Maison mitoyenne et compteur d'eau
Résolu
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BmV
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30 août 2020 à 20:31
30 août 2020 à 20:31
> Véolia ou un autre n'interviendra pas sur une installation vous appartenant sur ordre d'une autre personne
> si votre cher voisin a des revendications à faire valoir, qu'il vous le fasse par recommandé+AR
en précisant très exactement le motif juridique qui justifie son exigence.
> il faudra lui demander aussi d'expliquer ce qu'est une "zone mitoyenne" et sur quel texte il
s'appuie pour la définir
> il faudra aussi lui demander en quoi, au-delà de tout le reste, ce compteur lui porte un préjudice en étant à cet endroit.
> Accessoirement, où est situé le sien ?
> si votre cher voisin a des revendications à faire valoir, qu'il vous le fasse par recommandé+AR
en précisant très exactement le motif juridique qui justifie son exigence.
> il faudra lui demander aussi d'expliquer ce qu'est une "zone mitoyenne" et sur quel texte il
s'appuie pour la définir
> il faudra aussi lui demander en quoi, au-delà de tout le reste, ce compteur lui porte un préjudice en étant à cet endroit.
> Accessoirement, où est situé le sien ?