Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy -  

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

4 réponses

  1.  bern29

    ça doit être une construc   ^_^

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    1. BmV Modérateur

      C'est quoi une bâtie ?

      0
      1. bern29

        Bonjour, 

        si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

        Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.

        1
        1. Ulysse5818

          Bonjour,

          Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.

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