Assainissement

Ju -  
Bonjour,
Dois je payer la taxe d'assainissement alors que je ne me suis pas de core raccordé délai des 2 ans non atteint ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonsoir si le tout à l'égout est installé et que c'est vous qui vous n’êtes pas raccordé, oui désolé, cela serait trop facile d'attendre le délai de deux ans
    0

    Discussions similaires

    Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
    tibizla

    1 réponse
    Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
    lorkalouka

    3 réponses
    2 maisons 1 assainissement
    jojo44

    3 réponses
    Peut-on contester le paiement de la PFAC ?
    Emmy

    6 réponses
    Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
    Fofo25

    6 réponses