Contrat de vente non assumé entièrement
bidibidi2
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Modifié le 24 juin 2021 à 14:05
Jexien - 24 juin 2021 à 13:34
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5 réponses
Si je ne dis pas de bêtises (je ne suis pas juriste. Seulement un particulier qui s'est beaucoup renseigné, car marre de se faire arnaquer par les magasins), vous avez normalement passé un contrat avec cette société (contrat de vente, officialisé par une facture).
Si votre facture stipule clairement l'achat de la prestation de mise en service, et ce pour un tarif de 400€, alors oui, vous êtes en droit de faire respecter ce contrat, et c'est à eux de se débrouiller pour tenir leurs engagements.
S'ils refusent, vous pouvez les mettre en demeure. Vous pouvez aussi contacter votre DDPP, ou DDSCPP (ça à changé de nom il y à peu, je ne connais que l'ancien, mais vous n'aurez pas de mal à trouver en cherchant "DDPP [votre département]" )
En espérant aider.
Si votre facture stipule clairement l'achat de la prestation de mise en service, et ce pour un tarif de 400€, alors oui, vous êtes en droit de faire respecter ce contrat, et c'est à eux de se débrouiller pour tenir leurs engagements.
S'ils refusent, vous pouvez les mettre en demeure. Vous pouvez aussi contacter votre DDPP, ou DDSCPP (ça à changé de nom il y à peu, je ne connais que l'ancien, mais vous n'aurez pas de mal à trouver en cherchant "DDPP [votre département]" )
En espérant aider.
bidibidi2
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25 octobre 2021
21 juin 2021 à 16:07
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Non ils en ont absolument rien à faire en fait on dirait !
Je leur ai même proposé de payer chacun la moitié, mais non.
Aucun arrangement, ça ne les choque absolument pas.
Je vais leur parler d'une éventuellement mise en demeure voir si ça les fait réagir.
Je leur ai même proposé de payer chacun la moitié, mais non.
Aucun arrangement, ça ne les choque absolument pas.
Je vais leur parler d'une éventuellement mise en demeure voir si ça les fait réagir.
bidibidi2
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Modifié le 21 juin 2021 à 17:01
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Merci pour votre soutient, c'est sympa !
Après leur avoir parlé de mise en demeure, ils ont recontacté le prestataire et arguent des difficultés internes chez celui-ci dans ma région. Ils me tiennent au courant (autant dire que je ne suis pas très rassuré).
J'ai envoyé un mail à la DDPP (je ne connaissais pas) pour tâter le terrain.
Ils ne sont pas très sérieux. Je leur ai acheté quand même une clim à 6000E et je leur ai même proposé un arrangement en payant la moitié du supplément en passant par un autre prestataire (que j'ai dû rechercher par moi-même !). Ca fait vraiment pas très pro tout ça. Je ne recommande pas Climshop. C'est dommage au début (c'est souvent comme ça, c'est après que ça se gâte malheureusement), ils avaient une très bonne communication et m'ont bien conseillé.
Après leur avoir parlé de mise en demeure, ils ont recontacté le prestataire et arguent des difficultés internes chez celui-ci dans ma région. Ils me tiennent au courant (autant dire que je ne suis pas très rassuré).
J'ai envoyé un mail à la DDPP (je ne connaissais pas) pour tâter le terrain.
Ils ne sont pas très sérieux. Je leur ai acheté quand même une clim à 6000E et je leur ai même proposé un arrangement en payant la moitié du supplément en passant par un autre prestataire (que j'ai dû rechercher par moi-même !). Ca fait vraiment pas très pro tout ça. Je ne recommande pas Climshop. C'est dommage au début (c'est souvent comme ça, c'est après que ça se gâte malheureusement), ils avaient une très bonne communication et m'ont bien conseillé.
Ulysse5818
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21 juin 2021 à 19:23
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Ne perdez pas de temps à attendre un éventuel appel, envoyez votre recommandé dès maintenant.
bidibidi2
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21 juin 2021 à 20:09
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Ok je ferais suite s'ils me répondent.
J'ai un peu peur de me lancer dans une procédure du genre. Ensuite ça peut s'éterniser et ils feront tout pour me pourrir. Le principal pour moi (même si je paye un peu plus chère) c'est quand même d'avoir accès à ma clim rapidement.
Maintenant si jeudi/vendredi ça n'a toujours pas bougé je vais clairement envisager ce recours.
J'ai un peu peur de me lancer dans une procédure du genre. Ensuite ça peut s'éterniser et ils feront tout pour me pourrir. Le principal pour moi (même si je paye un peu plus chère) c'est quand même d'avoir accès à ma clim rapidement.
Maintenant si jeudi/vendredi ça n'a toujours pas bougé je vais clairement envisager ce recours.
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bidibidi2
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25 octobre 2021
Modifié le 24 juin 2021 à 12:00
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Bonjours, alors je viens de recevoir un mail de la DDPP :
"Cet accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système.
Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l'étude des pièces fournies ou de celles qui vous seront éventuellement demandées.
Votre demande va être prise en charge par un répondant, qui reviendra vers vous si nécessaire.
Dans le cas contraire, vous recevrez soit une réponse définitive de notre service sous 8 jours soit l’information que votre demande a été réorientée vers le service compétent.
