Vidange fosse septique
Résolu
Bonjour, sachant que je ne suis pas raccordé au réseau d'eau de ma ville, que je n'ai pas de charge (loyer). Qui doit payer la vidange de la fosse septique ? ET que ceci n'est pas noté sur mon contrat de bail. Merci pour vos réponses. Cordialement
2 réponses
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bonjour,
la vidange d'une fosse septique est une charge locative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt. -
ContributeurC'est a vous locataire de vidanger la fosse