Jardin et abris jardin non indiqués dans le bail
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement en rez de jardin, le bail ne mentionne pas le jardin ni le cabanon qui est construit dessus, cependant j'y accède depuis mon salon et il est privatif .
ma propriétaire m indique que je dois débarrasser mon cabanon car elle veut y mettre des affaires personnelles en disant que le jardin et le cabanon ne sont pas mentionné sur le bail.
cependant chaque année lorsque je reçois mon décompte de charges annuelles il est bien mentionné que je paye des charges sur le terrain nu , et l'appartement.
de plus pour accéder à ce cabanon elle devrait passer par mon jardin ( il y a une porte dans le couloir de l'immeuble qui permet d'accéder a mon jardin et a celui de ma voisine.
suis en droit de refuser ?
ayant mis son appartement en vente ( mon bail se termine en 2022) elle souhaite transformer le cabanon en studio et voudrait également commencer des travaux de rénovation dans ce cabanon.
pour la tranquillité c'est pas gagné et je ne souhaite pas voir divers corps de métiers transformer ce cabanon et causer des nuisances
suis je aussi en droit de refuser?
merci pour vos conseils
je suis locataire d'un appartement en rez de jardin, le bail ne mentionne pas le jardin ni le cabanon qui est construit dessus, cependant j'y accède depuis mon salon et il est privatif .
ma propriétaire m indique que je dois débarrasser mon cabanon car elle veut y mettre des affaires personnelles en disant que le jardin et le cabanon ne sont pas mentionné sur le bail.
cependant chaque année lorsque je reçois mon décompte de charges annuelles il est bien mentionné que je paye des charges sur le terrain nu , et l'appartement.
de plus pour accéder à ce cabanon elle devrait passer par mon jardin ( il y a une porte dans le couloir de l'immeuble qui permet d'accéder a mon jardin et a celui de ma voisine.
suis en droit de refuser ?
ayant mis son appartement en vente ( mon bail se termine en 2022) elle souhaite transformer le cabanon en studio et voudrait également commencer des travaux de rénovation dans ce cabanon.
pour la tranquillité c'est pas gagné et je ne souhaite pas voir divers corps de métiers transformer ce cabanon et causer des nuisances
suis je aussi en droit de refuser?
merci pour vos conseils
4 réponses
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ModérateurBonjour
@ rochat1
ninibis a écrit
je suis locataire d'un appartement en rez de jardin, le bail ne mentionne pas le jardin ni le cabanon qui est construit dessus, cependant j'y accède depuis mon salon et il est privatif .
ma propriétaire m indique que je dois débarrasser mon cabanon car elle veut y mettre des affaires personnelles en disant que le jardin et le cabanon ne sont pas mentionné sur le bail.
Elle écrit également : de plus pour accéder à ce cabanon elle devrait passer par mon jardin ( il y a une porte dans le couloir de l'immeuble qui permet d'accéder a mon jardin et a celui de ma voisine.
Donc si rien n'est spécifié sur le contrat de location,* ninibis * a t'elle le droit d'occuper ce cabanon,?
Je pense qu'il serait préférable de prendre contact avec l'ADIL .
La législation juridique et financière évolue en permanence...