Haie mitoyenne (ou pas)
Fredodos
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 nov. 2020 à 19:58
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 nov. 2020 à 19:58
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13 nov. 2020 à 17:36
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Dans l'absolu, oui, on peut considérer cette haie comme mitoyenne de par sa position.
Sauf que vous l'avez plantée et menée tout seul, ce qui peut lui faire perdre sa qualité de mitoyenne.
Par ailleurs, le voisin peut très bien refuser la mitoyenneté de la haie (ou d'un mur ...) et ainsi s'exonérer du partage des frais d'entretien.
Il vous reste juste le choix de continuer à vous en occuper seul ou .... de l'arracher.
Sauf que vous l'avez plantée et menée tout seul, ce qui peut lui faire perdre sa qualité de mitoyenne.
Par ailleurs, le voisin peut très bien refuser la mitoyenneté de la haie (ou d'un mur ...) et ainsi s'exonérer du partage des frais d'entretien.
Il vous reste juste le choix de continuer à vous en occuper seul ou .... de l'arracher.
Gayomi
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13 nov. 2020 à 18:22
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La haie est vraiment pile sur la limite de propriété ou en limite mais sur votre terrain ?
Fredodos
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13 nov. 2020 à 18:56
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On la plante sur la limite
Gayomi
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Fredodos
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13 nov. 2020 à 19:58
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Alors, la réponse de Bmv est la plus adaptée.