Locataire ne respectant pas le règlement de copropriété
Christian
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai un locataire qui persiste à étendre son linge sur le balcon, malgré le fait que cela soit interdit par le règlement de copropriété.
Cela m'a été signifié par le syndic qui m'a demandé d'intervenir auprès de lui, ce que j'ai fait plusieurs fois, y compris par courrier avec A/R. Mais régulièrement (presque toutes les semaines), le problème se reproduit.
À ma connaissance, je suis responsable légalement des préjudices causés par mon locataire, et l'étape suivante serait de saisir le tribunal, mais autant vous dire que je n'en ai aucune envie pour une histoire de linge !! D'autant qu'en fait de préjudices, c'est uniquement esthétique, et qu'il n'y a aucune dégradation ou nuisance à porter à son compte en dehors de cette "infraction". Sans parler du fait qu'en six ans je n'ai jamais eu de problème de paiement de loyer ou autre.
Ai-je une autre option ?
Au plaisir de lire vos avis !
J'ai un locataire qui persiste à étendre son linge sur le balcon, malgré le fait que cela soit interdit par le règlement de copropriété.
Cela m'a été signifié par le syndic qui m'a demandé d'intervenir auprès de lui, ce que j'ai fait plusieurs fois, y compris par courrier avec A/R. Mais régulièrement (presque toutes les semaines), le problème se reproduit.
À ma connaissance, je suis responsable légalement des préjudices causés par mon locataire, et l'étape suivante serait de saisir le tribunal, mais autant vous dire que je n'en ai aucune envie pour une histoire de linge !! D'autant qu'en fait de préjudices, c'est uniquement esthétique, et qu'il n'y a aucune dégradation ou nuisance à porter à son compte en dehors de cette "infraction". Sans parler du fait qu'en six ans je n'ai jamais eu de problème de paiement de loyer ou autre.
Ai-je une autre option ?
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7 réponses
Bonjour,
Le syndicat est en droit de faire respecter le RDC. Commencez par adresser DES courriers RAR à votre locataire et espacez-les de deux mois. Cela vous permettra de constituer un dossier qui vous autorisera à ne pas reconduire la location.
Cela m'a été signifié par le syndic
Si le syndic s'est mis en tête de vous causer des problèmes, vous risquez de souffrir.
Cdlt.
Le syndicat est en droit de faire respecter le RDC. Commencez par adresser DES courriers RAR à votre locataire et espacez-les de deux mois. Cela vous permettra de constituer un dossier qui vous autorisera à ne pas reconduire la location.
Cela m'a été signifié par le syndic
Si le syndic s'est mis en tête de vous causer des problèmes, vous risquez de souffrir.
Cdlt.
Bonjour dans cette copropriété, y a t'il un endroit pour étendre son linge ?
Sinon si cela n'est pas interdit par le règlement, dites a votre locataire lorsque que le linge est étendue sur le balcon que soit mis un paravent pliant devant son étendoir, comme ça personne ne pourra voir son linge
Sinon si cela n'est pas interdit par le règlement, dites a votre locataire lorsque que le linge est étendue sur le balcon que soit mis un paravent pliant devant son étendoir, comme ça personne ne pourra voir son linge
Bonjour à vous et merci pour vos réponses.
En effet, il n'y a pas d'emplacement pour étendre le linge dans l'immeuble, et malheureusement il est également interdit de placer des éléments occultants de type paravent ou canisses... De nombreux locataires et propriétaires se plaignent d'ailleurs de la rigidité du règlement de copropriété, mais pour l'instant rien n'a bougé.
Je pense que je vais faire comme vous le conseillez. Je pense que mon locataire n'est pas un locataire problématique (nos rapports sont d'ailleurs excellents depuis le début, d'où le fait qu'il m'en coûte un peu à moi aussi de le harceler pour une histoire de linge !), mais je vais quand même devoir insister, tant que le règlement ne change pas...!
Après j'imagine qu'il ne risque pas grand chose (contrairement à ce qui se passerait en cas d'occupation des parties communes ou de véritables nuisances), donc c'est sûrement pour cela qu'on me demande de faire pression, mais ça va plus ressembler à un coup de bluff qu'autre chose...
En effet, il n'y a pas d'emplacement pour étendre le linge dans l'immeuble, et malheureusement il est également interdit de placer des éléments occultants de type paravent ou canisses... De nombreux locataires et propriétaires se plaignent d'ailleurs de la rigidité du règlement de copropriété, mais pour l'instant rien n'a bougé.
Je pense que je vais faire comme vous le conseillez. Je pense que mon locataire n'est pas un locataire problématique (nos rapports sont d'ailleurs excellents depuis le début, d'où le fait qu'il m'en coûte un peu à moi aussi de le harceler pour une histoire de linge !), mais je vais quand même devoir insister, tant que le règlement ne change pas...!
Après j'imagine qu'il ne risque pas grand chose (contrairement à ce qui se passerait en cas d'occupation des parties communes ou de véritables nuisances), donc c'est sûrement pour cela qu'on me demande de faire pression, mais ça va plus ressembler à un coup de bluff qu'autre chose...
