blux
Messages postés
27850
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 630
Salut,
un CU n'est jamais obligatoire, il sert simplement à dire si une opération 'immobilière' est possible. Il peut être opposé à un refus de permis, car il a une durée de validité d'un an. Pendant cette durée, un permis reprenant l'objet du CU ne peut pas être refusé.
Par contre, ce qui a été refusé n'est sûrement pas une demande de rénovation 'simple', mais quelque chose qui nécessite des modifications d'urbanisme : démolition, reconstruction, changement d'ouvertures...
Il serait intéressant de connaitre la demande initiale du CU pour voir de quoi il s'agissait et les motifs du refus.