Demande de cu
Bonjour,
Je souhaite faire bâtir sur un terrain familial se situant à 65m de la dernière habitation j ai fait une demande en mairie celle ci a été acceptée en prenant à mes frais l eau et électricité aucun problème , demandé envoyé à la ddt depuis joint réponse par téléphone pour le moment négatif car c est au départ un terrain agricole de 40arrhes non cultivé etc rester en herbes la dame me dit étant donner qu il n y a pas de plan urbanisation sur ma commune donc refusé qu elle recourt ? Merci
Je souhaite faire bâtir sur un terrain familial se situant à 65m de la dernière habitation j ai fait une demande en mairie celle ci a été acceptée en prenant à mes frais l eau et électricité aucun problème , demandé envoyé à la ddt depuis joint réponse par téléphone pour le moment négatif car c est au départ un terrain agricole de 40arrhes non cultivé etc rester en herbes la dame me dit étant donner qu il n y a pas de plan urbanisation sur ma commune donc refusé qu elle recourt ? Merci
2 réponses
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ModérateurEt en ce qui concerne les autres questions ? Je n'ai pas de réponse. Merci
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ModérateurBonjour,
Pas compris grand chose à votre demande.Je souhaite faire bâtir sur un terrain familial se situant à 65m de la dernière habitation
Jusque là ça va.
j ai fait une demande en mairie celle ci a été acceptée en prenant à mes frais l eau et électricité aucun problème
Une demande de CU, c'est bien ça ?
demandé envoyé à la ddt depuis joint réponse par téléphone pour le moment négatif car c est au départ un terrain agricole de 40arrhes non cultivé etc rester en herbes
Une demande de quoi, de permis de construire ? de CU ?
De plus, une réponse téléphonique n'a aucune valeur
la dame me dit étant donner qu il n y a pas de plan urbanisation sur ma commune donc refusé qu elle recourt ?
Attendez d'avoir la réponse écrite avant de formuler un éventuel recours.
Il n'y a aucun règlement sur la commune? ni POS, ni Carte commune, ni PLU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...