Date sur lettre de démission convention HCR
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous...
j'ai annoncé mon départ ORALEMENT ce dimanche 18 septembre 2022 à mon employeur.
Je lui ai demandé, ce même jour, si l'on pouvait négocier une rupture conventionnelle mais il m'a donné sa réponse négative seulement lundi me stipulant que si je souhaitais partir je n'avais qu'à démissionner.
Donc suite à ça, je vais lui adresser ma lettre de démission.
Ma question, à partir de quand commence mon préavis d'un mois ? le 18 ou aujourd'hui ?
Merci à tous pour vos conseils et votre aide...
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4 réponses
Bonjour,
Votre démission commence le jour ou vous envoyez la lettre en recommandée (ou alors remise en main propre, double explempaire, signés des 2). soit aujourd'hui s'il vous signe la lettre devant vous.
ok donc ma lettre sera datée au 20, remise en main propre, donc mon préavis se terminera le 20 à minuit ?
Apres une rapide recherche sur le lien de nenuphar je vois que la demission peut etre orale, maintenant s'il est contre cette date ca sera parole contre parole.
Donc si vous voulez faire au plus vite, c'est lettre ecrite, double signature avec date du jour pour date de début de préavis. 1 mois ou 2 a voir selon votre contrat et selon la convention collective dont vous pouvez dependre. en effet elle se finis théroquement le 20/10 inclus si on parle d'1 mois
Dans le lien que j'ai indiqué, il est noté : Des dispositions conventionnellespeuvent imposer l'envoi de la lettre de démission par lettre recommandée avec RAR
Convention collective HCR : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005747399/?idConteneur=KALICONT000005635534
De plus, la démission devant être basée sur la volonté claire et non équivoque du salarié, le 18 septembre Lulubel17 ayant abordé la démission puis ensuite une demande de rupture conventionnelle, c'est source d’ambiguïté. Donc le préavis commencera effectivement à la date de première présentation du courrier recommandé AR ou à date de la remise en main propre contre décharge de la lettre.
Cdt
Pour Lulubel17 : https://code.travail.gouv.fr/outils/preavis-demission
je vais éclaircir mes propose !!
j'ai discuté avec mon employeur le 18/09 de mon souhait de quitter l'entreprise. Je n'ai pas évoqué de démission mais demandé une rupture conventionnelle qu'il a refusé, hier le 19. Et m'a dit que si je voulais partir je n'avais qu'à démissionner ce que je vais faire aujourd'hui par lettre recommandée puisque c'est ce qui prévaut sur la parole. Donc lettre aujourd'hui, préavis d'un mois donc fin préavis le 20 à minuit, si j'ai bien compris ??
Bonjour,
Non remise en main propre aujourdhui avec fin de préavis le 20. si lettre recommandée il semble que le délais commence à la signature (donc la reception) du recommandée. De toute facon vous n'ecrivez pas le jour de fin de préavis sur votre lettre de demission, vous ecrivez, je demissionne ce jour, merci de m'indiquer en retour la date de fin de mon préavis.
Cdlt
Non on vous à dit à la première présentation du courrier donc soit 21 ou 22 selon la poste
Lulubel,
Une promesse d'embauche n'est pas un contrat signé, attention a vous.
Si le futur employeur vous veux, qu'il fasse un contrat signé par vous et lui. et s'il vous veux il peux attendre 1 jour en plus.
S'il n'est pas pret a faire ces 2 petites concession (un contrat deja signé avec date de début choisi au 21) ben allez deja voir ailleur car ca présage rien de bien fameux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc une annonce orale n'a pas de valeur concernant le préavis ?
Non,
L'orale na JAMAIS de valeur par defaut, sauf plusieurs temoin et faire valoir ce droit devant un juge.
Bonjour dadout,
Petite correction :
Votre démission commence le jour ou vous envoyez la lettre en recommandée : non c'est lorsque l'employeur a été notifié donc si démission par courrier recommandé, l'employeur est notifié à la date de la première présentation du courrier recommandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883
Cdt