Place handicapé, quelle utilisation ?
Bonjour,
Les places handicapé au sein de copropriétés ne sont-elles réservées qu'aux personnes à mobilité réduite ou le sont-elles uniquement si un habitant est porteur de handicap ?
En d'autres termes, est-il possible d'utiliser une de ces places si aucune personne au sein de la copropriété n'est porteur de handicap ?
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Tout dépend de la nature juridique de ces places :
* parties communes
* parties communes à jouissance privative
* partie privativeelles peuvent aussi servir à des "visiteurs"
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Bonsoir Je connais une personne proche qui se gare sur une place avec un marquage handicap dans une copropriété. Cette place de parking est liée à l’appartement qu’il occupe et numérotée . La personne handicapée avait renoncée à cet appartement. Cela fait plusieurs années maintenant aucune plainte ni d’amende. Mais, je pense que dans ce cas, le marquage devrait être enlevé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...