Quels recours contre bruits clim ?
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bastet1
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Modifié par BmV le 27/08/2012 à 11:02
Yona82 - 12 sept. 2012 à 22:06
Yona82 - 12 sept. 2012 à 22:06
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lucini
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27 août 2012 à 08:25
27 août 2012 à 08:25
Non L'antériorité n'est pas un problème.
Il existe un decret depuis 1995 actualisé en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel éteint .
Il suffit de faire constater le réel niveau sonore
Il existe un decret depuis 1995 actualisé en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel éteint .
Il suffit de faire constater le réel niveau sonore
27 août 2012 à 22:27