Vidange fosse septique [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
-
Messages postés
34871
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
-
Bonjour, sachant que je ne suis pas raccordé au réseau d'eau de ma ville, que je n'ai pas de charge (loyer). Qui doit payer la vidange de la fosse septique ? ET que ceci n'est pas noté sur mon contrat de bail. Merci pour vos réponses. Cordialement

2 réponses

Messages postés
25200
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 juillet 2020
8 265
C'est a vous locataire de vidanger la fosse
Messages postés
34871
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
8 444
bonjour,

la vidange d'une fosse septique est une charge locative https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

cdt.
Dossier à la une