Demande de cu

Linette - 14 oct. 2019 à 14:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2019 à 09:33
Bonjour,
Je souhaite faire bâtir sur un terrain familial se situant à 65m de la dernière habitation j ai fait une demande en mairie celle ci a été acceptée en prenant à mes frais l eau et électricité aucun problème , demandé envoyé à la ddt depuis joint réponse par téléphone pour le moment négatif car c est au départ un terrain agricole de 40arrhes non cultivé etc rester en herbes la dame me dit étant donner qu il n y a pas de plan urbanisation sur ma commune donc refusé qu elle recourt ? Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2019 à 15:00
Bonjour,

Pas compris grand chose à votre demande.
Je souhaite faire bâtir sur un terrain familial se situant à 65m de la dernière habitation

Jusque là ça va.

j ai fait une demande en mairie celle ci a été acceptée en prenant à mes frais l eau et électricité aucun problème

Une demande de CU, c'est bien ça ?

demandé envoyé à la ddt depuis joint réponse par téléphone pour le moment négatif car c est au départ un terrain agricole de 40arrhes non cultivé etc rester en herbes

Une demande de quoi, de permis de construire ? de CU ?
De plus, une réponse téléphonique n'a aucune valeur

la dame me dit étant donner qu il n y a pas de plan urbanisation sur ma commune donc refusé qu elle recourt ?

Attendez d'avoir la réponse écrite avant de formuler un éventuel recours.
Il n'y a aucun règlement sur la commune? ni POS, ni Carte commune, ni PLU ?

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Bonjour merci , il n y a pas de plu dans cette commune n y de carte ,
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
31 oct. 2019 à 09:33
Et en ce qui concerne les autres questions ? Je n'ai pas de réponse. Merci
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