Dégrèvement foncier

loret - 3 févr. 2020 à 07:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 févr. 2020 à 08:41
Bonjour,
Bonjour, nous sommes maries et avons 80 ans avec une enfant handicapée cela nous fait 3 parts le revenu de référence pour 2019 est de 38593 euros peut on prétendre au dégrèvement des taxes foncières. Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
3 févr. 2020 à 08:41
Bonjour

Non, vous ne répondez pas à la condition de revenu pour être exonéré.
Pour en beneficier, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 22725 € pour 3 parts.
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