Votre syndic vous demande de faire pression auprès de votre locataire pour qu'il n'étende plus son linge sur le balcon, est-ce à la demande d'un copropriétaire qui se serait plaint de voir du linge à plusieurs reprises, depuis les extérieurs, et a probablement demandé l'application du Règlement de copropriété sur ce point. Votre syndic pourrait être amené à faire constater par un Huissier les étendages de linge.
Cordialement.
Cordialement.
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Bonjour,
Il est faux d'affirmer que vous êtes "responsable des préjudices causés par votre locataire". Il n'y a qu'un seul responsable : le locataire.
Mais vous devez faire la preuve que vous avez fait ce qu'il fallait pour, en l'occurrence, lui demander de respecter le RI de la copro.
Les coups de fil, une lettre simple, puis une lettre recommandée peuvent suffire.
Cordialement,
Il est faux d'affirmer que vous êtes "responsable des préjudices causés par votre locataire". Il n'y a qu'un seul responsable : le locataire.
Mais vous devez faire la preuve que vous avez fait ce qu'il fallait pour, en l'occurrence, lui demander de respecter le RI de la copro.
Les coups de fil, une lettre simple, puis une lettre recommandée peuvent suffire.
Cordialement,
Bonjour à tous/toutes et merci pour vos réponses.
Paris..., a priori ce sont des co-propriétaires ET membres du conseil syndical qui ont averti le syndic. Ils sont une petite "troupe" connue dans l'immeuble, qui passent leurs journées de retraité(e)s à guetter la moindre infraction au dit règlement ;)
sleepy00, malheureusement je ne saurais répondre avec une grande précision, je suis actuellement en déplacement sans le document, que je n'ai qu'en version papier. Mais je me rappelle que l'interdiction d'étendre le linge sur le balcon est très claire, et qu'il n'y a aucune "marge" de manœuvre (ex : étendage toléré entre telle heure et telle heure, toléré si l'installation ne dépasse pas la hauteur de la rambarde du balcon, etc.).
Valenchantée, j'ai déjà envoyé plusieurs courriers en recommandé que j'ai accompagnés de coups de fil pour expliquer pourquoi je le faisais. Vous avez raison, de fait j'ai au moins la preuve que j'ai fait le nécessaire pour rappeler au locataire le règlement !
Paris..., a priori ce sont des co-propriétaires ET membres du conseil syndical qui ont averti le syndic. Ils sont une petite "troupe" connue dans l'immeuble, qui passent leurs journées de retraité(e)s à guetter la moindre infraction au dit règlement ;)
sleepy00, malheureusement je ne saurais répondre avec une grande précision, je suis actuellement en déplacement sans le document, que je n'ai qu'en version papier. Mais je me rappelle que l'interdiction d'étendre le linge sur le balcon est très claire, et qu'il n'y a aucune "marge" de manœuvre (ex : étendage toléré entre telle heure et telle heure, toléré si l'installation ne dépasse pas la hauteur de la rambarde du balcon, etc.).
Valenchantée, j'ai déjà envoyé plusieurs courriers en recommandé que j'ai accompagnés de coups de fil pour expliquer pourquoi je le faisais. Vous avez raison, de fait j'ai au moins la preuve que j'ai fait le nécessaire pour rappeler au locataire le règlement !
Oui, mais visiblement cela ne suffit pas au syndic (ils ont eu la copie des courriers en question) puisqu'ils me relancent encore et encore...
J'imagine qu'ils ne sont pas de très bonne foi sur ce coup-là, puisque j'ai fait le nécessaire. J'imagine qu'il doit être assez difficile de "pincer" quelqu'un qui contrevient au règlement seulement deux ou trois heures tous les dix jours (c'est la fréquence que m'avait annoncé mon locataire la première fois que nous en avions parlé au téléphone) et qu'il leur faudrait trouver un huissier très réactif pour pouvoir faire le constat précisément au moment où cela se produit !
Je soupçonne donc que mon syndic me mette la pression parce qu'eux-mêmes sont un peu coincés... Mais vos réponses me confirment que je n'ai plus tellement de marge de manœuvre de mon côté et que je ne dois pas trop les laisser me pressuriser :)
J'imagine qu'ils ne sont pas de très bonne foi sur ce coup-là, puisque j'ai fait le nécessaire. J'imagine qu'il doit être assez difficile de "pincer" quelqu'un qui contrevient au règlement seulement deux ou trois heures tous les dix jours (c'est la fréquence que m'avait annoncé mon locataire la première fois que nous en avions parlé au téléphone) et qu'il leur faudrait trouver un huissier très réactif pour pouvoir faire le constat précisément au moment où cela se produit !
Je soupçonne donc que mon syndic me mette la pression parce qu'eux-mêmes sont un peu coincés... Mais vos réponses me confirment que je n'ai plus tellement de marge de manœuvre de mon côté et que je ne dois pas trop les laisser me pressuriser :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...