Lotissement desservi par un chemin rural

Apparemment, c'est d'ailleurs un litige qui semble se tirer en longueur sans que la situation puisse arriver à une conclusion viable et conforme  ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8847003-servitude-trefonds-et-entretien-ch-rural

A priori on n'est pas sur une voirie nouvelle. Les 4,5 m ne semblent pas s'imposer.

En revanche, en ce qui concerne les caractéristiques relatives à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, je vous incite à prendre connaissance du RDDECI qui vous déterminera les largeurs minimales pour accéder aux lots.

Il peut sembler très prudent de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie en donnant tous les détails de votre projet : c'est gratuit et vous saurez alors officiellement si votre projet peut être envisagé.

Voilà l'article du PLU voirie

Voirie
- Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
- Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : les voiries en impasse, lorsqu’elles desservent plus de 4 parcelles, doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour ; la création de nouvelles voiries appelées à être incorporées dans le domaine public devra, pour des questions de sécurité, avoir une largeur minimale de 4,5 m de chaussée

OK
Soit.

Mais il est quand même très surprenant qu'un PLU ne précise pas, comme la majorité d'entre eux, les limites de desserte par un accès donné.
Il est surprenant que l'on autorise plusieurs logements voire de très nombreux logements être desservis par une voie de juste 3 m de large, ce qui interdit tout croisement de véhicules.

Pour être certain de ces données, il peut sembler très prudent de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie en donnant tous les détails de votre projet : c'est gratuit et vous saurez alors officiellement si votre projet peut être envisagé.

 

Il n'y a pas de nombres de logements précisés

Mais tous les chemins privés font mini 3m pour parfois 3 à 5 villas

merci

" Le PLU précise largeur 3 m " : pour combien de logements ?

Bonjour,

Le PLU précise largeur 3 m et le chemin rural fait 3.50 à 4m

merci

Bonjour

La commune peut-elle m'interdire de faire les entrées de chaque lot donnant sur ce chemin ?

Si le PLU précise la largeur d'accès minimale pour accéder aux lots et que le chemin rural ne remplit pas les critères, oui la commune peut refuser le délivrer le permis d'aménager.