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Vidange fosse septique

Résolu
Tchakty84000 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 53944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, sachant que je ne suis pas raccordé au réseau d'eau de ma ville, que je n'ai pas de charge (loyer). Qui doit payer la vidange de la fosse septique ? ET que ceci n'est pas noté sur mon contrat de bail. Merci pour vos réponses. Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
C'est a vous locataire de vidanger la fosse
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 53944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 204
 
bonjour,

la vidange d'une fosse septique est une charge locative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

cdt.
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