A Chevrol

bonjour petite question je suis en congé de maternité jusqu au 6 aout apres je prend un conge parental de 3 ans mais j ai donc 5 semaines de vacance a prendre je sais que je dois les prendre apres mon conge de maternite mais est quond est ayer par l employeur ces 5 semaine ou pas merci

DESOLE DE CONTREDIR LA PERSONNE mais je suis femme de militaire et j'etais en conges parental. les assedics m'ont dit que je devais demissionner avant de partir et rester en conges parental durant 3ans pour ensuite beneficier du chomage. dans le cs contraire, si je partais sans demissionner mais monter au bout d'un an un dossier assedic, je n'aurais pas le droit au chomage car pour eux, la mutation a deja eu lieu depuis un an donc cela ne peux pas etre considere comme ceci.

Merci pour votre réponse.

Pour les années, apparemment, je me suis un peu mal exprimé mais apparemment vous avez bien compris ce que je voulais dire :-)

Quand vous dites "Son employeur est également dans son droit si lui impose de les prendre ...", il y a donc apparemment quelque chose que je ne savais pas :
Quand on pose des congés payés, un employeur peut refuser et imposer nos congés sur d'autres dates ?

Tout à fait. C'est l'employeur qui impose la date de prise de congés et non pas l'employé. Par contre,, sipour quelques raisons que ce soit l'employé ne peut pas les prendre à la date imposée, il peut en discuter avec son employeur et trouver ensemble un terrain d'entente.

Concernant votre épouse, elle n'a pas le choix, soit elle les prend avant le début de son congé parental, soit elles les perds.

voila je suis en conge maternite jusqu au 22 mai et ensuite je prends un conge parental, le souci est que j ai en cours des cp au moins 15 jours qui ne seront acquis qu au 1 juin 2009, mais mon conge parental debute le 23 mai 2009. ma question est ce que mon patron devra ma regler ces cp ou me les reserver a mon retour dans 3 ans.

Bonjour,

Vous m'avez l'air de vous y connaitre!!!!
Voila ma question:
Je finis mon congé maternité mi-octobre et enchaine avec un congés parental sur 6 mois à mi-temps.
En decembre nous aurons beaucoup de monde et mon employeur souhaiterais que je travaille à temps complet ce mois la.Est ce possible de faire des heures supplementaires pendant mon congés parentale?

Merci d'avance pour votre reponse