Servitude canalisation d'eau potable

Chrislor - 14 nov. 2020 à 00:20
 Chrislor - 14 nov. 2020 à 10:01
J'ai vendu il y a 5 ans un terrain agricole avec un hangar. L acheteur veut revendre ce terrain pour construire.Il s avere que sur ce terrain passe la canalisation d eau d une maison que je viens de vendre. La maison de mes parents. Tout ceci faisait partie d une même propriété. Cette canalisation n'apparaît pas sur les actes de vente. Lorsque j'ai vendu ce terrain c'était pour un usage agricole. L'acheteur me demande de faire faire des recherches par un spécialiste pour retrouver ces canalisations. Je suis un peu perdue. Pourriez-vous me dire ce qu'il faudrait faire et si je suis en tort de ne pas avoir signalé cette canalisation. Je vous remercie par avance.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 nov. 2020 à 09:36
Bonjour,

Je pense qu'au moment de la vente du terrain agricole vous auriez dû faire mentionner cette servitude et son emprise.
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Bonjour a vrai dire je n'y ai pas pensé. Car c'était pour y mettre des chevaux
Maintenant quelle est la marche à suivre pour vendre son terrain en terrain constructible l'acheteur demande que je participe aux frais de recherche de canalisations. Je ne sais que faire. Merci
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