Distance minimale containers poubelle et habitation
Bonjour Je suis en location
Ma terrasse est à côté du local poupelle
Je souhaiterai connaître la distance réglementaire entre les deux
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
La loi ne fixe aucune distance minimale. Il est possible bien que peu probable qu'une réglementation locale existe (mais elle serait difficilement tenable en pratique), demandez en mairie.
-
Bonjour
si vous êtes en location ; lorsque vous avez visité vous avez du le voir
en résidence ( copropriété ) le local est désigné dans le règlement de copropriété
en ville ( maison individuelle ) c'est la mairie qui décide de l'emplacement
donc peu de chances d'obtenir quoi que ce soit
à défaut il faut consulter le règlement sanitaire départemental qui peut fixer des dispositions spécifiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...