Pose climatiseur avec demande de ratification
Belette83
-
10 janv. 2020 à 12:11
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 janv. 2020 à 08:14
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 janv. 2020 à 08:14
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4 réponses
rambouillet41
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10 janv. 2020 à 12:44
10 janv. 2020 à 12:44
Bonjour,
Je plussoie anemonedemer...
Le syndic a outrepassé ses droits, j'espère qu'il vous l'a écrit ....;o)....
Je plussoie anemonedemer...
Le syndic a outrepassé ses droits, j'espère qu'il vous l'a écrit ....;o)....
Bonsoir
Je vous remercie pour vos réponses.
Cependant, cette décision de la cour de cassation ne fait-elle pas jurisprudence ?
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/l-absence-de-respect-du-principe-d-egalite-entre-coproprietaires-11242.html
Cordialement
Je vous remercie pour vos réponses.
Cependant, cette décision de la cour de cassation ne fait-elle pas jurisprudence ?
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/l-absence-de-respect-du-principe-d-egalite-entre-coproprietaires-11242.html
Cordialement
rambouillet41
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12 janv. 2020 à 08:14
12 janv. 2020 à 08:14
Bonjour,
Elle peut faire jurisprudence (peut-être), seulement si vous saisissez un juge. En attendant le syndic appliquera la décision prise par l'AG...
Elle peut faire jurisprudence (peut-être), seulement si vous saisissez un juge. En attendant le syndic appliquera la décision prise par l'AG...
Utilisateur anonyme
10 janv. 2020 à 12:22
10 janv. 2020 à 12:22
Bonjour,
Vous etes assez imprudent.
Oui ils peuvent refuser et vous obliger à tout démonter.
et contester au tribunal vous coutera cher.
il n'y a pas de "principe d'égalité" pour des travaux affectant les parties communes. Chaque cas est différent.
Vous etes assez imprudent.
Oui ils peuvent refuser et vous obliger à tout démonter.
et contester au tribunal vous coutera cher.
il n'y a pas de "principe d'égalité" pour des travaux affectant les parties communes. Chaque cas est différent.