Saisie atd

Soso -  

Bonjour,sur une rupture conventionnelle peuvent t’il faire une saisie atd svp ?et est-ce que il peuvent prendre la totalité de mon solde tout compte par exemple ?merci

3 réponses

  1. Ktown06

    Oui il y aura une saisie.

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    1. Soso

      D’accord car sur le ministère d’intérieur il dise que c’est pas saisissable sur rupture conventionnelle alors je savais pas trop 

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    2. Soso


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  2. Ulysse5818

    Si ce solde de tous compte est déposé sur votre compte bancaire, la somme totale peut être saisie, l'huissier devant vous laisser l'équivalent du RSA.

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    1. Soso

      Ce n’est pas un huissier mais les impôts j’ai eu beaucoup de problème dans le passez et malheureusement des dettes accumulés j’en n’est payer depuis mais il m’en reste un peu j’en n’est 1 chez un huissier mais que je payer actuellement tout les mois me reste 2 mois et c fini ????

      0
    2. Soso

      Après j doit pas autant que le solde de tout compte que j vais avoir mais c’était pour savoir car sur le ministère d’intérieur sa dit rupture conventionnelle pas saisissable alor je sais pas trop 

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  3. Ulysse5818

    Bonjour, 

    Expliquez vous plus en détails. 

    0
    1. Soso

      Bha je voulait savoir si les impôts par exemple peuvent prendre sur mon solde tout compte sur le ministère d’intérieur c’est marquer non mais bon 

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