Copropriété horizontale
Bonjour_
Mon jardin est une partie commune à usage privatif/exclusif.
La copro peut elle imposer la construction d’une citerne d’eau dessus,
En vous remerciant
Jp64
Mon jardin est une partie commune à usage privatif/exclusif.
La copro peut elle imposer la construction d’une citerne d’eau dessus,
En vous remerciant
Jp64
3 réponses
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Bonjour,
On pourrait le concevoir moyennant dommages et intérêts et modification des tantièmes de votre lot, mais pour cela, il faudrait que ce soit de l’intérêt général et ensuite à l'appréciation d'un juge si vous assignez le syndicat. -
En vous remerciant.
Cordialement
Jp -
A priori non... c'est la définition de l'usage exclusif : que pour vous !!!
Et il faudrait un vote à l'unanimité pour changer la destination...
La législation juridique et financière évolue en permanence...