Quels recours contre bruits clim ?

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bastet1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012 - Modifié par BmV le 27/08/2012 à 11:02
 Yona82 - 12 sept. 2012 à 22:06
Bonjour,

J'ai acheté début juillet un appartement dans une résidence totalement insonorisée, ce qui est confirmé en ce qui concerne les bruits traditionnels de voisinage dans une copropriété et qui sont complètement absents dans cette résidence neuve

Je vis dans le sud et en été il est fréquent de dormir fenêtre ouverte, cela s'avère impossible à cause du bruit de l'appareil de réfrigération de la chambre froide d'un fleuriste voisin de l'immeuble. je précise d'une part que même fenêtre fermée (toujours avec normes anti-bruit maximales) le bruit persiste, et que d'autre part qu'une grande surface voisine du fleuriste a une clim extérieure volumineuse et parfaitement silencieuse.

Les différents voisins et moi même avons tenté une démarche auprès du fleuriste, nous avons obtenu la réponse suivante : "la clim est aux normes et depuis 20 qu'elle fonctionne personne ne s'est plaint, et nous n'allons pas faire crever les fleurs parce que la clim vous dérange".

Cette réponse amène plusieurs constats : d'une part l'immeuble à moins d'un an donc forcement pas de plaintes, ensuite comment une clim de 20 ans peut-elle être aux normes tant au niveau bruit qu'au niveau émanation de gaz potentiellement toxiques ?

Le syndic de l'immeuble nous a renvoyé vers les services sanitaires de la ville, mais rien ne se passe, jusqu'à présent aucune personne des services sanitaires ne s'est déplacée de nuit, car c'est bien pendant les heures creuses que la climatisation est à son maximum.

Nous sommes très nombreux à souffrir d'insomnie, les personnes âgées résidentes de l'immeuble semble exténuées, et en ce qui me concerne, étant encore en activité il m'est arrivé à plusieurs reprises de souffrir de micro sommeils, y compris au volant car je dois dormir maximum 3 h par nuit en cumulé depuis bientôt deux mois.

Aujourd'hui quels recours sont possibles ? qui doit prendre en charge la facture d'un expert en acoustique et systèmes réfrigérant ? qui doit mandater le ou les expert(s) ?

Tout dialogue avec le fleuriste aboutissant à une fin de non recevoir, à qui s'adresser ? peut on déposer une plainte individuelle ou collective ???

Merci pour votre aide.
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8 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
27 août 2012 à 08:25
Non L'antériorité n'est pas un problème.

Il existe un decret depuis 1995 actualisé en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel éteint .


Il suffit de faire constater le réel niveau sonore
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Tout à fait d'accord avec vous .....
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