Nuissances sonores
Bonjour,
mon voisin a un quad et tracteurs etc.. il est toujour avec son quad et passe devant chez miu 50 fois par jour et pas doucement .il fait expret de faire petarader celui ci!
mon chien evidemment le poursuit et aboie! je pense qu il fait volontairement pour nous faire partir.deja dans le village il a fait partir 2 dames seules avec le bruit et autres .
que peut on faire! celui ci est l ancien maire et le nouveau maire reçois des conseils de celui ci et en a peur
merci
3 réponses
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Modérateur
Bonjour
Voir la réponse ministérielle qui liste l’ensemble de l'arsenal dont dispose le maire.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20549QE.htm
Écrivez au maire (en LRAR) pour lui rappeler qu'il est censé être le garant de la tranquillité publique et que pour cela il disposes de pouvoirs de police. Et s'il n'agit toujours pas écrivez au préfet (toujours en LRAR) avec copie au mairie.
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bonjour , les nuisances sonores ne sont pas légal ...!
si les gendarmes sont présents il sera pris sur le fait .
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@titout
bonjour , écrivez au préfet de votre département avec accusé de réception
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Signalez les faits à la gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...