Servitude canalisation d'eau potable
Chrislor
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Chrislor -
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J'ai vendu il y a 5 ans un terrain agricole avec un hangar. L acheteur veut revendre ce terrain pour construire.Il s avere que sur ce terrain passe la canalisation d eau d une maison que je viens de vendre. La maison de mes parents. Tout ceci faisait partie d une même propriété. Cette canalisation n'apparaît pas sur les actes de vente. Lorsque j'ai vendu ce terrain c'était pour un usage agricole. L'acheteur me demande de faire faire des recherches par un spécialiste pour retrouver ces canalisations. Je suis un peu perdue. Pourriez-vous me dire ce qu'il faudrait faire et si je suis en tort de ne pas avoir signalé cette canalisation. Je vous remercie par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant quelle est la marche à suivre pour vendre son terrain en terrain constructible l'acheteur demande que je participe aux frais de recherche de canalisations. Je ne sais que faire. Merci