Amende place handicapée avec carte de ma mère
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julien0912
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Ma mère handicapée ne conduit plus depuis un moment, et je la conduis de temps à autre avec son véhicule.
Après l'avoir déposé je me suis garé sur une place handicapé en plaçant la carte.
J'ai été verbalisé de 135 Euros pour stationnement très génant.
Je voudrais contester le PV.
La carte est attachée au véhicule ou à la personne qui conduit ? Si c'est au véhicule j'imagine qu'ils peuvent être clément. S'il me disent que c'était moi le conducteur je suis marron de 135 euros...
Vos idées sont les bienvenues.
Ma mère handicapée ne conduit plus depuis un moment, et je la conduis de temps à autre avec son véhicule.
Après l'avoir déposé je me suis garé sur une place handicapé en plaçant la carte.
J'ai été verbalisé de 135 Euros pour stationnement très génant.
Je voudrais contester le PV.
La carte est attachée au véhicule ou à la personne qui conduit ? Si c'est au véhicule j'imagine qu'ils peuvent être clément. S'il me disent que c'était moi le conducteur je suis marron de 135 euros...
Vos idées sont les bienvenues.
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7 réponses
Bonjour,
Aucun des deux. La carte est seulement rattachée à la personne qui a le handicap.
CB
La carte est attachée au véhicule ou à la personne qui conduit ?
Aucun des deux. La carte est seulement rattachée à la personne qui a le handicap.
CB
Le problème que vous devez savoir ,votre mère ne conduit plus ,vous devenez accompagnateur de votre mère,mais si vous êtes aussi handicapés reconnu par MDH et vous avez une carte nouvelle de stationnement à mobilité réduite vous avez le droit ,en ka contraire l agent à eu raison de vous verbaliser , en plus vous le savez les souci pour un handicapés ne faite pas la même bêtise que les validé ,
– La Mention « stationnement pour personnes handicapées » donne le droit d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule. Elle vous est attribuée si vous êtes atteint d’un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et votre autonomie de déplacement à pied, ou impose que vous soyez accompagné par une tierce personne dans vos déplacements, ou classé en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (bénéficiaires ou demandeurs de l’APA).
Et ?
C'est exactement le texte qui figure sur le message n°6 de Pierrecastor...
Et c'est issu du site du secrétariat d'état chargé des personnes handicapées :
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
C'est exactement le texte qui figure sur le message n°6 de Pierrecastor...
Et c'est issu du site du secrétariat d'état chargé des personnes handicapées :
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
Bonjour,
La nuance est là :
La mention « stationnement pour personnes handicapées » permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser à titre gratuit.
Si a un moment vous êtes sans le titulaire de la carte (votre maman), vous n'avez pas le droit de vous servir de cette carte.
La carte est liée à la personne handicapé pas à la voiture.
La nuance est là :
La mention « stationnement pour personnes handicapées » permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser à titre gratuit.
Si a un moment vous êtes sans le titulaire de la carte (votre maman), vous n'avez pas le droit de vous servir de cette carte.
La carte est liée à la personne handicapé pas à la voiture.
bonjour,
vous laissez votre mère handicapée tout près de l'entrée d'un magasin pour qu'elle ait moins à marcher, ce qui est normal, et à la fin des courses, vous irez très certainement cherchez la voiture et ferez un "arrêt-minute" devant l'entrée du magasin pour récupérer votre mère : entre temps, vous êtes un conducteur comme un autre et n'avez pas le droit de stationner sur une place pour personnes handicapées. Donc PV !
cdt.
vous laissez votre mère handicapée tout près de l'entrée d'un magasin pour qu'elle ait moins à marcher, ce qui est normal, et à la fin des courses, vous irez très certainement cherchez la voiture et ferez un "arrêt-minute" devant l'entrée du magasin pour récupérer votre mère : entre temps, vous êtes un conducteur comme un autre et n'avez pas le droit de stationner sur une place pour personnes handicapées. Donc PV !
cdt.
Oui, mais ça, je ne pense pas que ça entre en ligne de compte. La voiture est garée sur une place handicapé, avec le macaron et à servie à transporter la personne handicapé.
Si la carte était la, je ne comprend pas bien qu'est ce qui justifie l'amende.
Si la carte était la, je ne comprend pas bien qu'est ce qui justifie l'amende.
La mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. Cette mention permet, dans les mêmes conditions, de bénéficier des autres dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement.
Il est autorisé pour un conducteur valide de se garer sur une place pour faire monter ou descendre une personne titulaire de la carte. Ce qui n'est pas le cas ici, car le conducteur valide n'était accompagné de personne au moment de rentrer en stationnement, puisque le titulaire de la carte avait été préalablement déposé ailleurs.
Deux problèmes :
- la dépose ailleurs était-elle autorisé ou a-t-elle été faite en squattant la chaussée avec les warnings actionnés ?
- le stationnement irrégulier sur une place réservée avec une utilisation indue d'une carte. Contrairement à l'absence de carte qui n'est sanctionné que de 135€, l'utilisation de la carte d'autrui est passible d'une amende de 1500€.
CB
Deux problèmes :
- la dépose ailleurs était-elle autorisé ou a-t-elle été faite en squattant la chaussée avec les warnings actionnés ?
- le stationnement irrégulier sur une place réservée avec une utilisation indue d'une carte. Contrairement à l'absence de carte qui n'est sanctionné que de 135€, l'utilisation de la carte d'autrui est passible d'une amende de 1500€.
CB
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Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Je vais confirmer et rajouter des détails suite à vos réponses.
Je suis bien "la tierce personne l'accompagnant" cité par pierrecastor.
Oui je me suis bien garé sur une place handicapée et j'ai bien positionné la carte européenne sous le pare-brise pour répondre à gt55.
