Stationner devant un garage plus utilisé

Maison

Voisinage - 27 août 2020 à 11:29
BmV Messages postés 91628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 - 29 août 2020 à 17:52

Bonjour,

Ma voisine a un garage qu'elle n'utilise jamais, en plus il parait pas une porte de garage sinon la fenêtre d'un magasin. Elle se gare comme tous nous où on peut trouver une place. Et les outres voisins qui utilisent leurs garage, on ne laisse pas notre voiture devant.

Un jour, j'étais en train de stationner devant sa maison quand elle arrive, il n'y avait plus de place sur la rue. Elle me demande de lui donner la place. Est-elle en droit de me bouger?
Où pourrais je me résigner sur ce droit?

merci pour l'information

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6 réponses

Réponse 1 / 6

xplom Messages postés 37779 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
27 août 2020 à 11:38

Bonjour, non
On a pas le droit de stationner devant son propre garage, tout comme vous....

Voisinage
27 août 2020 à 11:49

Bonjour,

Vous saviez où je peut trouver ce droit? Le code.

Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541 > Perle
27 août 2020 à 11:53

C'est le stationnement devant une entré carrossable (ou un véhicule peut passer) qui est interdit. Si le garage à été réaffecter et qu'il ne permet plus le passage de véhicule, je ne pense pas que l'interdiction tienne encore. Encore faut il que rien d'autre n’interdise le stationnement (trottoir, pineau ou autre).

Réponse 2 / 6

Utilisateur anonyme
27 août 2020 à 21:20

Bonjour,
Article R417-10 du code de la route

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

Donc aucun droit de stationner devant une porte de garage, même la sienne ! Et si vous pensez que vous ne "dérangez" pas..... C'est une infraction et l'agent peut mettre un PV.

Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541
28 août 2020 à 00:16

Sauf que de ce que j'ai compris, ça n'est plus une porte de garage, mais un lieu réaménagé avec une grande vitre. Auquel cas ça n'est plus une entrée carrossable.

Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
28 août 2020 à 00:51

Exact. Mais ça m'avait échappé.

Voisinage > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
28 août 2020 à 15:13

Exactement

Voisinage
28 août 2020 à 15:09

Selon le policier, la dame est en face son garage et elle a le droit de se garer devant quand elle le souhaite. Elle ne dérange personne.
Mais c'est un faux garage. Un autre policier m'avait dit que devant à faux garage elle perd le droit.

Je voudrais trouver la loi qu indique sur les faux garage, si ça existe. Je ne trouve pas sur le code de la route.

Utilisateur anonyme > Voisinage
28 août 2020 à 15:51

Le policier raconte n'importe quoi !
Soit c'est un garage et personne n'a le droit de stationner
Soit ce n'est plus un garage et tout le monde (pas seulement la voisine) peut stationner devant.

Les places sur le domaine public ne sont pas réservées !

Réponse 4 / 6

xplom Messages postés 37779 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
28 août 2020 à 13:31

Le
Des petits malins, j'en ai connu à Tours, on transforme son garage en pièce avec porte vitrée, le bateau reste, une télécommande pour le rideau électrique , simple fermé place gardée, ouvert je mis gare sans risque de PV...

Utilisateur anonyme
28 août 2020 à 15:06

Pas évident : si le bateau reste, c'est litigieux... et la police municipale n'aime pas "les petits malins" ...

BmV Messages postés 91628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 18 558 > Utilisateur anonyme
28 août 2020 à 16:05

" si le bateau reste, c'est litigieux... " : NON !!!!

Il convient encore et toujours de s'astreindre à la lecture précise des textes de loi qui sont précis, quoi qu'on en dise.

Il est interdit de se garer devant une entrée carrossable, pas devant un bateau.
Le Code de la route parle uniquement des entrées carrossables, pas des bateaux, il ne parle d'ailleurs nulle part de bateaux.
Jamais.
Un bateau aménagé sur le trottoir n'est pas obligatoire devant une entrée carrossable.

Surtout qu'il arrive qu'il n'ait même pas de trottoir du tout entre l'entrée carrossable et la chaussée, donc forcément pas de bateau du tout, comme devant les quatre entrées ici.

Tout véhicule garé devant une de ces quatre entrées serait donc verbalisé, même devant une qui n'aurait pas apposé de panonceau de stationnement interdit (d'ailleurs totalement superflu voire illégal), alors qu'il n'y a pas de bateau.
Mais il y a des entrées carrossables !

► https://www.ornikar.com/code/cours/route/amenagement/entrees-carrossables
► https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/13149/

Voisinage > BmV Messages postés 91628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025
29 août 2020 à 17:06

Dommage que je ne sais pas vous montrer la photo. Il n' y a même pas une porte d'un garage, est un volet de fenêtre ancien jusqu'au trottoir. Je ne cherche pas avoir la raison. Je voudrais savoir si elle a raison pour m'excuser ou si j'ai raison lui montre la preuve de pourquoi j'ai raison. Pas plus.

Je vous remercie à tous pour les information données

Réponse 5 / 6

BmV Messages postés 91628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 18 558
29 août 2020 à 17:52

" car elle a son numéro de plaque sur le mur ou fenêtre. " : cet affichage n'a aucune valeur légale.

Tout le monde peut se garer devant cette "fenêtre", même si c'était anciennement un garage, si actuellement ce n'est pas une entrée carrossable, c'est à dire si l'ouverture dans la façade n'est pas une entrée pour véhicule.

" Je respecterais ça! " : vous n'avez pas à "respecter" ça, vous pouvez vous garer au bord du trottoir à cet endroit puisque vous dites vous-même que c'est un "faux garage".

Ne vous laissez pas intimider, vous et les autres riverains, par cette personne qui veut s'octroyer un avantage indu.
Si elle veut que vous quittiez "son" soi-disant emplacement devant son soi-disant garage qui n'en est pas un, vous lui répondez d'appeler la police qui est la seule compétente pour gérer le stationnement sur la voie publique.

Pour résumé :
- si ce n'est pas un garage, tout le monde peut stationner sur la rue devant ce volet, premier arrivé, premier garé
- si c'est un garage, personne n'a le droit de se garer devant, mais elle non plus !

Réponse 6 / 6

BmV Messages postés 91628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 18 558
28 août 2020 à 16:10

@Voisinage : il faudra inciter les deux policiers à compléter leur formation à ce sujet en prenant quatre minutes pour relire l'article R417-10 du Code de la route :

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

et les jurisprudences et réflexions parues à ce sujet un peu partout et même ailleurs
► https://www.ornikar.com/permis/conseils-conduite/stationnement/amenagements/devant-entree-portail

Voisinage
29 août 2020 à 17:20

Merci, je connais parfaitement la loi de ne pas stationner devant un garage.

Mais, la question est un faux garage. Elle n'ouvre jamais son" garage ", elle ne rentre jamais sa voiture dedans, on la voit se garer sur la même rue, en différents endroits. Personne respect son garage. J habite en face elle, je le sais.

En fin, si elle a le droit de se garer sur la rue seulement car elle a son numéro de plaque sur le mur ou fenêtre. Je respecterais ça!

merci encore

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