Dénonciation

Roger -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a un abrí de environ 25 à 30 mètre qui ne figure pas sur le cadastre es normal

4 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Oui oui c'est normal
0
Lecture
 
Et alors.?
0
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
 
Ben rien.

C'est normal.... ;-)


 
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

C'est normal si
- la construction a été faite sans autorisation et/ou ...
- ... le cadastre n'a pas été mis à jour


0