Une maison sans cu est elle habitable

Pendant cette durée, un permis reprenant l'objet du CU ne peut pas être refusé.

blux: un CU positif n'est jamais une garantie d'obtenir un PC, attention !!!!

Je crois que si (sauf exceptions très notables), code de l'urbanisme, article L410-1 :

Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :

a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;

b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément. Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis.

Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code.

oui oui blux, je connais bien ce texte : il garanti l'examen de la demande de PC selon les règles établies et mentionnées dans le CU pendant 18 mois
il ne garantit en rien l'obtention du PC , sinon à quoi bon faire une demande ?

Regarde ce qu'en ont décidé les jurisprudences (conseil d'état) et ce qu'il en reste, d'après le Sénat :

http://www.senat.fr/territoires/

bonjour

je précise donc, car dans d'autres posts le sujet a été abordé et il y a souvent confusion : le CU détermine les règles applicables à la parcelle, mais si ces règles ne sont pas respectées, le permis sera refusé ...tout simplement, et les personnes ne comprennent plus: j'ai un CU positif, le permis est refusé .....car ils ne voient pas la phrase: car non conforme ....

alors faites votre rénovation simple, mais visiblement cette maison ne pourra pas être reliée au réseau d'eau potable, d'où le refus du maire.
En effet vous ne rénovez pas une maison existante mais une bâtisse, à moins que vous ne puissiez prouver qu'elle a déjà été habitée ...je sais c'est kafkaïen , mais mon beau père , en ayant pu prouver que la grange avec maison attenante effondrée était habitée il y des années' ( constat d'huissier à l'appui , avec photos du mobilier ) a réussi à obtenir un permis de rénover ( dans les Pyrénées ) mais l'eau courante qui passe à deux mètres, il n'a jamais eu le droit de s'y raccorder ....