Intrusion jardin
Bonjour,
Un enfant a sauté par dessus notre portail fermé à clé à 21h30 pour venir récupérer son ballon
Ses parents que nous avons contacté lui donnent raison car notre sonnette ne fonctionnait pas
Notre portail a des piques sur lesquels l enfant aurait pu s empaler et dans ce cas aurions nous été coupables de ses blessures ?
Merci
Un enfant a sauté par dessus notre portail fermé à clé à 21h30 pour venir récupérer son ballon
Ses parents que nous avons contacté lui donnent raison car notre sonnette ne fonctionnait pas
Notre portail a des piques sur lesquels l enfant aurait pu s empaler et dans ce cas aurions nous été coupables de ses blessures ?
Merci
2 réponses
-
Attention certains portails présentant des dangers de blessures graves sont interdits maintenant me semblent il...renseignez vous..
-
Bonjour non, vous n'auriez pas été coupable
-
-
@Chris 94Non plus
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...