Quels recours contre bruits clim ? [Fermé]

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lundi 27 août 2012
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Bonjour,

J'ai acheté début juillet un appartement dans une résidence totalement insonorisée, ce qui est confirmé en ce qui concerne les bruits traditionnels de voisinage dans une copropriété et qui sont complètement absents dans cette résidence neuve

Je vis dans le sud et en été il est fréquent de dormir fenêtre ouverte, cela s'avère impossible à cause du bruit de l'appareil de réfrigération de la chambre froide d'un fleuriste voisin de l'immeuble. je précise d'une part que même fenêtre fermée (toujours avec normes anti-bruit maximales) le bruit persiste, et que d'autre part qu'une grande surface voisine du fleuriste a une clim extérieure volumineuse et parfaitement silencieuse.

Les différents voisins et moi même avons tenté une démarche auprès du fleuriste, nous avons obtenu la réponse suivante : "la clim est aux normes et depuis 20 qu'elle fonctionne personne ne s'est plaint, et nous n'allons pas faire crever les fleurs parce que la clim vous dérange".

Cette réponse amène plusieurs constats : d'une part l'immeuble à moins d'un an donc forcement pas de plaintes, ensuite comment une clim de 20 ans peut-elle être aux normes tant au niveau bruit qu'au niveau émanation de gaz potentiellement toxiques ?

Le syndic de l'immeuble nous a renvoyé vers les services sanitaires de la ville, mais rien ne se passe, jusqu'à présent aucune personne des services sanitaires ne s'est déplacée de nuit, car c'est bien pendant les heures creuses que la climatisation est à son maximum.

Nous sommes très nombreux à souffrir d'insomnie, les personnes âgées résidentes de l'immeuble semble exténuées, et en ce qui me concerne, étant encore en activité il m'est arrivé à plusieurs reprises de souffrir de micro sommeils, y compris au volant car je dois dormir maximum 3 h par nuit en cumulé depuis bientôt deux mois.

Aujourd'hui quels recours sont possibles ? qui doit prendre en charge la facture d'un expert en acoustique et systèmes réfrigérant ? qui doit mandater le ou les expert(s) ?

Tout dialogue avec le fleuriste aboutissant à une fin de non recevoir, à qui s'adresser ? peut on déposer une plainte individuelle ou collective ???

Merci pour votre aide.
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samedi 27 novembre 2010
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21 octobre 2019
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Merci
Non L'antériorité n'est pas un problème.

Il existe un decret depuis 1995 actualisé en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel éteint .


Il suffit de faire constater le réel niveau sonore

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droit-finances 25803 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Tout à fait d'accord avec vous .....
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samedi 20 décembre 2008
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15 mai 2019
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Merci
Bonjour
Votre syndic a pour charge d'exécuter vos demandes, donc demandez une assemblée générale pour diligenter ce syndic en vu de poursuite contre cette fleuriste si cela s'avère nécessaire , plus expert pour constater le bruit .
Ainsi, les frais seront répartis entre tous les co propriétaire qui auront donnés leur aval pour cet action

Merci pour votre réponse, j'ai demandé au syndic de faire figurer cette question à la prochaine AG.
Cordialement,
sophiag
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15 mai 2019
6438 -
Que vous a t'il dit concernant ses compétences .?
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21 octobre 2019
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Merci
Le syndic dispose d'une compétence uniquement sur les parties communes d'une copropriété.
Les nuisances sonores de la clim de votre voisin entraine une dégradation de jouissance des parties privatives.

le syndic ne peut juridiquement pas intervenir dans ce conflit de voisinage.

Il vous appartient d'abord de prouver le caractère excessif des bruits de cette clim.

Le trouble anormal de voisinage étant un fait juridique, il peut être prouvé par tous moyens.

En raison du caractère subjectif du trouble anormal du voisinage, les juges s'appuient sur tous les éléments de preuve à leur disposition pour forger leur opinion.

Le mieux est de faire procéder à un relevé acoustique par un Expert reconnu.

Ensuite la Police peut établi un procès verbal en constatant l'infraction pénale.

Si les nuisances sonores sont suffisament importantes, ce procès-verbal est adressé dans les cinq jours au parquet afin que le Procureur de la République puisse décider de poursuites judiciaires éventuelles.

