Préemption safer d'un jardin
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison, qui possède un jardin de plus de 2000m2, qui est une parcelle classée agricole. L'eleveur voisin a coté a demandé a preempter ce terrain dans l'optique d'acheter l'ensemble des biens, maisons et hangar qui sont sur la parcelle adjacente. Il avait déjà fait une proposition d'achat en août, mais qui a été rejetée car trop basse.
La parcelle premptée est utilisée pour l'assainissement de la maison et de plus il. Y a une terrasse dessus.
La safer peut elle préempter malgré cette usage indispensable de la parcelle? De plus je ne comprends pas comment c'est possible, on ne parle pas d'hectares dans ce cas ci, je ne comprends pas l'intérêt général sur ce cas.
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas très clair.
un jardin de plus de 2000m2, qui est une parcelle classée agricole. ; vous l'appelez jardin peut-être parce qu'une partie est cultivée en jardin, mais c'est bien une parcelle agricole. Quel est le préfixe sur le cadastre, cad les 2 premières lettres ?
L'éleveur voisin a coté a demandé a préempter ce terrain : à ma connaissance, un particulier ne peut pas préempter, seuls une société d'intérêt général, la SAFER en l'occurrence, une commune, etc, le peuvent.
on ne parle pas d'hectares : j'ai acheté il y a quelques années une vieille ferme avec un peu de pré autour, c'était préemptable par la SAFER.
On a reçu un courrier de la safer disant qu'ils preemptait la parcelle, et que c'était au profit de l'éleveur a côté. C'est écrit dans le courrier.
La safer laisse le choix au vendeur, soit la safer achete le terrain, soit ils achètent tout. L'eleveur souhaite clairement ce dernier choix pour prendre l'ensemble du bien.
La question que je me pose est la vocation agricole de cette parcelle, vu qu'elle est associée a l'habitation via l'assainissement, la terrasse et la limite est en bordure de la maison de plus il est clair qu'il n'en fera rien, cette parcelle est absolument minuscule par rapport à son exploitation
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