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1 réponse
Bonsoir
le CU indique quelles sont les contraintes / dispositions à respecter pour un projet , ce n'est "qu'un " document administratif
La mairie peut accorder un permis de construire sans le CU,
Si vous êtes certains de savoir interpréter un PLU , quelles sont les contraintes d'assainissement etc, vous pouvez directement faire la demande de permis ;
mais mieux vaut attendre le CU
tout est là :
http://www.senat.fr/territoires/
le CU indique quelles sont les contraintes / dispositions à respecter pour un projet , ce n'est "qu'un " document administratif
La mairie peut accorder un permis de construire sans le CU,
Si vous êtes certains de savoir interpréter un PLU , quelles sont les contraintes d'assainissement etc, vous pouvez directement faire la demande de permis ;
mais mieux vaut attendre le CU
tout est là :
http://www.senat.fr/territoires/