Qui doit payer cette serrure ?
Bonjour toutes et tous.
une histoire farfelue mais pénible m'est arrivée hier : je vis dans un bâtiment comprenant deux appartements et il y a un petit couloir avec une porte donnant sur l'extérieur. Mon voisin et moi ne fermons jamais cette porte à clef, bien qu'il y ait une serrure, moi par exemple je n'ai jamais eu de clef de cette serrure.
Or hier matin l'agence de location a envoyé un plombier dans l'appartement de mon voisin (décédé récemment) et ce plombier,en partant, a fermé la porte du couloir à clef! je me retrouvais coincé dans le bâtiment, en somme.
Or l'agence de location soutient que j'ai eu des clefs pour cette serrure, ce qui est faux et si j'en avais eu j'aurais pu sortir du bâtiment !! dans mon bail écrit, aucune mention de clefs, d'ailleurs....Bref j'ai du faire venir un serrurier pour résoudre le problème, total = 330€ de facture. J'ai réglé cette facture, faute de mieux, mais QUI doit payer réellement?
merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
2 réponses
-
Bonjour
code civil :
Article 1199
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.
Vous avez été enfermé à l'intérieur ? C'est la seule issue ? Ce n'est pas conforme à la sécurité incendie. Vous devez demander à votre bailleur de mettre une "barre anti-panique" pour permettre l'évacuation en cas d'incendie.
-
-
@Vicaire-85
Vous n'avez donc aucun recours.
-
-
Bonjour,
C'est vous qui devez réellement payer la facture.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...