Dénonciation

Roger -  
Bonjour,
Mon voisin a un abrí de environ 25 à 30 mètre qui ne figure pas sur le cadastre es normal

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    C'est normal si
    - la construction a été faite sans autorisation et/ou ...
    - ... le cadastre n'a pas été mis à jour

    0
    1. BmV Modérateur
      Ben rien.

      C'est normal.... ;-)

       
      0

      Discussions similaires

      URSAFF dénonciation
      Xia

      3 réponses
      dénonciation aux impôts
      sonu75

      40 réponses
      Dénoncer un fraudeur
      Lola

      3 réponses
      denoncer une fraude a la mdph
      zozotte14

      1 réponse
      denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
      YAHII

      11 réponses