Congés payés pendant congé parental

j aimerai savoir mes droits si je recrute une personne qui a été au chomage pendant 12 mois et apres en conges de maternité pendant 4 mois quels droits j ai merci

Bonjour bernymilly et merci pour ce retour si rapide !

Je vais me renseigner pour le mois de novembre. Cela est très important comme information car pour un congé parental à cheval sur 2 mois en début et fin de période, signifiant donc qu'il n'y a que 4 mois au sens 'plein' pour la CAF, cela voudrait dire que l'on ne toucherait que 4 mois d'indemnité au lieu des 6 ?

Autre question : Pour la CAF mon congé parental commence le lendemain du congé mater, soit du 02/05/2010 matin au 01/11/2010 soir. Mais étant donné que je pose qques jours de congés payés entre les 2 congés jusqu'au 16/05/2010 au soir, puis-je dire à mon patron que mon congé parental ne commence que le 17/10 au matin et donc s'arrêtera le 16/11/2010 au soir ? Ou bien les dates doivent-elles être les mêmes que pour la CAF ?

Merci.

Bonjour à toutes et à tous,

Pour commencer, un immense merci pour ce forum qui est visiblement plus qu’utile !
Merci également aux personnes répondant à nos questions, comme par exemple Bernymilly pour n’en citer qu’une, qui passe du temps et de l’énergie à nous aider.

J’ai lu avec attention l’ensemble des postes précédents. Pour commencer, j’ai bien noté que je cumule des droits aux congés payés uniquement durant un congé maternité et un congé maladie.

QUESTION 1 : Sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu sur le congé pathologique. Ai-je cumulé des CP durant ce congé pathologique de 2 semaines que j'ai eu avant de débuter mon congé maternité ?

Mon congé maternité a débuté le 10/01/2010, et se terminera donc le 01/05/2010 au soir. Je souhaite ensuite prendre un congés parental de 6 mois (c’est mon premier enfant), durant lequel j’aimerai faire 2 mois à 50% et finir avec 4 mois à 80%.

QUESTION 2 : Un conseiller CAF m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour modifier le temps de travail pendant ce congé. Quelqu’un peut-il confirmer ?

Il me reste 9 jours ouvrés de congés payés à prendre avant le 31 mai 2010. De ce que j’ai pu lire, il n’est pas possible d’obliger à l’employeur de reporter ces jours sur l’année suivant ou bien de se les faire payer. De toutes façons, cela m’arrange de les poser du 02/05/2010, date de début officielle pour la CAF de mon congé parental, jusqu’au 14/05/2010 inclus. Je reprends donc le travail à mi-temps à compter du lundi 17/05/2010.

QUESTION 3 : J’ai noté que pour la CAF, quoique je fasse, mon congé parental débutera le lendemain de la fin de mon congé maternité, soit le 02/05/2010. Mais n’effectuant pas un mois de mai plein en congé parental (à 1 jour près), vais-je toucher les indemnités CAF pour ce mois de mai 2010 ?

Par la suite...
Mois de juin à 50% : allocations normalement validées, versée en juillet de ce que j’ai pu lire…
Mois de juillet, août, septembre, octobre à 80% : allocations normalement validées, toujours versées le mois suivant.
Mois de novembre à 80% jusqu’au 1er novembre, soit pour 1 jour, les 6 mois ayant débutés le 02/05/2010 et se terminant donc le 1er novembre. Il sera alors temps de laisser pitchounette chez la nounou :-(.

QUESTION 4 : Comme pour le mois de mai, je n’effectue pas un mois de congé parental plein en novembre. Du coup, ai-je droit à une indemnité pour le mois de novembre ?

QUESTION 5 : Durant un congé parental à 50% par exemple, pour poser une semaine de congés payés, dois-je poser uniquement 2,5 jours, c’est-à-dire mon temps de travail effectif par semaine, ou bien dois-je poser 5 jours ?

Par avance merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne continuation.

bonjour
je me pose qq questions et j aurai besion s il vous plait de votre aide
a savoir je suis enceinte de 2 mois
mon accouchement est prevu pour fin septembre donc mon conge maternel commencera environ au 16 aout
la medecine du travail me conseille de prendre le conge pathologique de 2 semaines donc debut aout

ma question etant que suite a c conge maternel je vais prendre un conge parental d education qui me ferai reprendre le travail mi juin approximativement
de ce fait les 5 semaines de conges payes que j ai cumules cette annee (jusqu a avril 2010) dois les poser avant mon conge maternel???
il me semble avoir lu que si je ne les posai pas je les perdais
est ce idem pour les rtt???
de plus il faudra donc que je pose mon conge payes entre debut juin et fin juillet (car dans ma societe nous avons deja pose nos vacances jusqu a fin mai)???
ma societe peut elle m imposer mes dates de conges payes???

merci de votre reponse

cordialement

Bonjour Bernymily,

Je lis avec grande attention vos reponses car je viens d etre licenciee pour faute grave apres avoir maintenu ma demande de conges payes malgre refus de mon employeur.