Ce service est en charge des réponses aux réclamations des consommateurs ayant saisi un des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour."
L'intitulé est : signalement par moi vs prestataire/installateur. C'est pas tout à fait ça mais bon. Maintenant je ne vais peut-être pas aller plus loin de toute façon. En tout cas c'est bon à connaître ce genre d'organisme, merci.
Entre temps j'ai eu des nouvelles de Climshop qui pense avoir une petite chance avec le dit prestataire.
Et surtout, j'ai trouvé un indépendant qui accepte de me le faire pour à peine plus de 400E. Il a l'air très bien, le seul problème c'est qu'il n'est pas disponible avant le 19 de juillet. Je pense malgré tout que je vais voir directement avec lui (je recontacte Climshop demain et si rien n'a toujours bougé, je fais ça).
Vous pensez que je dois recontacter la DDPP du coup ?
Cordialement.
"Cet accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système.
Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l'étude des pièces fournies ou de celles qui vous seront éventuellement demandées.
Votre demande va être prise en charge par un répondant, qui reviendra vers vous si nécessaire.
Dans le cas contraire, vous recevrez soit une réponse définitive de notre service sous 8 jours soit l’information que votre demande a été réorientée vers le service compétent.
Ce service est en charge des réponses aux réclamations des consommateurs ayant saisi un des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour."
L'intitulé est : signalement par moi vs prestataire/installateur. C'est pas tout à fait ça mais bon. Maintenant je ne vais peut-être pas aller plus loin de toute façon. En tout cas c'est bon à connaître ce genre d'organisme, merci.
Entre temps j'ai eu des nouvelles de Climshop qui pense avoir une petite chance avec le dit prestataire.
Et surtout, j'ai trouvé un indépendant qui accepte de me le faire pour à peine plus de 400E. Il a l'air très bien, le seul problème c'est qu'il n'est pas disponible avant le 19 de juillet. Je pense malgré tout que je vais voir directement avec lui (je recontacte Climshop demain et si rien n'a toujours bougé, je fais ça).
Vous pensez que je dois recontacter la DDPP du coup ?
Cordialement.
Merci beaucoup pour cette réponse, bon à savoir en effet.
Si vous souhaitez ne pas vous engagez dans des procédures pour que l'entreprise vous rembourse / paie l'intégralité du prix de mise en service, je pense que vous pouvez tout simplement laisser la DDPP en suspens.
Dans le meilleur des cas, la DDPP ouvrira quand même un dossier et vous pourriez, après maintes procédures obtenir quelques roupilles. Sinon, laissez faire ce qu'ils ont à faire, ils risquent cependant de revenir vers vous demandez des documents complémentaires (factures etc). Et puis sinon ils considèreront qu'il n'y à pas lieu d'enquêter et rien ne se passera. Donc je vous conseillerais d'attendre et de voir du côté DDPP, et du côté clim, si vous tenez à avoir une mise en service "rapide" même s'il faut débourser un peu plus, faite comme bon vous semble
Si vous souhaitez ne pas vous engagez dans des procédures pour que l'entreprise vous rembourse / paie l'intégralité du prix de mise en service, je pense que vous pouvez tout simplement laisser la DDPP en suspens.
Dans le meilleur des cas, la DDPP ouvrira quand même un dossier et vous pourriez, après maintes procédures obtenir quelques roupilles. Sinon, laissez faire ce qu'ils ont à faire, ils risquent cependant de revenir vers vous demandez des documents complémentaires (factures etc). Et puis sinon ils considèreront qu'il n'y à pas lieu d'enquêter et rien ne se passera. Donc je vous conseillerais d'attendre et de voir du côté DDPP, et du côté clim, si vous tenez à avoir une mise en service "rapide" même s'il faut débourser un peu plus, faite comme bon vous semble
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 juin 2021 à 06:35
Oui merci beaucoup pour votre réponse !
Ca me confirme donc que je suis bien dans mon bon droit, ça aidera pour essayer de négocier déjà.
Le problème si je vais vers la mise en demeure, c'est que je ne pourrais pas mettre ma climatisation en service avant la Saint-Glingin. A moins de faire faire la mise en service comme si de rien était et de leur envoyer la facture après ? Mais là pas sûr que ça passe ensuite pour le remboursement. A mon avis il faut malgré tout leur accord préalable (parce que sinon je pourrais leur envoyer une facture de 2000E par exemple, ce ne serait pas très logique).
Je leur ai bien précisé en tout cas que s'ils n'étaient pas d'accord, c'était à eux de me trouver quelqu'un (ce que m'ont d'ailleurs répondu la plupart des frigoristes qui ont refusé de le faire) ou alors à eux de voir pour négocier directement avec l'entreprise que j'ai contacté.
Ils devraient me rappeler aujourd'hui normalement (enfin j'espère).
Cordialement,
Bonne journée.
21 juin 2021 à 15:43
J'espère que ça va bien se passer (j'ai eu quelques cas où j'ai pensé que ça serait délicat, et au final, l'entreprise à accepté sans broncher).
Tenez nous au courant s'il y a des rebondissements.
21 juin 2021 à 15:54
Mettez cette société en demeure de faire la mise en service sous 48 heures, sous menaces de déposer votre dossier devant le tribunal de commerce.