Appel-RO signification

Cela veut dire quoi finalement ? ( Appel-ro)

Sur un courrier d'un huissier qui m'a signifié une signification d'une DÉCISION appel-RO

j'ai lu cela...

C'est quoi appel ro ?

Appel (Conditions – Procédure civile) | Février 2023. L'appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

bonjour

sans conviction, mais juste pour apporter un pion.

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Bonjour,

Où avez vous lu ça ?