Vidange fosse septique
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Tchakty84000
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djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 24 juin 2020 à 18:42
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 24 juin 2020 à 18:42
Bonjour, sachant que je ne suis pas raccordé au réseau d'eau de ma ville, que je n'ai pas de charge (loyer). Qui doit payer la vidange de la fosse septique ? ET que ceci n'est pas noté sur mon contrat de bail. Merci pour vos réponses. Cordialement
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feloxe
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C'est a vous locataire de vidanger la fosse
djivi38
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bonjour,
la vidange d'une fosse septique est une charge locative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
la vidange d'une fosse septique est une charge locative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
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