Grange a rénover
Bonjour
Nous avons une grange sur un terrain avec une maison habitable.
La Grange se situe à quelques mètres de la maison nous aimerions rénover cette grange pour agrandir la maison or selon le PlU la grange est en zone agricole et doit rester à destination Agricole .
le certificat d'urbanisme nous a été refusé pour cette raison que pouvons-nous faire?
Nous sommes très attristés la grange tombe en ruine.
Nous avons une grange sur un terrain avec une maison habitable.
La Grange se situe à quelques mètres de la maison nous aimerions rénover cette grange pour agrandir la maison or selon le PlU la grange est en zone agricole et doit rester à destination Agricole .
le certificat d'urbanisme nous a été refusé pour cette raison que pouvons-nous faire?
Nous sommes très attristés la grange tombe en ruine.
5 réponses
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ModérateurJoli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....
ah cette incapacité à faire preuve d'un minimum de politesse ..... vous êtes urticant ...
l"l'expert " vous répondra ( car il maîtrise un peu le sujet ) qu'on ne peut pas vous empêcher de rénover votre bien à l'identique, m^me sur une zone non constructible
et que vous pouvez redistribuer / réaménager votre intérieur comme bon vous semble , y compris aménager votre grange pour y habiter
néanmoins quelles conséquences si les travaux ne sont pas déclarés / autorisés : ?
aucune couverture au niveau des assurances, , vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique , du moins l'intérieur , puisque vous ne pourrez pas le faire légalement : l'assurance ne vous remboursera pas
de m^me si vous n'avez pas déjà l'eau , l'électricité....vous n'aurez jamais de compteurs individuels
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
non, un modérateur ne supprime pas les messages dans lesquels il est impliqué, vous êtes hors charte, un collègue prendra la relève ....
nb: la modération ne se conteste pas en public mais en MP ( voir la charte d'utilisation du forum ) , il y aura des conséquences ...
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Modérateur
et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...
Ce qui pourrait constituer un changement de destination en fonction de l'aménagement...
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Modérateur@kasomEt après se posera le problème de la revente...
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@kasomJoli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message! -
Modérateur@gegedu14Il pourrait être utile d'apprendre à déceler le second degré dans certains échanges entre certains intervenants ....
Mais bon .... C'est assez intrigant quand même.
" votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message! " : pourquoi ?
Avez-vous constaté une fréquence excessive dans la suppression de vos messages ?
Merci de nous les signaler.
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Modérateurbonjour
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
un complément de réponse : vous ne pouvez pas changer la destination de la grange, mais absolument rien ne vous empêche de la rénover à l'identique au niveau des façades
et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...
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ModérateurBonjour
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible
Une zone agricole EST une zone constructible...
C'est juste que le bien en question ne fait pas partie de la liste des constructions dont le changement de destination est autorisé conformément à l'article L151-11 du Code de l’urbanisme.
A voir si une modification du PLU serait possible..
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Bonjour,
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible. Peut être jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...