Mon voisin refuse nouvelle clôture mitoyenne

Bonsoir, 

Mon voisin est-il en droit de refuser que je fasse poser une nouvelle clôture mitoyenne sachant que je la financerai à 100 % ?

Merci pour vos réponses. 

Cordialement. 

4 réponses

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  1. Sauf si des réparations sont à faire. 

    De plus, cela signifierait que la clôture reste en état de délabrement or je suis prête à financer entièrement une nouvelle clôture afin que n'importe qui ne puisse pénétrer chez moi.

    Merci pour votre réponse. 

    1. Sauf si des réparations sont à faire. 

      De plus, cela signifierait que la clôture reste en état de délabrement 

      Non, ni l'un ni l'autre; l'abandon de propriété conditionne celui de la charge de réparer.

      Le préalable est juste l'existence d'un mur mitoyen.

  2. Bonjour,

    par ailleurs, chacun d'entre vous peux abandonner la mitoyenneté. Art. 656 cc

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430006/2022-05-10

    1. Bonjour 

      Article 663cc

      Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mars 2008, 07-10287

      1. Cet arrêt concerne un mur en limite de propriété, ce qui n'est pas la problématique. 

        Merci pour votre commentaire. 

      2. @Marnie36

        Cet arrêt concerne un mur en limite de propriété

        Non.

        Il suffit de lire les attendus de la décision pour le comprendre.

    2. Bonjour,

      Faites la chez vous et vous n'aurez rien à lui demander, il ne pourra pas s'y opposer.


      1. Bonjour, 

        J'y ai bien pensé mais si je pose la question c'est que je ne veux pas la faire de mon côté pour différentes raisons techniques.

        Cordialement 

      2. @Marnie36

        Mitoyen signifie : appartenir aux deux, vous ne pouvez donc rien entreprendre sans son accord.