ASL :Reçu pour paiement de charge

C'est au notaire de vous envoyer un questionnaire adapté aux ASL...

Bonjour,

Il n'en existe aucun document officiel..... faites sur papier libre une attestation comme quoi il est à jour de ses paiements vis à vis de l'ASL. Il est vraisemblable que le notaire confondant copropriété et ASL lui demande ce genre de document.....

Mais attention :

Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis de la mutation doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.

Donc s'il a des dettes, préparez vous à les justifier ....