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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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14 nov. 2020 à 09:36
14 nov. 2020 à 09:36
Bonjour,
Je pense qu'au moment de la vente du terrain agricole vous auriez dû faire mentionner cette servitude et son emprise.
Je pense qu'au moment de la vente du terrain agricole vous auriez dû faire mentionner cette servitude et son emprise.
14 nov. 2020 à 10:01
Maintenant quelle est la marche à suivre pour vendre son terrain en terrain constructible l'acheteur demande que je participe aux frais de recherche de canalisations. Je ne sais que faire. Merci