Maison

Louer la maison de ma mère

just_me_71 -

Bonjour,
Ma mère (veuve) est placée en résidence senior depuis juillet 2019.
Ma soeur aînée (on est 3 soeurs) est en instance de divorce et s'est installée dans la maison de ma mère.
Mes 2 soeurs et moi sommes héritières et notre mère en a l'usufruit.
La résidence senior coûte à ma mère environ 1000€ de plus que sa pension de retraite. Elle a heureusement des économies.
Cependant, j'aimerais que ma soeur aînée paye les charges de la maison et l'assurance habitation, et voire un loyer.
Normalement, il y a peu de chances que ma mère revienne vivre dans sa maison, mais qui sait,..., donc pour simplifier les choses et laisser toutes les factures au nom de ma mère, est-il possible soit de s'arranger avec la banque pour que ma soeur fasse un virement tous les mois de x euros, soit de donner le RIB de ma soeur à tous les organismes en laissant les comptes au nom de ma mère ?
Quest ce qui est légal et simple à mettre en place ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38
bonjour,

votre mère pourrait conclure un contrat de location avec votre sœur (location meublée ou nue selon le cas, et loyer au prix du marché).

À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Votre sœur s'est-elle installée dans le logement de votre mère avec son accord ou sans son accord ?

cdt.
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1. just_me_71 Auteur
  
  Bonjour,
  Merci pour votre réponse.
  Ma soeur s est installée sans demander l'accord de ma mère, ni de ses soeurs. Mais on ne lui en veut pas, et ma mère est ravie, comme ça la maison n'est pas vide.
  Je me dis juste que si on change tous les prélèvements au nom de ma soeur, et que si ma mère revient un jour à la maison (on ne sait jamais), il faudra refaire tous les abonnements et prélèvements (dans le cas où ma soeur aurait déménagé entre temps).
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi
Cependant, j'aimerais que ma soeur aînée paye les charges de la maison et l'assurance habitation, et voire un loyer
Et cette sœur aînée, qu'en dit-elle ?
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1. just_me_71 Auteur
  
  Bonjour,
  Ma soeur est d'accord.
  Mon souci c'est de devoir changer tous les prélèvements et abonnement au nom de ma soeur, et de devoir tout remettre au nom de ma mère le jour où ma soeur déménage.
  
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2. just_me_71 Auteur
  
  Bonjour,
  Je reviens sur mon post de septembre. Ma soeur est d'accord pour payer les charges. On a validé la mise en place pour janvier 2021. Cependant à ce jour elle n'a toujours rien payé. Elle prétend ne pas avoir le temps (ça ne prend que 5 min pour faire un virement) et/ou ne pas avoir les moyens (elle est commerciale, donc tous frais payés, et gagne plus de 2000€ par mois). Je pense qu'elle se moque clairement de nous.
  Je rappelle que mes 2 soeurs et moi sommes héritières et donc propriétaires de la maison de ma mère.
  Qu'avons nous le droit de faire pour que notre soeur paye les charges ? Pouvons nous couper les compteurs (ils sont encore au nom de ma mère, qui ne reviendra plus habiter dans sa maison) ?
  Je crois savoir qu'après le décès de notre mère, le notaire peut considérer que notre soeur a bénéficier d'un avantage et il peut diminuer sa part en conséquence ?
  Le but n'est pas de me brouiller avec ma soeur, mais elle s'est installée dans la maison de ma mère sans l'accord de personne, ça fait 15 mois, et c'est ma mère qui paye les charges et l'assurance habitation.
  Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
  
  -1
3. Gayomi
  
  @just_me_71Votre mère détient seule l'usufruit. Il n'y a qu'elle qui puisse accepter de loger gratuitement ou non votre sœur et de la faire ou non participer aux charges. Vous ne pouvez rien imposer du vivant de votre mère.
  
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