J ai ete en conge mat du 14 avril 2009 au 16 aout 2009 et j ai pris un conge parental de 6 mois du 17 aout 2009 au 31 janvier 2010.

Par contre j ai ete en arret maladie de janvier 2009 jusqu a mon conge mat d avril compte tenu du comportement de mon employeur a savoir pression moral, appels telephoniques repetes, retention de documents (bulletins de salaire...) et des relations degradees a l annonce de ma grossesse.

Il m a donc refuse mes conges payes et j ai beau lire que j y ai droit, je ne sais pas quels sont mes recours.

Je precise encore que mon employeur est un avocat...

Je vis tres malla situation car il m a non seulement "pourri ma grossesse" mais aujourd hui je suis licenciee sans avoir le sentiment d etre en faute.

Merci d avance de votre aide.

je viens de reprendre mon travail après 3 ans de congé parentale.Quand j'ai cessée mon activité pour mon congé mat et ensuite parentale il me restait 20 jours de congés en aquisition que mon employeur n'a pas voulut me payer.Aujourd hui je lui parle de c congés restaient en suspends il y a trois ans il me dit que tout est perdu est ce normal?

Pour moi en ce qui concerne les Cp pendant un congé parental si il dure plus d'un an sans reprise de travail sont perdus effectivement si une maman prend un congé parental de 3 ans elle n'aura pas 15 semaines de plus a posé a la fin de son congé ! par contre pour un congé mater c'est différent il peut etre cumulé avec les cp non pris dans l'année .
Nacrid si tu prend un congé parental d'un an c'est a partir du mois ou tu fais ta demande de congé soit un an apres la fin de ton congé mater donc au 18 février 2011
Voila, je ne pense pas m'être trompée sur ce que j'ai écrit !
Bonne continuation

Salut
Juste pour être sûre, si j'ai bien compris. Voilà je suis en congé mater jusqu'au 19 Février et je souhaite prendre un congé parental d'un an. Ma fille étant née le 27 Novembre 2009 ( c'est mon 2° enfant) mon congé parental se terminera donc le 27 novembre 2010 c'est cà?

Bonjour, et meilleurs voeux à toutes, surtout à celles qui reprennent ...

Ce forum montre à quel point nous méconnaissons le droit du travail donc le nôtre !
Heureusement que des personnes compétentes ont la gentillesse de nous éclairer sur le côté obscur de l'administration française ... (merci Bernymilly !)

Evidemment, j'ai aussi les miennes, comme toutes maman en congé parental qui se bat avec les administrations et employeurs pour avoir des réponses simples à des questions simples !

Tout d'abord, est-il possible de prendre les CP acquis entre 2 périodes de congé parental pour ne pas les perdre (à poser avant fin mai 2010 puisqu'acquis entre 05/2008 et fin du congé maternité en 03/2009) ?

Cela reporte t-il la date du congé parental d'autant ? (côté CAF, je sais que non, mais côté employeur ?)

J'ai été informée par mail de mes CP acquis, mais ils ne figurent pas sur mes bulletins de salaire ...

Merci de votre aide, je planche, mais je sèche !

Bonjour,

J'ai beaucoup de mal à comprendre les explications données donc je vous expose ma situation.

J'ai deux enfants, la dernière est née le 01/09/2008, j'ai donc eu droit à mon congé maternité jusqu'au 13/11/2008 inclus. Puis j'ai enchainé sur un avantage de ma convention collective à savoir 3 mois non travaillé payé à demi-salaire soit jusqu'au 13/02/2009. Ensuite, j'ai liquidé mes congés payés (ceux que je devais prendre entre le 01/05/2008 et le 30/04/2009 ) soit en vacances jusqu'au 20/03/2009.
Le 21/03/2009 débute mon congé parental à temps plein jusqu'au 20/03/2010. J'ai décidé d'utiliser mon droit à prolongation et donc de prolonger mon congé parental jusqu'au 31/08/2010 inclus. Eventuellement, je prolongerais de nouveau pour un an soit la vieille des 3 ans de ma fille.

Quid de mes congés payés acquis entre le 01/05/2008 jusqu'au 20/03/2009? Ils sont normalement à prendre avant le 30/04/2010 mais je serais en congé parental. Je croyais qu'il serait perdu mais sauf si je lis mal, certaines réponses disent que ces congés payés sont à prendre à la fin du congé parental soit en septembre 2010 voir septembre 2011 dans mon cas. Sur quel texte de loi peut-on s'appuyer si j'ai bien compris?

