Stationner devant un garage plus utilisé

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25 septembre 2020
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Bonjour,

Ma voisine a un garage qu'elle n'utilise jamais, en plus il parait pas une porte de garage sinon la fenêtre d'un magasin. Elle se gare comme tous nous où on peut trouver une place. Et les outres voisins qui utilisent leurs garage, on ne laisse pas notre voiture devant.

Un jour, j'étais en train de stationner devant sa maison quand elle arrive, il n'y avait plus de place sur la rue. Elle me demande de lui donner la place. Est-elle en droit de me bouger?
Où pourrais je me résigner sur ce droit?

merci pour l'information

6 réponses

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25 septembre 2020
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Bonjour, non
On a pas le droit de stationner devant son propre garage, tout comme vous....
> Voisinage
si vous avez votre permis vous devez savoir qu'il est formellement interdit de se garer devant une porte de garage
même le propriétaire du garage n'en a pas le droit!
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25 septembre 2020
2 585 > Perle
C'est le stationnement devant une entré carrossable (ou un véhicule peut passer) qui est interdit. Si le garage à été réaffecter et qu'il ne permet plus le passage de véhicule, je ne pense pas que l'interdiction tienne encore. Encore faut il que rien d'autre n’interdise le stationnement (trottoir, pineau ou autre).
>
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25 septembre 2020

Oui, c'est ça que un des policiers m'as dit. La voisine perd le droit d'entre car le garage n'est plus un garage étant donné que la voiture ne rentre plus.
> Perle
oui, évidemment. Comme j'ai remarque, les autres garages qui sont réellement utilisés , on ne dérange pas .

J'ai déjà demande à deux policiers mais le deux on des opinions différents
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25 septembre 2020
952 > Voisinage
le code de la route.
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25 septembre 2020
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Bonjour,
Article R417-10 du code de la route
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

Donc aucun droit de stationner devant une porte de garage, même la sienne ! Et si vous pensez que vous ne "dérangez" pas..... C'est une infraction et l'agent peut mettre un PV.
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25 septembre 2020
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Sauf que de ce que j'ai compris, ça n'est plus une porte de garage, mais un lieu réaménagé avec une grande vitre. Auquel cas ça n'est plus une entrée carrossable.
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10 716 >
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Exact. Mais ça m'avait échappé.
>
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25 septembre 2020

Exactement
Selon le policier, la dame est en face son garage et elle a le droit de se garer devant quand elle le souhaite. Elle ne dérange personne.
Mais c'est un faux garage. Un autre policier m'avait dit que devant à faux garage elle perd le droit.

Je voudrais trouver la loi qu indique sur les faux garage, si ça existe. Je ne trouve pas sur le code de la route.
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25 septembre 2020
10 716 > Voisinage
Le policier raconte n'importe quoi !
Soit c'est un garage et personne n'a le droit de stationner
Soit ce n'est plus un garage et tout le monde (pas seulement la voisine) peut stationner devant.

Les places sur le domaine public ne sont pas réservées !
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25 septembre 2020
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" Elle me demande de lui donner la place. Est-elle en droit de me bouger? " : et puis quoi encore ?

La rue, c’est le domaine public et par définition le domaine public est à tout le monde.
Devant chez elle, ce n'est pas chez elle, mais chez personne....
C'est endroit, ce n''est pas "sa" place, c'est juste "une" place.

Donc, comme sur un parking de supermarché, le premier qui se gare a gagné le droit de rester.
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Le
Des petits malins, j'en ai connu à Tours, on transforme son garage en pièce avec porte vitrée, le bateau reste, une télécommande pour le rideau électrique , simple fermé place gardée, ouvert je mis gare sans risque de PV...
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Pas évident : si le bateau reste, c'est litigieux... et la police municipale n'aime pas "les petits malins" ...
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25 septembre 2020

" si le bateau reste, c'est litigieux... " : NON !!!!

Il convient encore et toujours de s'astreindre à la lecture précise des textes de loi qui sont précis, quoi qu'on en dise.

Il est interdit de se garer devant une entrée carrossable, pas devant un bateau.
Le Code de la route parle uniquement des entrées carrossables, pas des bateaux, il ne parle d'ailleurs nulle part de bateaux.
Jamais.
Un bateau aménagé sur le trottoir n'est pas obligatoire devant une entrée carrossable.

Surtout qu'il arrive qu'il n'ait même pas de trottoir du tout entre l'entrée carrossable et la chaussée, donc forcément pas de bateau du tout, comme devant les quatre entrées ici.

Tout véhicule garé devant une de ces quatre entrées serait donc verbalisé, même devant une qui n'aurait pas apposé de panonceau de stationnement interdit (d'ailleurs totalement superflu voire illégal), alors qu'il n'y a pas de bateau.
Mais il y a des entrées carrossables !

https://www.ornikar.com/code/cours/route/amenagement/entrees-carrossables
https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/13149/

           
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25 septembre 2020

Dommage que je ne sais pas vous montrer la photo. Il n' y a même pas une porte d'un garage, est un volet de fenêtre ancien jusqu'au trottoir. Je ne cherche pas avoir la raison. Je voudrais savoir si elle a raison pour m'excuser ou si j'ai raison lui montre la preuve de pourquoi j'ai raison. Pas plus.

Je vous remercie à tous pour les information données
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25 septembre 2020
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@Voisinage : il faudra inciter les deux policiers à compléter leur formation à ce sujet en prenant quatre minutes pour relire l'article R417-10 du Code de la route :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction=

et les jurisprudences et réflexions parues à ce sujet un peu partout et même ailleurs
https://www.ornikar.com/permis/conseils-conduite/stationnement/amenagements/devant-entree-portail
Merci, je connais parfaitement la loi de ne pas stationner devant un garage.

Mais, la question est un faux garage. Elle n'ouvre jamais son" garage ", elle ne rentre jamais sa voiture dedans, on la voit se garer sur la même rue, en différents endroits. Personne respect son garage. J habite en face elle, je le sais.

En fin, si elle a le droit de se garer sur la rue seulement car elle a son numéro de plaque sur le mur ou fenêtre. Je respecterais ça!

merci encore
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" car elle a son numéro de plaque sur le mur ou fenêtre. " : cet affichage n'a aucune valeur légale.

Tout le monde peut se garer devant cette "fenêtre", même si c'était anciennement un garage, si actuellement ce n'est pas une entrée carrossable, c'est à dire si l'ouverture dans la façade n'est pas une entrée pour véhicule.

" Je respecterais ça! " : vous n'avez pas à "respecter" ça, vous pouvez vous garer au bord du trottoir à cet endroit puisque vous dites vous-même que c'est un "faux garage".

Ne vous laissez pas intimider, vous et les autres riverains, par cette personne qui veut s'octroyer un avantage indu.
Si elle veut que vous quittiez "son" soi-disant emplacement devant son soi-disant garage qui n'en est pas un, vous lui répondez d'appeler la police qui est la seule compétente pour gérer le stationnement sur la voie publique.

Pour résumé :
- si ce n'est pas un garage, tout le monde peut stationner sur la rue devant ce volet, premier arrivé, premier garé
- si c'est un garage, personne n'a le droit de se garer devant, mais elle non plus !



           
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