Vous pouvez assignez votre Voisin les preuves sont indispensables.
Merci infiniment pour votre réponse qui amène un détail que j'avais omis, en effet le syndic gère les parties communes, toutefois, ne pensez vous pas qu'à la demande de l'ensemble des copropriétaires il puisse après validation en AG, diligenter dans un premier temps un expert ?
Cordialement,
sophiag
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15 mai 2019
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Bonjour
Absolument, il peut etre l'intermédiaire de vos actions, c'est à vous de l'engagez officiellement
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samedi 11 août 2012
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28 décembre 2012
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Merci
Lorsque toutes les conditions sont réunies (antériorité de l'activité, respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, poursuite de l'activité dans les mêmes conditions), l'exploitant peut prétendre au bénéfice du privilège de l'antériorité.

www.developpement-durable.gouv.fr/document101890
Merci pour votre réponse, toutefois l'antériorité de l'activité ne le dispense pas du respect des dispositions législatives et notamment en ce qui concerne les règles de sécurité; Qu'en pensez vous ?
Cordialement,
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vendredi 18 avril 2008
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24 mai 2018
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Merci
Bonjour,

Encore un commerce de ville qui risque de disparaitre, tout comme les bouchers, boulangers, fromagers/laitiers, pâtissiers, primeurs, etc..

Allez-y, continuez, lorsqu'il ne restera que les grandes surfaces en extérieur, vos papys et mamys de la résidence se plaindront qu'il n'y a plus de commerce de proximité et de la qualité des produits....et bien tant pis pour eux et elles.
cacahuéte46000
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28 décembre 2012
212 -
tout à fait d'accord avec toi
Merci de ne pas me faire un procès d'intention ...... Je suis une bonne cliente des fleuristes, et j'étais heureuse qu'il y en ai un à côté de chez moi ..... mais je dois avouer, qu'en plus du bruit fait par la clim ce Monsieur est d'un accueil particulièrement désagréable ..... :) il ne doit pas connaître le langage des fleurs, et c'est bien dommage.
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21 octobre 2019
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Merci
Activité commerciale et appartements de résidences peuvent coexister

La climatisation sans bruit nuisible pour ses voisins c'est possible.

La technologie a permis de considérablement réduire le niveau sonore des appareils de climatisation. Certains appareils ont une option « silence ».

La climatisation continue de fonctionner, pratiquement sans aucun bruit.

le label EUROVENT existe
Merci pour votre réponse.
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21 octobre 2019
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Merci
Une action via le syndicat de copropriété représenté par le syndic est vouée à l'échec.
sophiag
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15 mai 2019
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Non, pas comme représentant en justice , mais comme intermédiaire amiable en vu de trouver une solution au conflit
lucini
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21 octobre 2019
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Le tribunal écartera cette procédure judiciaire car l'objet du litige ne concerne nullement le syndicat de copropriété.
c'est simple à comprendre.

Pourquoi faire compliquer quand la loi a défini les recours
sophiag
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15 mai 2019
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Mais qui a parlé de tribunal ? J'ai parlée de conciliation amiable, cherchez un terrain d'entente pour évitez les poursuites... Pourtant mes termes sont claires je pense !!!!
lucini
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21 octobre 2019
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"Le syndic de l'immeuble nous a renvoyé vers les services sanitaires de la ville"

Le syndic a raison ce litige n'est pas de sa compétence, il n'interviendra pas ni à l'amiable ni par une autre voie.

Le fleuriste conteste la nuisance sonore de sa clim alors une démarche amiable ne débouchera sur rien.
Bonsoir à Lucini et sophiag,

Je viens de prendre connaissance de vos points de vue respectifs, et vous remercie pour ces échanges.

J'avais initialement tenté une démarche amiable, mais dès que j'ai exposé le motif de ma visite j'ai été très mal reçue .... le fleuriste sait pertinemment qu'une démarche à son encontre est très compliquée.

A suivre, encore merci pour vos interventions, elles m'aident à réfléchir sur la démarche qui sera stratégiquement et juridiquement la plus à même d'aboutir.
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Merci
Ce genre de situation n'est pas du ressort du syndic de copropriété?
Je ne pense pas que ton fleuriste obtiendra gain de cause vu que sa clim date déjà de 20 ans. Et puis, il suffit peut-être de réunir plus de signatures pour une pétition.
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