J'ai malheureusement besoin de ses précisions car mon employeur qui est pourtant une grosse entreprise méconnait les lois ou passe outre. Exemple : il ne se sent pas dans l'obligation de me payer le prorata de mon 13ème mois acquis entre le 01/01/2009 et le 20/03/2009.

bonjour a toutes

j'espere que quelqu'un pourras m'eclairer je reprends le travail a 30 heure a partir du 1 er decembre 2009 avec avenant de 33 heures suite a une periode de haute activité j'ai eté en conges parental total 6 mois mais je souhaiterai prendre aprés le mois de decembre un congés parental avec moin d'heure 25 heures hebdo est ce possible malgré j'ai repris le travail comment cela se passe t'il je sais que je ne perceverais rien de la caf?? s'agit t'il d'un renouvellement?? merci de me repondre

Merci pour cette réponse.
Bonne journée à tous.

Oui votre employeur est dans son droit de vous imposer les dates de prises des congés payés.

Ce n'est pas au salarié de décider de ses propres dates de congés sinon se serait l'anarchie total.

Bonjour,

Je suis en congé parental depuis 6 mois et je dois reprendre le travail le 19 octobre.
La DRH vient de m'appeler pour me dire que j'avais 33 jours à poser avant le 31 mai 2010.

Je lui ai fait une proposition pour reprendre le travail tranquillement mais elle vient de me rappeler pour me dire que le patron m'imposait de prendre mes congés du 19 octobre au 13 novembre 2009 et qu'il me refusait ma demande pour la semaine de Noël (que j'avais demandé car la crèche est fermée à ce moment là).

Sont ils dans leur bon droit ?
Ont ils le droit de m'imposer une période de congé après mon congé parental et ont ils le droit de me refuser ma semaine de Noël ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Voilà, j'ai bien lu tout le paragraphe et tous les posts ainsi que vos réponses.
notre cas est particulier,

nous avons une employée à qui il reste à prendre 17 jours de congés payés pour l'exercice 2005-2006 et 30 jours pour l'année 2006-2007. Elle s'est ensuite arrêtée pour arret maladie de juin 2007 à novembre 2007 pour enchainer sur un congé maternité et un congé parental jusqu'à aujourd'hui.
Nous avons reçu une lettre de démission aujourd'hui, ou elle nous fais savoir qu'elle compte bien etre payée de ses 47 jours de congés payés.

Nous considérons aujourd'hui que ses congés sont perdus car ils n'ont pas été pris dans les années suivantes respectives.

Avons nous tort car ni notre comptable, ni la direction du travail ne disent la même chose?
Merci de nous éclairer.

Cooky12.

c'est encore une fois jadeune, j'ai oubliée de preciser que la chef lui a dit que les congés de 2007 etait perdus cette après-midi,que dire et que faire,à bientôt

ma fille devait prendre ces congés payes de 2007, au mois de mars, il lui restait 15 jours ,etant enceinte le médecin l'a arrétée depuis fin janvier(,travail pénible),la chef lui a dit quelle pourrait les prendre en fin de congés maternite,et ceux de 2008 elle lui a dit quelle en a plus que 21 jours,elle n'en a pas pris du tout,comment celà se passera t'il,en sachant quelle a fait une demande de 6 mois parentale(premier bébé) et autre question elle a accouchée le 25 juillet2009 au lieu du 8 aout 2009 doit-elle récupérée les quinzes jours perdus,la fin du congés maternité est prevus pour le 16 octobre, si je pense savoir il doit etre prolongés jusqu'au 31 octobre,merci de votre réponse

Merci de votre réponse. Je comprends mieux maintenant.

Bonjour,

J'espère que l'on pourra me donner la réponse à mon pb, je patauge!

Avant mon congé maternité, j'étais à temps plein. A partir d'oct 08, j'ai été en congé mater suivi d'un congé parental complet. Je dois reprendre en oct à mi-temps, 2 jours par semaine dans le cadre de mon congé parental. J'ai eu un report de mes congés que je n'ai pu prendre (arrêt maladie avant mon congé mater).
J'ai donc à ce jour 28 jours de cp à prendre avant fin mai 2010.

Je pensais que ces 28 jours de congé seraient décomptés de la façon suivante : 1 jour posé, 1 jours décompté. Donc, pour poser une semaine, qu'il me suffirait de poser 2 jours.
Je viens d'apprendre que si je prenais 1 semaine, on m'en décompterai 5!! Les temps partiels cumulent 2,08cp/mois, comme les temps plein et ce, depuis 2008. Avant, ils étaient au prorata.

Est-ce légal? et si oui, sur quelle base? si non, idem.

Merci de m'aider.

Stephnes