Haie mitoyenne (ou pas)
Bonjour
Jai erigine une haie a mes frais avec laccord de mon voisin a la limite de nos proprietrs, il y a plus de 30 ans.
Depuis lors, jassure seul lentretien des 2 faces de la haie.
Je souhaite me desengager de cette corvee, nayant plus les moyens de le faire seul, mais mon voisin ne veut pas de cette nouvelle repartition. Ne peut on considerer cette haie "mitoyenne", avec obligation dentretien incombant aux 2 proprietaires ?
Merci de votre eclairage
Jai erigine une haie a mes frais avec laccord de mon voisin a la limite de nos proprietrs, il y a plus de 30 ans.
Depuis lors, jassure seul lentretien des 2 faces de la haie.
Je souhaite me desengager de cette corvee, nayant plus les moyens de le faire seul, mais mon voisin ne veut pas de cette nouvelle repartition. Ne peut on considerer cette haie "mitoyenne", avec obligation dentretien incombant aux 2 proprietaires ?
Merci de votre eclairage
2 réponses
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La haie est vraiment pile sur la limite de propriété ou en limite mais sur votre terrain ?
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@FredodosAlors, la réponse de Bmv est la plus adaptée.
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ModérateurDans l'absolu, oui, on peut considérer cette haie comme mitoyenne de par sa position.
Sauf que vous l'avez plantée et menée tout seul, ce qui peut lui faire perdre sa qualité de mitoyenne.
Par ailleurs, le voisin peut très bien refuser la mitoyenneté de la haie (ou d'un mur ...) et ainsi s'exonérer du partage des frais d'entretien.
Il vous reste juste le choix de continuer à vous en occuper seul ou .... de l'arracher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...