Vente loge gardienne louée au syndic par le propriétaire
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au sein d une résidence, le propriétaire d un appartement le loue au syndic depuis plusieurs années. Cette appartement est devenu le logement de fonction de la gardienne.
Aujourd'hui le propriétaire souhaite vendre cette appartement.
Est il possible de l acheter pour y vivre ?
Merci
Au sein d une résidence, le propriétaire d un appartement le loue au syndic depuis plusieurs années. Cette appartement est devenu le logement de fonction de la gardienne.
Aujourd'hui le propriétaire souhaite vendre cette appartement.
Est il possible de l acheter pour y vivre ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord résilier le bail. Ce doit être un bail civil puisque c'est entre le propriétaire et le syndic. Donc voir les conditions. (ce peut être long)
Si l'appartement est en vente, celui qui l'achète pourrait y vivre... si le bail est résilié. Donc retour à la question de la résiliation du bail.
Il faut d'abord résilier le bail. Ce doit être un bail civil puisque c'est entre le propriétaire et le syndic. Donc voir les conditions. (ce peut être long)
Si l'appartement est en vente, celui qui l'achète pourrait y vivre... si le bail est résilié. Donc retour à la question de la résiliation du bail.
Bonjour,
Je pencherai plutôt qu'il le loue au syndicat qui, lui, via le syndic gestionnaire, le met à disposition du concierge.
Donc avant de vendre, il faut rompre le bail de location (de quelle nature ce bail ?) puis une fois libre, il peut être habité par l'acquéreur (sachant aussi que ce peut être l'acquéreur qui rompt le bail après la mutation). Dans ce cas, le syndicat devra trouver une solution pour le concierge ....;o).....
le propriétaire d un appartement le loue au syndic depuis plusieurs années.
Je pencherai plutôt qu'il le loue au syndicat qui, lui, via le syndic gestionnaire, le met à disposition du concierge.
Donc avant de vendre, il faut rompre le bail de location (de quelle nature ce bail ?) puis une fois libre, il peut être habité par l'acquéreur (sachant aussi que ce peut être l'acquéreur qui rompt le bail après la mutation). Dans ce cas, le syndicat devra trouver une solution pour le concierge ....;o).....
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