Après avoir transporté ma mère faire des courses pour le diner, j'ai déposé ma mère chez elle et je me suis garé sur une place de parking handicapé est assez loin de chez elle pour des raisons pratique (hyper-centre ville), ce n'est donc pas une dépose minute devant un magasin pour répondre à djvi38.
Je l'ai rejoins pour diner avec elle et je suis rentré chez moi à pied, et je ne me suis pas inquiété du véhicule car nous disposons de la carte.
Le lendemain je retrouve la voiture avec un PV.
Sur le PV il est marqué 22h, cela m'étonne que des agents verbalisent à cette heure là. En revanche le secteur est quadrillé par des caméras, et je soupçonne la police de m'avoir vu sortir du véhicule et d'avoir l'interprétation proposée par hoquei44 c'est à dire la dépose-minute autorisée uniquement "de se garer sur une place pour faire monter ou descendre une personne titulaire de la carte".
Je trouve injuste ce PV, si on a une carte, qu'on l'utilise avec un degré de parenté proche (fiilal, fraterie) c'est qu'on est touché par le handicap de notre proche. Un handicap c'est hyper lourd à gérer pour ceux qui ne le savent pas, nos vies familiales entières tournent autour de l'handicapé 24/7, peu importe si c'est une dépose minute ou une dépose longue.
Quelquesoit la situation, un véhicule garé avec une carte ou un macaron doit être traité avec bien plus d'égard, je regrette cette situation, mais je serai encore plus écoeuré si en faisant ma contestation je soit accusé de fraude à 1500Euros. Et j'ai bien peur de ne pas vouloir la contester acceptant de ce fait de reconnaitre l'infraction.
Je suis sûr que d'autres se reconnaitront (il y a le post du père avec sa fille handicapée, même histoire)
Je vais confirmer et rajouter des détails suite à vos réponses.
Je suis bien "la tierce personne l'accompagnant" cité par pierrecastor.
Oui je me suis bien garé sur une place handicapée et j'ai bien positionné la carte européenne sous le pare-brise pour répondre à gt55.
Après avoir transporté ma mère faire des courses pour le diner, j'ai déposé ma mère chez elle et je me suis garé sur une place de parking handicapé est assez loin de chez elle pour des raisons pratique (hyper-centre ville), ce n'est donc pas une dépose minute devant un magasin pour répondre à djvi38.
Je l'ai rejoins pour diner avec elle et je suis rentré chez moi à pied, et je ne me suis pas inquiété du véhicule car nous disposons de la carte.
Le lendemain je retrouve la voiture avec un PV.
Sur le PV il est marqué 22h, cela m'étonne que des agents verbalisent à cette heure là. En revanche le secteur est quadrillé par des caméras, et je soupçonne la police de m'avoir vu sortir du véhicule et d'avoir l'interprétation proposée par hoquei44 c'est à dire la dépose-minute autorisée uniquement "de se garer sur une place pour faire monter ou descendre une personne titulaire de la carte".
Je trouve injuste ce PV, si on a une carte, qu'on l'utilise avec un degré de parenté proche (fiilal, fraterie) c'est qu'on est touché par le handicap de notre proche. Un handicap c'est hyper lourd à gérer pour ceux qui ne le savent pas, nos vies familiales entières tournent autour de l'handicapé 24/7, peu importe si c'est une dépose minute ou une dépose longue.
Quelquesoit la situation, un véhicule garé avec une carte ou un macaron doit être traité avec bien plus d'égard, je regrette cette situation, mais je serai encore plus écoeuré si en faisant ma contestation je soit accusé de fraude à 1500Euros. Et j'ai bien peur de ne pas vouloir la contester acceptant de ce fait de reconnaitre l'infraction.
Je suis sûr que d'autres se reconnaitront (il y a le post du père avec sa fille handicapée, même histoire)
J’arrive un peu tard pour vous répondre, je pense qu’entre temps votre problème est réglé.
Certes le handicap est lourd pour les proches, mais il n’empêche que le seul bénéficiere de la carte est la personne invalide.
Vous ne pouvez vous garer sur une place pour personnes invalides et utiliser la carte que si la personne descend de la voiture sur la place de parking, parce que le but est que la personne soit le plus proche possible de l’entrée. Si votre Maman est déjà devant la porte il n’y a pas de raison légale de vous garer sur une place pour personne invalide.
Bonne journée
Certes le handicap est lourd pour les proches, mais il n’empêche que le seul bénéficiere de la carte est la personne invalide.
Vous ne pouvez vous garer sur une place pour personnes invalides et utiliser la carte que si la personne descend de la voiture sur la place de parking, parce que le but est que la personne soit le plus proche possible de l’entrée. Si votre Maman est déjà devant la porte il n’y a pas de raison légale de vous garer sur une place pour personne invalide.
Bonne journée
Bonsoir,
Ce que je ne comprends pas, c'est l'origine du PV :
"je me suis garé sur une place handicapé en plaçant la carte.
J'ai été verbalisé de 135 Euros pour stationnement très génant."
Soit le macaron n'était pas mis, soit vous n'étiez pas garé sur une place...
Sinon, ce sera la parole de l'agent verbalisateur contre la vôtre...
A part si vous êtes vous même assermenté, vous n'avez aucune chance !
Cdt
Ce que je ne comprends pas, c'est l'origine du PV :
"je me suis garé sur une place handicapé en plaçant la carte.
J'ai été verbalisé de 135 Euros pour stationnement très génant."
Soit le macaron n'était pas mis, soit vous n'étiez pas garé sur une place...
Sinon, ce sera la parole de l'agent verbalisateur contre la vôtre...
A part si vous êtes vous même assermenté, vous n'avez aucune chance !
Cdt
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