Pose climatiseur avec demande de ratification

Question

Bonjour, 

Nous avons fait poser un climatiseur chez nous. 
Nous nous sommes adressés au syndic de copropriété qui nous a dit que nous pouvions l’installer et demander la ratification a posteriori à la prochaine AG de copropriété. 
Notre demande peut elle être rejetée ? Sachant que des autorisations pour la même demande ont été données par le passé à d’autres copropriétaires. Normalement, n’existe t il pas un principe d’égalité entre les copropriétaires ? 

Merci par avance pour vos réponses 

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous etes assez imprudent.
Oui ils peuvent refuser et vous obliger à tout démonter.
et contester au tribunal vous coutera cher.
il n'y a pas de "principe d'égalité" pour des travaux affectant les parties communes. Chaque cas est différent.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je plussoie anemonedemer...

Le syndic a outrepassé ses droits, j'espère qu'il vous l'a écrit ....;o)....

Belette83 · Answer

Bonsoir 

Je vous remercie pour vos réponses. 
Cependant, cette décision de la cour de cassation ne fait-elle pas jurisprudence ? 
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/l-absence-de-respect-du-principe-d-egalite-entre-coproprietaires-11242.html

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Elle peut faire jurisprudence (peut-être), seulement si vous saisissez un juge. En attendant le syndic appliquera la décision prise par l'AG...

Pose climatiseur avec demande de ratification

4 réponses

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