Dénonciation

Roger -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a un abrí de environ 25 à 30 mètre qui ne figure pas sur le cadastre es normal

4 réponses

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471
 
Oui oui c'est normal
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Et alors.?
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328
 
Ben rien.

C'est normal.... ;-)

 
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

C'est normal si
- la construction a été faite sans autorisation et/ou ...
- ... le cadastre n'a pas été mis à jour

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