Grange a rénover

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20 janvier 2021
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Bonjour
Nous avons une grange sur un terrain avec une maison habitable.
La Grange se situe à quelques mètres de la maison nous aimerions rénover cette grange pour agrandir la maison or selon le PlU la grange est en zone agricole et doit rester à destination Agricole .
le certificat d'urbanisme nous a été refusé pour cette raison que pouvons-nous faire?
Nous sommes très attristés la grange tombe en ruine.

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Bonjour,
Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible. Peut être jamais.
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20 janvier 2021
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Bonjour

Il faudra donc attendre que la zone devienne constructible

Une zone agricole EST une zone constructible...

C'est juste que le bien en question ne fait pas partie de la liste des constructions dont le changement de destination est autorisé conformément à l'article L151-11 du Code de l’urbanisme.

A voir si une modification du PLU serait possible..

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19 janvier 2021
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bonjour

une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?

un complément de réponse : vous ne pouvez pas changer la destination de la grange, mais absolument rien ne vous empêche de la rénover à l'identique au niveau des façades

et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...


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20 janvier 2021
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et d'aménager l'intérieur comme bon vous semble ...

Ce qui pourrait constituer un changement de destination en fonction de l'aménagement...
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19 janvier 2021
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oui Josh, mais on n'est pas "obligé " de le dire ;=)) ,
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20 janvier 2021
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19 janvier 2021

Et après se posera le problème de la revente...
>
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19 janvier 2021

Joli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....
Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!
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20 janvier 2021
12 570 > gegedu14
Il pourrait être utile d'apprendre à déceler le second degré dans certains échanges entre certains intervenants ....
Mais bon .... C'est assez intrigant quand même.

" votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message! " : pourquoi ?
Avez-vous constaté une fréquence excessive dans la suppression de vos messages ?
Merci de nous les signaler.
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19 janvier 2021
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Joli conseil venant d'un "expert" sur un forum de droit....

ah cette incapacité à faire preuve d'un minimum de politesse ..... vous êtes urticant ...

l"l'expert " vous répondra ( car il maîtrise un peu le sujet ) qu'on ne peut pas vous empêcher de rénover votre bien à l'identique, m^me sur une zone non constructible

et que vous pouvez redistribuer / réaménager votre intérieur comme bon vous semble , y compris aménager votre grange pour y habiter

néanmoins quelles conséquences si les travaux ne sont pas déclarés / autorisés : ?

aucune couverture au niveau des assurances, , vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique , du moins l'intérieur , puisque vous ne pourrez pas le faire légalement : l'assurance ne vous remboursera pas

de m^me si vous n'avez pas déjà l'eau , l'électricité....vous n'aurez jamais de compteurs individuels

Vite, utilisez votre petit pouvoir de modérateur pour supprimer mon vilain message!

non, un modérateur ne supprime pas les messages dans lesquels il est impliqué, vous êtes hors charte, un collègue prendra la relève ....

nb: la modération ne se conteste pas en public mais en MP ( voir la charte d'utilisation du forum ) , il y aura des conséquences ...
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