Modification des statuts :

Bonjour, 

Lorsqu’on rédige un procès-verbal  d’Assemblée Générale Extraordinaire  pour modifier les statuts, il est impératif d’y inclure l’article concerné dans sa version modifiée.

Le PV, accompagné des statuts mis à jour , devront être déposés au Greffe.

Attention : certaines modifications statutaires nécessitent une publication dans un journal d’annonces légales (transfert de siège,...) 

Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches. Cela vous permettra d’éviter les erreurs et les rejets de la part du Greffe. De plus, l’utilisation du guichet unique peut s’avérer complexe à maîtriser.

EDIT : tous les membres sont destinataires du PV, ils doivent donc tous être informés de tous les changements et de plus une version modifiée devra être déposée au greffe ; il faut donc forcément une version complète modifiée et non pas des bribes qui renverraient à une version antérieure

Une solution concrète est donc tout simplement de saisir les modifs et ainsi d'obtenir une version révisée, laquelle sera annexée au PV de l'AGE et  aussi bien déposée au greffe.

"Oui" aux deux questions.