Parties de foot sur pelouse de la copropriété
Bonjour,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci
2 réponses
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Bonjour,
C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG... -
Bonsoir,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété
Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...