Pose climatiseur avec demande de ratification

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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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17 janvier 2020
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Bonjour,

Nous avons fait poser un climatiseur chez nous.
Nous nous sommes adressés au syndic de copropriété qui nous a dit que nous pouvions l’installer et demander la ratification a posteriori à la prochaine AG de copropriété.
Notre demande peut elle être rejetée ? Sachant que des autorisations pour la même demande ont été données par le passé à d’autres copropriétaires. Normalement, n’existe t il pas un principe d’égalité entre les copropriétaires ?

Merci par avance pour vos réponses

Bien cordialement

4 réponses

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18 janvier 2020
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Bonjour,
Vous etes assez imprudent.
Oui ils peuvent refuser et vous obliger à tout démonter.
et contester au tribunal vous coutera cher.
il n'y a pas de "principe d'égalité" pour des travaux affectant les parties communes. Chaque cas est différent.
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17 janvier 2020
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Bonjour,

Je plussoie anemonedemer...

Le syndic a outrepassé ses droits, j'espère qu'il vous l'a écrit ....;o)....
Bonsoir

Je vous remercie pour vos réponses.
Cependant, cette décision de la cour de cassation ne fait-elle pas jurisprudence ?
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/l-absence-de-respect-du-principe-d-egalite-entre-coproprietaires-11242.html

Cordialement
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17 janvier 2020
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Bonjour,

Elle peut faire jurisprudence (peut-être), seulement si vous saisissez un juge. En attendant le syndic appliquera la décision prise par l'AG...
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