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aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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21 sept. 2011 à 08:48
21 sept. 2011 à 08:48
la premiere chose est de savoir si ce lotissement est bien privé ou pas ? consulté le cadastre pour cela.
Avec l'accord de l'A.G de l'ASL, une voie privée peut être ouverte à la circulation publique, c'est à dire autorisée à la circulation de tout usager, sans entrave. Dans ces conditions, l'ASL perd son pouvoir de réglementer la circulation. C'est le Maire qui prend ce pouvoir (limitation de vitesse, stationnement, sens unique,..). Une voie privée peut devenir, de fait, ouverte à la circulation publique par son usage fréquent par des automobilistes. En contrepartie la commune assure l'entretien et la gestion de la voie: voila pourquoi la commune a entretenu depuis des années.
Les propriétaires d'une voie ouverte à la circulation publique conservent le droit de lui redonner un caractère privé à tout moment par ces moyens. La commune peut à tout moment décider de ne plus gérer la voie, pour des soucis de cout généralement. Donc elle a tout a fait le droit.
je vous conseille de voir pour créer une association syndicale libre pour gérer le lotissement et son entretien. Théoriquement ca aurait du etre créé à la création du lotissement.
désolé Paulin2164 mais il faut vraiment un lotissement soudé pour ce genre de pratiques. mahleureusement, c'est très très rare.
Vous pouvez toujours demandé aussi le transfert de la voie dans le domaine public, ce qui ets a mon sens la meilleure solution
Avec l'accord de l'A.G de l'ASL, une voie privée peut être ouverte à la circulation publique, c'est à dire autorisée à la circulation de tout usager, sans entrave. Dans ces conditions, l'ASL perd son pouvoir de réglementer la circulation. C'est le Maire qui prend ce pouvoir (limitation de vitesse, stationnement, sens unique,..). Une voie privée peut devenir, de fait, ouverte à la circulation publique par son usage fréquent par des automobilistes. En contrepartie la commune assure l'entretien et la gestion de la voie: voila pourquoi la commune a entretenu depuis des années.
Les propriétaires d'une voie ouverte à la circulation publique conservent le droit de lui redonner un caractère privé à tout moment par ces moyens. La commune peut à tout moment décider de ne plus gérer la voie, pour des soucis de cout généralement. Donc elle a tout a fait le droit.
je vous conseille de voir pour créer une association syndicale libre pour gérer le lotissement et son entretien. Théoriquement ca aurait du etre créé à la création du lotissement.
désolé Paulin2164 mais il faut vraiment un lotissement soudé pour ce genre de pratiques. mahleureusement, c'est très très rare.
Vous pouvez toujours demandé aussi le transfert de la voie dans le domaine public, ce qui ets a mon sens la meilleure solution
La législation juridique et financière évolue en permanence...