Grange a rénover
Nenellee
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2020 à 22:57
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2020 à 22:57
A voir également:
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5 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 22:37
13 déc. 2020 à 22:37
Bonjour,
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible. Peut être jamais.
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible. Peut être jamais.
Josh Randall
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Modifié le 14 déc. 2020 à 07:24
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Bonjour
Une zone agricole EST une zone constructible...
C'est juste que le bien en question ne fait pas partie de la liste des constructions dont le changement de destination est autorisé conformément à l'article L151-11 du Code de l’urbanisme.
A voir si une modification du PLU serait possible..
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible
Une zone agricole EST une zone constructible...
C'est juste que le bien en question ne fait pas partie de la liste des constructions dont le changement de destination est autorisé conformément à l'article L151-11 du Code de l’urbanisme.
A voir si une modification du PLU serait possible..
kasom
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14 déc. 2020 à 14:29
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bonjour
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
un complément de réponse : vous ne pouvez pas changer la destination de la grange, mais absolument rien ne vous empêche de la rénover à l'identique au niveau des façades
et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
un complément de réponse : vous ne pouvez pas changer la destination de la grange, mais absolument rien ne vous empêche de la rénover à l'identique au niveau des façades
et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...
Josh Randall
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14 déc. 2020 à 16:48
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et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...
Ce qui pourrait constituer un changement de destination en fonction de l'aménagement...
kasom
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14 déc. 2020 à 22:25
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oui Josh, mais on n'est pas "obligé " de le dire ;=)) ,
Josh Randall
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kasom
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15 déc. 2020 à 08:38
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Et après se posera le problème de la revente...
gegedu14
>
kasom
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15 déc. 2020 à 12:04
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Joli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
BmV
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gegedu14
Modifié le 15 déc. 2020 à 23:12
Modifié le 15 déc. 2020 à 23:12
Il pourrait être utile d'apprendre à déceler le second degré dans certains échanges entre certains intervenants ....
Mais bon .... C'est assez intrigant quand même.
" votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message! " : pourquoi ?
Avez-vous constaté une fréquence excessive dans la suppression de vos messages ?
Merci de nous les signaler.
Mais bon .... C'est assez intrigant quand même.
" votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message! " : pourquoi ?
Avez-vous constaté une fréquence excessive dans la suppression de vos messages ?
Merci de nous les signaler.
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kasom
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15 déc. 2020 à 22:38
15 déc. 2020 à 22:38
Joli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....
ah cette incapacité à faire preuve d'un minimum de politesse ..... vous êtes urticant ...
l"l'expert " vous répondra ( car il maîtrise un peu le sujet ) qu'on ne peut pas vous empêcher de rénover votre bien à l'identique, m^me sur une zone non constructible
et que vous pouvez redistribuer / réaménager votre intérieur comme bon vous semble , y compris aménager votre grange pour y habiter
néanmoins quelles conséquences si les travaux ne sont pas déclarés / autorisés : ?
aucune couverture au niveau des assurances, , vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique , du moins l'intérieur , puisque vous ne pourrez pas le faire légalement : l'assurance ne vous remboursera pas
de m^me si vous n'avez pas déjà l'eau , l'électricité....vous n'aurez jamais de compteurs individuels
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
non, un modérateur ne supprime pas les messages dans lesquels il est impliqué, vous êtes hors charte, un collègue prendra la relève ....
nb: la modération ne se conteste pas en public mais en MP ( voir la charte d'utilisation du forum ) , il y aura des conséquences ...
ah cette incapacité à faire preuve d'un minimum de politesse ..... vous êtes urticant ...
l"l'expert " vous répondra ( car il maîtrise un peu le sujet ) qu'on ne peut pas vous empêcher de rénover votre bien à l'identique, m^me sur une zone non constructible
et que vous pouvez redistribuer / réaménager votre intérieur comme bon vous semble , y compris aménager votre grange pour y habiter
néanmoins quelles conséquences si les travaux ne sont pas déclarés / autorisés : ?
aucune couverture au niveau des assurances, , vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique , du moins l'intérieur , puisque vous ne pourrez pas le faire légalement : l'assurance ne vous remboursera pas
de m^me si vous n'avez pas déjà l'eau , l'électricité....vous n'aurez jamais de compteurs individuels
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
non, un modérateur ne supprime pas les messages dans lesquels il est impliqué, vous êtes hors charte, un collègue prendra la relève ....
nb: la modération ne se conteste pas en public mais en MP ( voir la charte d'utilisation du forum ) , il y aura des conséquences ...
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