Lotissement privé
Bonjour,
J ai acheté une maison en 2014 qui venaient d être construite dans un lotissement privé. Si on regarde le plan cadastrale, le chemin qui dessert les 3 maisons du lotissement appartient au paysan qui a vendu la parcelle ou a été construit le lotissement mais voulant garder à l époque un accès pour son tracteur à son autre champ situé plus haut, il a décidé de garder ce chemin. Hors le lotisseur a fait passer tous les réseaux par ce chemin, a mis du concassé et la mairie a décidé d y mettre un lampadaire. Le paysan n étant pas d accord il veut se séparer du terrain quitte à le donner à la mairie. Mais celle ci n en veut pas car ça l obligerait à le remettre en état.
Ma question est de savoir quelle est la responsabilité de chacun et quelles sont leurs obligations.
Merci
Yannick
6 réponses
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J ai l impression d être dans une impasse avec un chemin qui se degrade. Ca devient 4x4 pour arriver chez moi. Encore merci pour vos conseils. Bonne continuation
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Modérateur
" Personnellement je n ai jamais rien signé " : concrètement non, en effet, mais implicitement si lors de l'achat de la maison.Le règlement aurait dû être annexé à l'acte de vente, car il s'applique à tous les propriétaires successifs.
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Je vous remercie, je vais me renseigner. Personnellement je n ai jamais rien signé. La maison était déjà construite. Je vais demander à mes deux voisins qui ont fait construire.
Bonne journée
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Modérateur
A priori, rien ni personne ne l'y oblige....
.... sauf si c'est lui qui est mentionné dans le règlement de lotissement en tant que chargé de cette tâche.
Règlement que chacun a en principe signé et accepté lors de l'acquisition du lot. À vérifier donc en relisant les termes de ce règlement.
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Merci pour votre réponse. Dans notre cas il s agit d un lotissement privé de 3 maisons. Je n ai jamais entendu parler de l ASL depuis que j'y habite. Le lotisseur qui habite le village devrait prendre en charge les travaux apres avoir racheté le chemin si je comprends bien? Merci encore
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Modérateur
Quelle responsabilité ?
Il n'y a aucun préjudice juridique pour personne.
Le paysan est tout à fait en droit de vouloir se "débarrasser" de ce chemin, sur lequel bien sûr il paie des taxes pour rien, mais encore faut-il qu'il trouve un preneur.
La mairie est tout à fait en droit de refuser de prendre ce chemin à sa charge.Il peut être pertinent d'actionner l'ASL qui devrait agir pour, dans un premier temps, acheter le chemin, puis l'aménager selon le standards en vigueur puis demander à la commune de l'incorporer à son domaine public.
Ce qui, même le chemin une fois mis aux normes, ne peut pas lui être imposé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...