Haie mitoyenne (ou pas)

Fredodos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020 - 13 nov. 2020 à 16:15
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 nov. 2020 à 19:58
Bonjour
Jai erigine une haie a mes frais avec laccord de mon voisin a la limite de nos proprietrs, il y a plus de 30 ans.
Depuis lors, jassure seul lentretien des 2 faces de la haie.
Je souhaite me desengager de cette corvee, nayant plus les moyens de le faire seul, mais mon voisin ne veut pas de cette nouvelle repartition. Ne peut on considerer cette haie "mitoyenne", avec obligation dentretien incombant aux 2 proprietaires ?
Merci de votre eclairage

2 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
13 nov. 2020 à 17:36
Dans l'absolu, oui, on peut considérer cette haie comme mitoyenne de par sa position.
Sauf que vous l'avez plantée et menée tout seul, ce qui peut lui faire perdre sa qualité de mitoyenne.

Par ailleurs, le voisin peut très bien refuser la mitoyenneté de la haie (ou d'un mur ...) et ainsi s'exonérer du partage des frais d'entretien.

Il vous reste juste le choix de continuer à vous en occuper seul ou .... de l'arracher.
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
13 nov. 2020 à 18:22
La haie est vraiment pile sur la limite de propriété ou en limite mais sur votre terrain ?
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Fredodos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
13 nov. 2020 à 18:56
On la plante sur la limite
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216 > Fredodos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
13 nov. 2020 à 19:58
Alors, la réponse de Bmv est la plus adaptée.
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