Carpa / versement ou verserments ?
bonjour,
une affaire m'a opposée au tribunal à 4 adversaires (ayant chacun un avocat distinct).
Ils ont tous été condamnés à me verser des dommages et intérêts.
Un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ?
merci
cordialement
3 réponses
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bonsoir,
merci beaucoup
bonne nuit
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bonsoir,
merci pour votre réponse.
Il est écrit exactement que le tribunal : " laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens".
Donc, sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu'ils aient été condamnés solidairement ?
Dans ce contexte, un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ? (c'est juste pour savoir comment cela va se dérouler
merci
cordialement
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Bonjour
Je suppose qu'ils ont été condamnés solidairement.
Donc peut importe qui paye, le principal est que l'intégralité de l'indemnité vous soit versée
La législation juridique et financière évolue en permanence...