Vente loge gardienne louée au syndic par le propriétaire
Immo
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9 janv. 2020 à 20:28
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 janv. 2020 à 07:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2020 à 20:48
9 janv. 2020 à 20:48
Bonjour,
Il faut d'abord résilier le bail. Ce doit être un bail civil puisque c'est entre le propriétaire et le syndic. Donc voir les conditions. (ce peut être long)
Si l'appartement est en vente, celui qui l'achète pourrait y vivre... si le bail est résilié. Donc retour à la question de la résiliation du bail.
Il faut d'abord résilier le bail. Ce doit être un bail civil puisque c'est entre le propriétaire et le syndic. Donc voir les conditions. (ce peut être long)
Si l'appartement est en vente, celui qui l'achète pourrait y vivre... si le bail est résilié. Donc retour à la question de la résiliation du bail.
rambouillet41
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10 janv. 2020 à 07:41
10 janv. 2020 à 07:41
Bonjour,
Je pencherai plutôt qu'il le loue au syndicat qui, lui, via le syndic gestionnaire, le met à disposition du concierge.
Donc avant de vendre, il faut rompre le bail de location (de quelle nature ce bail ?) puis une fois libre, il peut être habité par l'acquéreur (sachant aussi que ce peut être l'acquéreur qui rompt le bail après la mutation). Dans ce cas, le syndicat devra trouver une solution pour le concierge ....;o).....
le propriétaire d un appartement le loue au syndic depuis plusieurs années.
Je pencherai plutôt qu'il le loue au syndicat qui, lui, via le syndic gestionnaire, le met à disposition du concierge.
Donc avant de vendre, il faut rompre le bail de location (de quelle nature ce bail ?) puis une fois libre, il peut être habité par l'acquéreur (sachant aussi que ce peut être l'acquéreur qui rompt le bail après la mutation). Dans ce cas, le syndicat devra trouver une solution pour le concierge ....;o).....
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